Commission Economie d’EELV, groupe des affaires sociales

Politique sociale : a quand le grand chambardement ?

La justice sociale a été au cœur de la campagne de François Hollande. Cette première année devait donc marquer un changement radical par rapport au gouvernement précédent considéré comme le « gouvernement des riches ».

La principale rupture entre ces deux gouvernements est une rupture idéologique. Alors que le gouvernement Sarkozy menait une politique de stigmatisation des populations les plus fragiles les considérant comme le « cancer » de la société. Le gouvernement actuel a fait de la solidarité envers les plus pauvres, l’un des axes majeurs de sa communication.

Le plan quinquennal de lute contre la pauvreté, est l’un des symboles les plus fort de ce changement de politique. Il acte cinq grands axes majeurs de la politique de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale :

–         un principe d’objectivité, considérant la pauvreté non comme le fruit d’une responsabilité individuel mais comme une réalité inhérente de notre société ;

–         un principe de non stigmatisation, afin de rompre avec les discours moralisateur et discriminant de la précédente mandature ;

–         un principe de participation des personnes bénéficiant des politiques sociale à l’élaboration des politiques publiques ;

–         le principe du juste droit afin de lutter contre le non-recours et faire en sorte que chaque citoyen puisse faire valoir son droit ;

–         le principe de décloisonnement des politiques sociales.

Cette volonté d’une plus grande justice sociale c’est également traduit par des actions concrètes :

–         la création d’une nouvelle tranche à 45% dans le calcul de l’impôt sur le revenu afin de favoriser une meilleure progressivité ;

–         Le plafonnement du quotient familial bénéficiant majoritairement aux familles les plus riches ;

–         Le relèvement de 20 à 25% du seuil minimal de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants ;

–         Le renforcement de l’accès aux crèches pour les enfants issus de familles en situation de pauvreté;

–         Adoption de mesures visant à limiter l’exclusion bancaire.

Néanmoins ces mesures, bien qu’importantes, ne sont pas intégrées au sein d’une politique cohérente visant à instaurer un système moins inégalitaire. Au contraire le gouvernement a fait adopter une loi de sécurisation de l’emploi régressif en terme de droit du travail. La politique de réduction des dépenses se fait au détriment du secteur associatif porteur de service public, de la politique culturelle et des services public. Les dépenses sociales, encore considérées comme un luxe et non comme une responsabilité sociale sont souvent la cible première de ces réductions budgétaires.

Sans objectif clair, cette succession de mesures peine à avoir des effets. Si ce n’est l’annonce d’une garantie jeune et la création des contrats d’avenir, peu d’actions ont été menées en direction de la jeunesse et notamment des jeunes en grande précarité. De même, on note peu de changement en matière de politique de santé, dans laquelle est faite une place grandissante aux assurances privées. De manière générale, le gouvernement n’agissant que par petite touche, la politique menée ne semble pas à la hauteur des attentes et des besoins.

Notre société a évoluée, de nouvelles pauvreté sont apparues, le monde du travail c’est précarisé et les jeunes sont aujourd’hui la population la plus touchée par la pauvreté. Notre modèle de protection sociale est l’une des plus grande avancée du siècle dernier, nous devons donc le protégé tout en faisant en sorte qu’il s’adapte aux nouvelles pauvretés apparues depuis les années 80.

Nous souhaitons donc amorcer l’élaboration d’un nouveau pacte sociale :

–         en repensant notre politique familiale pour qu’elle agisse davantage en faveur de l’égalité Femme/Homme et de l’émancipation des enfants ;

–         en inventant une nouvelle manière de concevoir le partage des richesses via un revenu d’existence ;

–         en mettant au cœur de notre politique sociale l’accès de tous aux droits fondamentaux (le logement, la santé, l’alimentation, la culture.)