Exposé des motifs : La motion d’orientation adoptée lors de notre dernier Congrès rappelle qu’au-delà de la nécessité de battre Nicolas Sarkozy, la recherche d’accords législatif et gouvernemental avec les forces de gauche a pour objectif d’engager l’alternative écologiste que les urgences environnementales, sociales et démocratiques appellent sans tarder. …
Conseil Fédéral des 17 et 18 septembre 2011
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Modalités de Désignation Législatives (Dispositions complémentaires)
– Considérant la motion de cadrage législative adoptée lors du Conseil Fédéral Transitoire du 14 mai 2011 ; – Considérant la motion législatives 2012 : CPE, calendrier et procédures votée lors du CF ; …
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Motion d’urgence Finances
Le principe de solidarité financière réciproque des instances nationales et régionales au sein de notre maison commune, Europe Écologie Les Verts, implique la mise en œuvre de procédures budgétaires et comptables partagées, en vue de la résolution de nos difficultés financières présentes. …
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Contre le Doublement de l’autoroute A9 à Montpellier
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement doit se prononcer prochainement sur l’opportunité du doublement de l’autoroute A9 au droit de Montpellier suite à une consultation publique organisée en juin et juillet 2011. …
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Pour des politiques publiques nord-sud en faveur des droits humains fondamentaux et des biens publics mondiaux
Exposé des motifs L’urgence environnementale, avec demain Durban et Rio+20 et les aspirations à la démocratie et à une vie digne sont les deux visages d’une crise mondiale sans précédent de notre modèle de développement. La faim et l’extrême pauvreté frappent depuis 50 ans et comme jamais plus d’un milliard d’êtres humains, le plus souvent des femmes ; demain davantage, si les volontés politiques ne se mobilisent pas. …
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Politique budgétaire et dette en France
L’actualité économique est dominée par la crise des dettes étatiques. La réalité est plus complexe et marque une hétérogénéité des situations entre pays. Au delà des montants, il faut apprécier également les raisons de ceux-ci, leurs répartitions. …
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Motion d’urgence sur le projet 2012
Attendu que nous avons défini un mode d’adoption du projet dans lequel il manquait certaines dates, attendu que nous nous sommes déjà lancés dans un long processus co-élaboratif de rédaction du projet (États Généraux pour l’Emploi et l’Écologie4, une trentaine de « Jeudi de l’écologie 2012 » depuis novembre dernier, une convention sur éducation les 7 et 8 mai 2011 à Lille, États généraux du nucléaire le 21 mai 2011 à Paris…). …
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La reconnaissance de l’Etat Palestinien
et son admission à l’Organisation des Nations Unies, une étape décisive pour le processus de Paix ! EXPOSE DES MOTIFS …
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Mode d’élection des membres du conseil statutaire et du comité d’éthique
Motion de procédure prise en l’attente de l’adoption du nouveau règlement nécessitant une approbation à 66% du conseil fédéral puisque relevant du dit règlement. …
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Motion sur les Journées d’été
Proposée par les secrétaires régionaux et soutenue par les membres du Conseil Fédéral. Au lendemain des 1eres journées d’été d’Europe Ecologie – Les Verts, à Clermont Ferrand, le conseil Fédéral souhaite remercier l’ensemble des équipes d’organisation qui ont œuvré sous la responsabilité du BE et sa déléguée à la réussite de cet événement. …
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Mise en place d’une information sur l’état de reversements des élu-e-s nationaux
Notre parti possède aujourd’hui un nombre conséquent d’élu-e-s nationaux/ales. Ce chiffre sera probablement grandissant dans les années à venir et nous nous en réjouissons. …
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Calendrier du Conseil fédéral
Considérant : • l’article 28 des statuts de Europe Écologie – Les Verts : « le conseil fédéral se réunit au moins une fois par trimestre … » ; …
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Désignation des candidat-e-s EELV dans les 11 circonscriptions des français-e-s établi-e-s hors de France
(législatives 2012) – Attendus : Le Conseil fédéral du 14 mai 2011 a décidé de donner l’autorisation à la région Europe Ecologie-Les Verts Hors De France (EELV-HDF) de procéder aux consultations dans les circonscriptions des candidat-e-s sur les 11 circonscriptions et ce, en dehors du calendrier EELV des désignations aux législatives. Il a par ailleurs décidé que ces candidat-e-s, par délégation exceptionnelle du Conseil fédéral, seront validés par le Conseil fédéral de septembre. …
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Porte-Parolat
Attendus : Le porte-parolat est une tâche exigeante, où les positions collectives doivent être mises en avant parfois au détriment des sensibilités ou nuances personnelles. A tous les niveaux, les militants d’Europe Ecologie Les Verts attendent de leurs porte-parole la promotion des fondamentaux écologistes et des orientations affirmées lors des congrès ou par les instances légitimes, d’autant plus quand ces orientations sont largement consensuelles. …