Les élections législatives de juin 2012 représentent un enjeu essentiel pour l’avenir de l’écologie politique en France.

D’une part, l’écologie politique est en devoir de participer à l’alternative contre Sarkozy en 2012, et dès lors devenir un acteur central de la conduite de politiques nationales de rupture, d’autre part, il faut être prêt à tous les cas de figure, et prendre quoi qu’il arrive la place démocratique qui doit être la nôtre.

Les élections législatives auront lieu en juin 2012, dans la foulée de l’élection présidentielle, en évidente corrélation avec celle-ci, en termes de scores et de députés élus.

Il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, avec obligation à partir du 2e de faire plus de 12,5% des inscrits (soit plus de 19% des exprimés, avec un prévisible 65% de participation).

La présente motion a pour objet la recherche d’un accord avec les forces de gauche, comprenant un texte de fond sur le travail législatif d’une part (qui prépare le chantier d’un contrat de mandature), et les circonscriptions « réservées EELV » (soutien du PS à EELV dès le 1er tour), ainsi que les « réservées PS » (soutien de EELV au PS dès le 1er tour).

Il s’agit aussi de valider des modalités de processus de désignation des candidat-e-s soutenu-e-s par EELV, sur les circonscriptions « réservées EELV », comme celles « en autonome ».

A) Accord électoral

Pour porter un projet de société, à travers un contrat de gouvernement, ainsi qu’en s’appuyant sur l’action des député/es, nous devons donc être, dans la perspective de négociation d’un accord électoral, à la fois ambitieux et réalistes, exigeants et conséquents.

Notre objectif est clair :

Faire le maximum dans le cadre d’une négociation EELV-PS, en intégrant pleinement la réalité d’un mode de scrutin inique et injuste, et donc obtenir donc le plus de députés possibles. Formulé de façon efficace et réaliste, cela revient à négocier un accord où le nombre de députés écolos, au final, sera indexé sur la taille de la vague de gauche, à la suite de l’élection d’un-e président-e de gauche (quel-le qu’il-elle soit).

En effet, la corrélation présidentielle-législatives est très forte, et le nombre de députés d’un camp dépend assez automatiquement de la dynamique créée à la suite de la présidentielle. En cas de victoire à gauche, le nombre de députés écologistes, lui aussi, dépendra donc de la dynamique nationale, à condition d’un accord réaliste et ambitieux. Ce dernier devra pour cela comporter des circonscriptions de toutes les catégories (de « sûres » à « très difficiles », mais aussi une part d’ « impossibles »). Pour cela, il faut une étude rigoureuse de la réalité des 577 circonscriptions françaises (en fonction du redécoupage qui en a créé de fait 344 nouvelles), afin d’être précis dans nos revendications.

Réservées PS  :

– Il est légitime, pour un tel accord, qu’il y ait des circonscriptions où EELV soutient dès le 1er tour un candidat PS. Il est nécessaire de limiter le plus possible ce cas de figure, à la fois pour des questions financières (financement public des partis politiques) et de développement militant local EELV, mais aussi parfois pour cause de dossier local qui opposerait par trop les deux mouvements. Par ailleurs, les nombres de « réservées EELV » et de « réservées PS » doivent forcément être corrélés.

– Pendant la négociation, il sera nécessaire d’amener le Parti Socialiste à légitimer  chaque demande de soutien.

3 types principaux d’arguments sont acceptables :

• 1) danger d’un duel UMP-FN au 2nd tour (à étudier en fonction de la participation)
• 2) effet dynamique du candidat arrivé en tête
• 3) échange de bons procédés : dans un même département, afin de permettre d’apporter de la cohésion aux campagnes à venir.

–  Par ailleurs, et dans la même logique que les cantonales, nous refuserons le principe du désistement républicain automatique en cas de duel gauche-gauche au 2nd tour.

Chronologie :

L’accord électoral (adossé à un premier accord de principe sur le fonctionnement d’une majorité alternative – voir à la suite) devra permettre un démarrage de campagne suffisamment tôt (d’autant que nombre de circonscriptions seront probablement tangeantes), sachant qu’il faut procéder aux désignations pour EELV, mais aussi avoir suffisamment de marge en amont pour permettre la cohésion unitaire sur le terrain.

