Attendu

• l’article 35 des statuts qui stipule : « les membres du Bureau exécutif peuvent recevoir des

indemnités de fonction définies par le Conseil fédéral après avis de sa commission financière.”

• la délibération du Conseil fédéral CF-16 085 en date du 10 avril 2016 « Détermination du nombre de membres du prochain Bureau exécutif qui contient les dispositions suivantes :

« Le montant des indemnités sera donc limité à 154 772 euros (charges sociales incluses) et celui des frais de déplacement à 62 144 euros ; soit un total annuel de 216 916 euros, ces deux postes budgétaires étant fongibles. » et : « L’indemnité versée à chaque membre du Bureau exécutif sera telle que le total de ses revenus perçus nets ne soit pas supérieur à un plafond égal à 4000 euros. »

Le Bureau exécutif réuni le 23 juin propose à l’unanimité :

• de reconduire l’échelle des indemnités constatée depuis 2011, soit, un indice 100 pour tous les membres du Bureau exécutif, majoré à 141 pour les porte-parole, 235 pour le-a trésorier-ère national-e, 412 pour le-a secrétaire national-e ;
• d’aligner les indemnités des secrétaires nationaux-ales adjoint-es sur celles des porte-parole ;

Par ailleurs, et jusqu’à « retour à meilleure fortune », pour apporter sa contribution aux efforts financiers qui sont demandé-es à toutes les instances et tou-tes les militant-es, décide d’écrêter les indemnités perçues par chaque membre du Bureau exécutif pour qu’elles ne permettent pas de faire passer au-delà des 3.000 € la totalité des revenus perçus nets, sauf compensation de perte de revenus liée à un temps partiel contraint par l’exercice du mandat de membre du Bureau exécutif.‎

Le montant théorique net mensuel des indemnités de chaque membre du Bureau exécutif s’élèvera à :

Secrétaire national : 2.191 € (*) / Trésorier national : 1.252 € (*) / Secrétaires nationaux adjoints et porte-parole : 750 € (*) / Autres membres du Bureau exécutif : 532 €

Total des indemnités : 11.531 €

(*) indemnités soumises à cotisations sociales

Après écrêtement – qui concerne 10 membres du Bureau exécutif – le montant total des indemnités effectivement distribuées s’établirait à 8.076 € par mois soit un écrêtement moyen de 28,1 %.

Le montant mensuel des cotisations sociales s’établirait à 4.401,63 €.

Motion

Le Conseil fédéral des 8 et 9 juillet 2016 décide que :

– Le montant total des indemnités du Bureau exécutif s’élève à 96.912 € et 52.819 € de cotisations sociales soit un total de 149.731 € (211.054 € en 2015) réparti selon les montants et principes indiqués supra ;

– Le budget alloué aux déplacements du Bureau exécutif s’élève à 49.105 € (96.227 € en 2015) ;

– L’économie générée par rapport au cadrage du Conseil fédéral d’Avril 2016 soit 216.916 € – 198.836 € = 18.079 € sera affectée au plan général d’économies pour faire face à des dépenses imprévues ou pour revaloriser les indemnités des membres du BCF après l’examen de faisabilité par la Commission finances.

Pour : beaucoup ; blanc : 1 ; contre : 1

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