EXPOSE DES MOTIFS Les besoins concernant les personnes âgées en perte d’autonomie sont en augmentation. C’est un fait. Mais réduire le problème à une « catastrophe financière », comme tente de le faire la droite est une tentative de fuir le débat démocratique pour aboutir, une fois encore, à servir des intérêts privés en offrant ce « marché » aux sociétés d’assurances. De même le projet gouvernemental serait de supprimer la prise en charge quand la perte d’autonomie est partielle. Ce n’est pas ce que veulent nos concitoyen/nnes. …
Conseil Fédéral Transitoire du 14 mai 2011
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Congrès décentralisé : heure de clôture
A la demande des Secrétaires régionaux réunis le vendredi 13 mai 2011, le Conseil fédéral décide de repousser l’heure limite d’émargement pour le congrès décentralisé de 14h00 à 15h00. …
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Législatives 2012 : l’autonomie pour les françai-e-s établi-e-s hors de France
Attendus : En 2012, les Français-e-s établi-e-s hors de France auront pour la première fois de l’histoire de la France à élire des député-e-s. …
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Primaire présidentielle 2012 : Partenariat
Vu la décision du Conseil fédéral du 3 avril 2011 CFT-11-068 qui stipule que « La participation à ce scrutin sera ouverte à l’ensemble des adhérent-e-s du mouvement Europe Ecologie – Les Verts, à l’ensemble des coopérateurs et coopératrices au réseau de l’écologie politique, au adhérent-es des Partis associés (ayant signé une convention de partenariat).» ; …
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Montant de la contribution minimale des coopérateurs/trices
L’article 53 de nos statuts indiquent que « Les coopérateurs/trices contribuent au financement du Réseau coopératif selon des modalités fixées par l’Agora ». Cette contribution n’est pas une adhésion mais une somme qui alimente un fonds spécial d’actions (Art. 16) du Réseau coopératif, demandée en contrepartie de la participation aux actions de ce Réseau pendant une année. …
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Pour un groupe écologiste central et fort à l’Assemblée Nationale en 2012
Motion de cadrage : négociations des législatives 2012 – Les élections législatives de juin 2012 représentent un enjeu essentiel pour l’avenir de l’écologie politique en France. …
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Organiser le congrès du Parti Vert Européen à Paris en 2011
EXPOSE DES MOTIFS Le quatrième Congrès du Parti Vert Européen doit se tenir à la mi-novembre à Paris. Après son Congrès fondateur en 2004 à Rome, le deuxième Congrès organisé à Genève et son Congrès de préparation de la campagne des élections européennes à Bruxelles en 2009, ce Congrès doit être l’occasion pour le PVE d’approfondir son travail programmatique commun afin de proposer un avenir écologiste pour l’Europe. Il sera aussi l’occasion pour les délégué-e-s de débattre de la réforme du PVE afin d’en faire un mouvement rassemblé et uni dans sa diversité. …