B) Désignations

On rappelle ici ce qui a été voté lors du référendum (Question E-3 : pour la désignation des candidat/es dans le cadre de scrutins uninominaux territoriaux ou nationaux) :

–« (…) système de double vote : chaque candidat/e se présente sur une liste globale et chaque électeur vote deux fois, de manière séparée (une fois pour la liste globale, une fois pour le/la candidat/e de son choix sur son territoire, indépendamment de la liste). Les instances territoriales ou nationales ad hoc décident du scénario choisi, en respectant le principe de la proportionnelle avec la règle d’Hondt. »

–« (…) les instances devront respecter la parité, élaborer des règles claires et rendre publics leurs critères de choix. »

Ce mode de scrutin (choisi à 67% lors du référendum) est inspiré par le vote « à l’allemande » et le système « Weill-Raynal », ce vote aide à respecter à la fois l’ancrage territorial et le combat des écologistes pour la proportionnelle (et, en France, contre le mode de scrutin inique des législatives et des cantonales).

Dès lors, il est acquis que les désignations aux législatives procéderont de la manière suivante, avec deux votes à faire pour chaque adhérent, lors d’une « AG de circonscription » :

• 1.Vote local sur le périmètre de la circonscription, sur des candidatures en uninominal
• 2.Vote sur des listes nationales

Il est proposé les précisions suivantes sur chacun des deux votes, se tenant le même jour :

                  1) Le vote local :

                  -Il se tient le même jour partout en France, les adhérents EELV sont convoqués par l’instance EELV régionale, et les lieux d’AG sont choisis en lien avec les coordinations infra-régionales (pour permettre l’éventualité pour un-e candidat-e de postuler sur plus d’une circonscription, et sur saisine, il peut être envisagé par un CPR de différer des dates (dans la limite de trois jours) entre différentes circonscriptions)

                  -Dans le cas de périmètres de circonscriptions avec moins de 20 adhérents (à la dernière date de validation des adhésions en CPR), il est procédé par l’instance EELV régionale à un ou des regroupements.

                  -Les régions peuvent décider, en accord avec les groupes locaux concernés, de regroupements de circonscriptions en fonction de situations territoriales et politiques pertinentes

                  -Les candidatures individuelles présentées le jour de l’AG ont été déposées 3 semaines avant l’AG, ce qui permet une convocation 15 jours avant.

                  -Le vote est à un tour, et le détail des résultats est transmis à la CPE (voir plus loin)

                  -Le vote est établi sur la présence à l’AG : sur des sujets aussi « personnalisés », où les candidats doivent se présenter et répondre aux questions, il ne peut y avoir de vote à distance ou par entremise, contrairement aux choix d’orientations ou de règles.

–       2) Le vote sur listes nationales : son application, nouvelle chez EELV et les Verts, peut procéder des précisions suivantes, dans un esprit d’expérimentation :

 – Le vote sur listes nationales est de nature incitative, et l’ensemble des résultats sont remontés pour information à la CPE (cf. plus bas), qui procède dès lors à analyse et arbitrage.

– Les candidat-e-s sur cette liste doivent obligatoirement avoir candidaté sur une circonscription et s’être soumis au vote local.

– Toute liste peut être déposée, à partir de 20 candidat-e-s, paritaire et en alternative, qui ont candidaté uniquement sur des circonscriptions dites « réservées EELV » (au sein d’un accord avec des partis de gauche)

– Le dépôt de listes doit être fait 15 jours avant, ce qui permet l’envoi à chacun-e avec la convocation.

– En AG de circonscription, dans le cadre de ce deuxième vote, il est donc procédé à un seul vote sur l’ensemble des listes proposées.

– Le vote par correspondance est possible, uniquement pour les listes, entre la réception de la convocation et la date des AGs. Ainsi, les adhérent-e-s sur circonscriptions « réservées PS », et où il n’y aura donc pas de scrutin local, pourront aussi participer au vote sur les législatives.

Les différentes instances (la CPE, les CPR…) et l’ensemble du mouvement sont alertés sur l’obligation de réaliser la parité F/H, d’une part de façon légale pour l’ensemble des candidat/es EELV dans toute la France, d’autre part par choix politique pour l’ensemble des circonscriptions réservées dans le cadre d’un accord. L’ensemble du mouvement est donc appelé en amont à un véritable volontarisme concernant les candidatures féminines et le processus de désignations.

C) Mise en place d’une CPE :

La CPE (Commission Permanente Electorale) de EELV a pour objet essentiel la préparation des désignations aux élections nationales ou transnationales par le Conseil Fédéral de EELV. Elle ne s’interdit pas de débattre de questions stratégiques (accords, négociations…) concernant les élections et de produire des avis dans ce sens.

