Au lendemain de l’Assemblée Générale de la Société Générale et d’un rebondissement spectaculaire dans l’affaire dite Kerviel, EELV appelle à faire toute la lumière sur les véritables responsabilités de la Société Générale.

Le témoignage de l’enquêtrice en chef publié dans Mediapart est accablant pour la Société Générale mais aussi pour le parquet accusé d’avoir voulu enterrer plusieurs plaintes pour « escroquerie au jugement » et « faux et usage de faux » déposées par la défense de l’ancien trader.

Pour EELV, ce témoignage est celui d’une lanceuse d’alerte qui doit être respectée et protégée alors que notre législation n’est encore pas assez évoluée en la matière.

Sur le fond, à charge au doyen des juges d’instruction Le Loire de mener les enquêtes nécessaires. En particulier, il semble décisif que soit enfin lancée une expertise indépendante sur les pertes de la banque, les fameux 4,9 milliards d’euros ne reposant que sur des déclarations jamais vérifiées.

Cette question est fondamentale puisque c’est sur la foi de ces déclarations que le contribuable a remboursé plus d’1,7 milliards d’euros à la banque en 2008 et 2009 – soit près de 100 euros par contribuable – alors même que la justice n’avait pas fini d’enquêter.

Ce dispositif fiscal de remboursement en cas de fraude (carry back) n’étant valable que si la banque n’est en rien responsable même indirectement des pertes qu’elle a subies, le ministère de l’économie devra exiger le remboursement des sommes si la banque venait être à reconnue co-responsable des pertes par exemple par négligence.

En matière bancaire, les écologistes continuent de plaider pour une séparation réelle entre les activités de crédit et celles de marché, qui devraient être réalisées dans des entités juridiques totalement disjointes. La loi dite de séparation bancaire est à ce sujet votée en février 2013 est malheureusement très loin de garantir que les banques ne puissent continuer de spéculer avec les dépôts des épargnants et ainsi exposer le système économique à des risques majeurs.

Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux