Exposé des motifs : Depuis vendredi 11 janvier, la France mène une intervention militaire au nord du Mali, d’abord par voie aérienne, puis désormais avec l’engagement de troupes au sol. Cette intervention, compréhensible et devenue inévitable, répond à l’appel du Président par intérim de la République Malienne, avec l’approbation de la communauté internationale et notamment des organisations régionales africaines (CEDEAO). …
Exposé des motifs : La crise bancaire et financière, déclenchée en 2007, a entraîné une crise économique et sociale d’une ampleur sans précédent. L’existence d’États ou de territoires à fiscalité très basse conjuguée à une opacité fiscale et financière a contribué à la vulnérabilité du système financier international. En favorisant le mouvement incontrôlé des capitaux spéculatifs et la mise en circulation de produits financiers toxiques, en facilitant la création d’une comptabilité hors des bilans des banques, ces paradis fiscaux ont encouragé la prise de risque. Ils ont privé les régulateurs de leur capacité à identifier les failles du système. …
Exposé des motifs : Après de longs mois d’attente, la circulaire que vient de publier M. le Ministre de l’Intérieur était attendue par les associations, les \ »sans-papiers\ », leurs soutiens… des mois de précarité, d’angoisse d’une arrestation, d’une mise en centre de rétention, d’une expulsion… …
Exposé des motifs : Après la remise du rapport Gallois, le débat parlementaire du mois de décembre a été dominé par la question de la compétitivité de notre appareil industriel. Or dans ce débat l’accent a été essentiellement mis sur le coût du travail, sans que jamais ne soient évoquées les conditions dans lesquelles le travail se réalise, son organisation, son environnement, ses finalités… …
Motion de cadrage portée par le Bureau exécutif Après la séquence électorale de 2012, les élections municipales sont un rendez-vous essentiel des écologistes. Il convient de rappeler que la séquence municipale devancera de quelques mois les élections européennes de 2014. Le scrutin suivant étant les élections régionales de 2015. …
Exposé des motifs : Le 2 octobre 2012, Esther Benbassa et le groupe écologiste du Sénat déposaient une proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public. …
Exposé des motifs : Nous partons d’un constat malheureux. La situation dans les quartiers populaires (quartiers, cités, banlieues…) empire avec toutes les conséquences que nous connaissons. …
Contexte : L’essentiel des membres actifs de la commission Handicap sont en situation de précarité financière, pour rappel, l’Allocation Adulte Handicapé est de 776,59 euro. Ces conditions limitent souvent l’engagement, elles limitent aussi la production de la commission et la capacité de ses membres à se réunir, à se déplacer. Les déplacements coûtent souvent plus chers, et peuvent même demander un accompagnement humain, souvent onéreux. …
23-24 mars 2013 : • Conseil Fédéral 25-26 mai 2013 : • Conseil Fédéral …
La motion portant sur la modification du Règlement intérieur dispose que pour le cas où des élu-es se trouveraient en situation de cumul, le Conseil Fédéral a la possibilité d’autoriser un tuilage leur permettant de conserver leurs mandats jusqu’au renouvellement du premier mandat obtenu. …