Elle est composée de 21 personnes, à la proportionnelle au plus fort reste des motions du dernier Congrès, sur proposition de chaque mandataire au premier Conseil Fédéral. En cas de modification de délégation, le remplacement se fait en « un pour un » par annonce du président du CF (dans la logique des « faits marquants » de tout hémicycle).

La CPE est forcément paritaire, composée d’adhérent/es qui ne sont pas candidats sur des circonscriptions  « réservées EELV ».

Les suppléants sont adopté-e-s dans une logique de disponibilité au sein d’une même délégation de motion.

La CPE construit des scénarii, d’une part sur les circonscriptions « réservées », d’autre part sur les circonscriptions « autonomes ». Tout scénario est validement présenté au CF à partir de 7 voix en CPE.

D) Négociations programmatiques

Lors de la mandature présidentielle et législative 2012-2017, la future majorité alternative à Sarkozy que nous voulons constituer devra affronter de nombreux défis : les crises écologiques, sociales, économiques, culturelles voire même de civilisation qui se posent à l’humanité et notamment à la France et l’Europe. Ils seront d’autant plus difficiles à relever que la politique mise en œuvre depuis plusieurs années accroît les inégalités et les fractures dans la société, tout en accroissant notre vulnérabilité aux crises écologiques.

Ces défis peuvent aussi constituer une formidable opportunité pour faire prendre un tournant à nos sociétés. Non seulement rompre avec tout ce que les politiques de droite et particulièrement le Sarkozysme ont inoculé comme poisons, avec des politiques productivistes, égoïstes et dangereuses qui ont accru les inégalités économiques, sociales et territoriales, et surtout pour  proposer un nouveau modèle de société et de développement, à la fois compatible avec les limites de la planète et avec la défense de droits égaux pour tou-te-s ses habitant-e-s, en organisant la transition dépassant le système productiviste et capitaliste actuel.

Le projet 2012 en cours d’élaboration, projet autonome pour la campagne présidentielle, devra relever de cette ambition. Mais nous savons d’ores et déjà que nous devons simultanément préparer l’échéance suivante, législative, qui passe par une stratégie d’alliance électorale et programmatique. Ecrire et défendre un projet par une campagne autonome, tout en préparant une stratégie d’alliance pour l’échéance suivante, constitue un exercice difficile, mais dont la réussite est une condition à la fois pour la crédibilité de notre campagne présidentielle, et pour que l’alternance souhaitée se traduise réellement par la mise en œuvre d’une politique alternative.

C’est pourquoi nous nous proposons de mener les discussions avec nos partenaires en deux temps :

– tout d’abord, d’ici l’été, proposer et discuter de premières règles de fonctionnement d’une future majorité, mais aussi des orientations générales et objectifs que nous voulons mettre en œuvre en rupture forte avec les politiques productivistes et inégalitaires, et les débats cruciaux qui seront soumis aux électeurs à l’occasion de l’élection présidentielle, en fonction des convergences et divergences entre nos projets ;

un tel accord « de principe et de méthode » serait très logiquement accolé à l’accord électoral portant sur les circonscriptions.

– ensuite, entre l’automne et l’élection présidentielle, négociation d’un projet de plate-forme gouvernementale, projet qui ne serait définitivement arbitré qu’au lendemain du premier tour.

Tout accord sera conditionné à trois points fondamentaux :

                  1-un engagement sur la sortie du nucléaire

                  2-un engagement sur la mise en place de proportionnelle à toutes les élections.

                  3-La remise en cause de la réforme des retraites et de celle des collectivités territoriales

Une telle discussion est menée par l’ « équipe projet », sous l’égide du BE, en liaison avec le comité national d’animation du projet, et dans le but de rendre compte régulièrement devant le Conseil Fédéral de l’avancement de son travail.

E) Calendrier :

Le Conseil Fédéral Transitoire demande qu’un rapport sur la réalisation de l’accord sénatoriales soit présenté et débattu en séance, préalablement à l’ouverture des négociations législatives

•  -1^er temps : en fonction des négociations, présentation de la proposition d’accord EELV-PS sur les législatives, comprenant accord méthodologique + accord électoral («réservées EELV » + « réservées PS »)
•  -2^e temps : AGs de circonscription partout en France – 15 jours avant : envoi national du courrier de convocation et de présentation des listes nationales (mise sous pli au niveau régional)
• -3^e temps : CFP de validation des candidatures, « réservées » et « autonomes ». Investiture de tous les candidats EELV pour toute la France.

Pour : 87 ; contre : 2 ; blancs : 17