Par Claire Monod

 Déléguée thématique à l’Aménagement du territoire

Urbanisme et écologie n’ont pas toujours fait bon ménage…

Le vieux rêve de construire les villes à la campagne n’a jamais trouvé de concrétisation satisfaisante ! Dans l’urgence de la lutte pour une société apaisée, régulée et du mieux vivre ensemble, une nouvelle vision de l’aménagement du territoire était nécessaire. La Ministre de l’Egalité des territoires l’a fait : « Notre ambition est de répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles« .

La loi ALUR est une première en matière d’urbanisme et d’écologie. 

C’est aussi une méthode différente d’élaboration qui repose sur de longues consultations en amont, une concertation unanimement saluée par tous les acteurs. Cette méthode a porté ses fruits pendant les débats de l’Assemblée nationale qui ont permis à Cécile Duflot, toujours combattante, de faire aboutir les 84 articles de « sa » loi malgré les 1300 amendements déposés.

C’est un succès pour les écologistes, un pas supplémentaire dans l’avancement de la mise en œuvre de l’écologie politique. 

En conciliant des objectifs parfois contradictoires, la loi ALUR dans son titre III renouvelle les outils d’urbanisme et permet aux collectivités d’agir dans le sens des principes des écologistes : pour l’organisation et la densification des territoires faiblement construits et déstructurés, ces espaces de la France « moche », contre le mitage et l’étalement urbain qui font disparaitre des milliers d’hectares de terres agricoles tous les ans. Dans les quartiers pavillonnaires par exemple elle supprime la référence à la taille minimale des terrains et les coefficients d’occupation des sols (COS) et facilite la subdivision des lots. En parallèle, elle permet le reclassement en zone naturelle au bout de 9 ans des anciennes zones à urbaniser qui sont souvent surdimensionnées.

La loi ALUR affirme des orientations et donne des moyens.

Le travail collectif des élu-e-s est nécessaire, l’appréhension du territoire intercommunal est bien plus propice à son développement que les rivalités de clochers. C’est en ce sens que le POS disparait et le PLU intercommunal est instauré initiant un changement d’échelle salutaire dans la gestion des territoires de la France. C’est aussi la clarification des normes qui permet au SCOT de devenir la référence de rang supérieur.

La loi ALUR modernise également le droit de préemption pour mobiliser les gisements fonciers et renforce l’ingénierie foncière grâce à de nouveaux établissements fonciers. C’est très nouveau, la loi ALUR donne des moyens aux territoires périurbains en permettant par exemple la maitrise de l’urbanisme commercial. Fléaux de l’économie libérale qui déstructure les territoires, les acteurs des projets d’équipements commerciaux devront penser plus loin que le bout de leur nez . Ils deviennent ainsi responsables des terrains qu’ils saccagent, doivent diminuer les aires de stationnement et soumettre les « drive » à autorisation.


Enfin, c’est essentiel, la participation des citoyen-ne-s est renforcée en amont et tout au long des projets pour ne pas se retrouver à devoir dire « oui » ou « non » une fois le projet bouclé !