La Loi Logement votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 septembre comporte des outils pour favoriser la transition écologique des territoires. En voici quelques-uns : 

Parallèlement au train d’ordonnances destiné à relancer la construction conformément au Plan d’investissement pour le logement, le projet de loi met à la disposition des élus les outils de planification stratégique et urbaine, l’ingénierie foncière, les procédures d’aménagement opérationnel d’un urbanisme moderne et rénové.

A l’avenir, les logements doivent être construits là où sont les besoins et dans une perspective de long terme. Il est grand temps de donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols et à la consommation excessive d’espaces naturels et agricoles et de limiter l’étalement urbain.

Pour que cet objectif devienne tangible, le projet de loi change d’échelle et modernise les règles d’urbanisme:

– Le schéma de cohérence territoriale assurera l’intégration de l’ensemble des politiques d’aménagement à l’échelle du bassin de vie : c’est la bonne échelle pour envisager des enjeux et les représenter à l’échelle d’un territoire cohérent, qui fait sens pour les habitants qui le composent.

– Le projet de loi propose par ailleurs, et c’est déterminant, que le plan local d’urbanisme soit désormais élaboré sur le périmètre des intercommunalités. Ce qui est proposé, c’est la perspective d’un travail mené en collaboration étroite avec les communes, non seulement concerté mais aussi respectueux des volontés communales. Un certain nombre d’amendements au projet de loi initial ont ainsi été adopté en ce sens. Parce qu’elle permet la mutualisation des moyens et des compétences, l’intercommunalité représente le bon niveau d’expression de la solidarité entre les territoires, qu’il nous faut, plus que jamais, faire émerger.