Devant la pression publique montant contre le traité transatlantique négocié dans le plus grand secret, le commissaire européen chargé du commerce, Karel de Gucht, a annoncé mardi 21 janvier l’ouverture d’une consultation publique sur le mécanisme privé de règlement des différends.

Derrière ce terme technique se cache une menace fondamentale pour nos démocraties : demain des multinationales pourraient contester en justice des décisions prises par des Etats pour protéger leur populations ou l’environnement. Ainsi, Philipp Morris attaque l’Australie pour ses restrictions sur le commerce de tabac, l’Allemagne est poursuivie pour sa sortie du nucléaire et Novartis et d’autres laboratoires pharmaceutiques harcèlent juridiquement l’Inde pour qu’elle cesse de produire et exporter des médicaments génériques.

Cette procédure mettrait donc directement le pouvoir normatif entre les mains des acteurs privés, de part et d’autre de l’Atlantique… Demain, des multinationales pourraient forcer le gouvernement français à signer les permis d’exploitation de gaz de schiste ou à accepter les OGM ou l’importation de boeuf aux hormones ou encore du poulet à la dioxine.

EELV se félicite que l’opposition croissante à ce traité amène enfin la Commission à ouvrir un échange avec les citoyens européens… Nous n’imaginons pas que les négociations puissent se poursuivre pendant cette consultation : EELV réclame la transparence la plus complète sur l’état de ces négociations.

Cette consultation n’est qu’une première victoire. Europe Écologie Les Verts réaffirme son opposition la plus ferme au traité TAFTA dans son ensemble : comme nos homologues Partis Verts Européens, nous refuserons et combattrons toutes tentatives d’affaiblir les régulations nationales et européennes en matière d’environnement et de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs et des données.

Julien Bayou, porte-parole
Sandrine Rousseau, porte-parole