Conseil Fédéral du 9 Juillet 2011

  1. Crise Grecque

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    La crise grecque actuelle montre l’impasse dans laquelle se trouve l’Europe. Celle-ci constitue le dernier soubresaut d’une crise commencée en 2007 aux États-Unis avec la crise dite des « subprimes ». Elle est loin d’être uniquement une crise financière. La croissance américaine du début du XXIe siècle a été permise par la consommation effrénée des ménages, financée par crédit du fait de la baisse des salaires. Elle a buté sur des causes financières comme la hausse des taux d’intérêt, des causes économiques comme la hausse du chômage mais aussi écologiques comme la hausse du prix  du pétrole, due à sa raréfaction. La hausse des dépenses énergétiques a amplifié les difficultés des ménages américains à rembourser leurs emprunts et provoqué la défaillance de nombreux ménages. Les dettes des uns étant les créances des autres, la faillite de ménages américains a contaminé d’autres acteurs économiques comme la banque d’affaire Lehman Brothers, l’assureur AIG. Aujourd’hui, ce sont des États qui sont en difficulté. Le soutien des États aux banques et la récession de 2009 ont provoqué une explosion des déficits publics et de la dette. Pour la zone euro, la part des déficits est passé de -0,6 % du PIB en 2007 à -6,3 % en 2009, celle de la dette de 66,5 % à 85 %. Mais la crise grecque comporte également des dimensions purement nationales dénoncées depuis longtemps par les Verts grecs : un système politique corrompu, une incapacité de l’État à lever correctement les impôts et à lutter contre l’évasion fiscale massive, un nationalisme dépassé qui bloque toute réduction des dépenses militaires surdimensionnées. Enfin, la situation macroéconomique grecque est spécifique. …

  2. Motion d’urgence contre la construction d’un nouvel aéroport international À Notre Dame Des landes (NDDL)

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    Alors que les collectivités territoriales partenaires du projet viennent de voter ces derniers jours l’enveloppe financière qu’elles consacreront à cette nouvelle infrastructure aéroportuaire dans l’Ouest, que le syndicat mixte opérationnel du futur aéroport vient d’être officiellement créé, EELV réaffirme son opposition ferme à ce projet du passé. …

  3. Motion sur le Comité national d’éthique dans le cadre des nouveaux statuts et de la préparation du Règlement Intérieur

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    L’Article 40 des statuts d’Europe Ecologie Les Verts induit la création d’un Comité national d’éthique dans notre mouvement, dont la mission est de veiller au « respect de la cohérence entre les valeurs de l’écologie politique telles que portées par le mouvement et les actions engagées par les instances du mouvement ou par leurs responsables ». …

  7. Motion de précision sur les liens financiers entre les régions et le secrétariat national d’Europe Ecologie – Les Verts

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    Attendu que : – après analyse par ses propres moyens de la législation applicable aux partis politiques, le Crédit Coopératif, partenaire bancaire d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), ne reconnaît pas de lien de solidarité juridique et comptable entre les structures régionales d’EELV et le secrétariat national ; …

  11. Motion sur les Commissions et les délégué/es thématiques dans le cadre des nouveaux statuts et de la préparation du Règlement Intérieur

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    Exposé des motifs : Considérant les Articles 12, 15, 26, 30 et 31 des nouveaux statuts d’EELV (cf. Annexes), les Commissions thématiques doivent jouer un rôle essentiel dans le fonctionnement démocratique du parti et être naturellement un lieu majeur de confluence entre Europe Ecologie – Les Verts et le réseau coopératif. …