Exposé des motifs

En application de l’article V-4 du RI « Ce comité (le CSS) peut être composé de membres du CF, de représentant.es volontaires de différentes instances du mouvement et d’expert.es en matière d’organisation ou du droit des organisations. »

Motion

Le Conseil Fédéral des 8 et 9 juillet 2016 adopte la composition suivante du Comité de suivi statutaire (CSS) :

– 2 membres du Bureau Exécutif (réforme des régions et aux instances internes)

– 3 membres du Conseil fédéral

– 1 membre du Bureau du conseil Fédéral

– 2 membres de la Conférence des régions

– 2 représentant.e.s des Commissions thématiques

– 1 membre du Conseil Statutaire

– 1 représentant.e. par sensibilité

– 1 membre de l’Observatoire de la parité et des pratiques

– 1 membre du Comité programmatique

– 2 membres de la coopérative. (->sous réserve de conformité statutaire)

– 3 personnalités qualifiées, qui peuvent entre autres être reconnues pour leur participation à à l’ancien Comité de la réforme statutaire et proposées par le BE.

Le Conseil Fédéral des 8 et 9 juillet 2016 :

– Demande au « Comité de Suivi Statutaire » de désigner en son sein 2 hommes et 2 femmes en tant que rapporteur.e.s de ses travaux et d’en informer le bureau du Conseil fédéral ;

– Demande au « Comité de suivi statutaire » de se mettre en situation de produire un rapport, avec préconisations et objectifs sur nos textes (RI et statuts) ; texte qui sera présenté, mis en débat et soumis au vote du prochain Conseil ;

– Le Conseil fédéral accorde un budget pour le défraiement des membres du « Comité de suivi statutaire », en cohérence avec l’état des finances de notre parti.

Unanimité moins 1 blanc.

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