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Du 30 mai au 7 juin, le Sénat examine le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte est le premier volet des projets de décentralisation portés par le Gouvernement Ayrault.
Suivront un projet de loi sur les régions puis un dernier sur les solidarités territoriales (notamment l’avenir des départements, des communes et des intercommunautés).
UN TEXTE MOUVANT
Après de nombreux rebondissements – saucissonnage du texte en trois parties, détricotage du texte en commission au Sénat mi-mai -, les sénateurs et sénatrices écologistes, menés par Hélène Lipietz et Ronan Dantec, portent en ce moment en séance notre vision de l’organisation institutionnelle de notre pays : prééminence des régions et des intercommunalités, fédéralisme différencié etc, avec pour principes clés : démocratie, solidarité, efficacité et lisibilité des politiques publiques.
Ce premier volet concerne principalement les métropoles de Paris, Lyon et Aix-Marseille mais comporte également des dispositions communes pour les autres métropoles et sur les désignations de collectivités comme cheffes de file pour certaines compétences.
Si le texte présente plusieurs avancées intéressantes en renforçant le fait métropolitain, de nombreux aspects sont incompatibles avec les valeurs portées par les écologistes, au premier rang desquelles, le déni de démocratie et de concertation.
OÙ EN SOMMES NOUS ? QUELLES MODIFICATIONS ONT ÉTÉ APPORTÉES PAR LE SÉNAT ?
- Rétablissement de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités locales (elle avait été limitée aux communes par la réforme territoriale de 2010);
- Suppression du pacte de gouvernance territoriale. Cet outil proposé par le Gouvernement devait permettre aux différents niveaux de collectivités et à l’Etat d’organiser leurs compétences entre elles. Les écologistes ont été les seuls à soutenir le Gouvernement contre cette suppression ;
- Suppression de la métropole de Paris sur la base d’une majorité de circonstance droite-communiste (voir le communiqué du Groupe EELV du Sénat sur le sujet) ;
- Adoption de la création de la métropole de Lyon. Cette nouvelle collectivité territoriale de plein exercice a été votée par tous les groupes à l’exception des communistes qui ont voté contre. Néanmoins, EELV n’a cessé de dénoncer le manque de démocratie de ce système : ce nouvel échelon sera créé sans que “le doge” local ne reçoive l’onction du suffrage universel direct (Avis des élus du Grand Lyon sur la « métropole de Lyon ») ;
- Désignations de collectivités comme chefs de file pour certaines compétences :
| => LES RÉGIONS seront cheffes de file pour l’aménagement et le développement durable, le développement économique, l’innovation et la complémentarité entre les modes de transport. Les écologistes ont fait adopter des amendements ajoutant la transition énergétique, la biodiversité et l’agenda 21 sur le développement durable à ces compétences dont les régions seront responsables. Le gouvernement de son côté, reprenant une proposition socialiste, a fait ajouter l’internationalisation des entreprises.
=> LES DÉPARTEMENTS, de leur côté, seront chefs de file pour l’action sociale et la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires. => A la suite d’un bras de fer entre le gouvernement et certains élus, le Sénat a décidé de ne pas attribuer de chef de file pour le tourisme. => LA COMMUNE OU LES INTERCOMMUNALITÉS, enfin, seront cheffes de file pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace. Mme Lebranchu, dont le texte d’origine ne prévoyait que la qualité de l’air et la mobilité durable, a tenté en vain de modifier le texte voté par les sénateurs. |
Les écologistes ont fait adopter des amendements faisant des métropoles des autorités organisatrices de la transition énergétique et généralisant la création des conseils de développement, outil souple de coopération entre élus et société civile. Des amendements du même ordre seront présentés pour les communautés urbaines.
Les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille devraient être examinées aujourd’hui mercredi.
L’examen du texte se poursuit sous le signe de la discorde, le Sénat transformant en profondeur un texte qui, d’évidence, n’avait su trouver un point d’équilibre en amont entre les différentes formations politiques.
> Avis des élus EELV du Grand Lyon sur le projet de « Métropole de Lyon »
> Voir l’intervention d’Hélène Lipietz
> Voir l’intervention de Ronan Dantec
> Photo : Wikipédia by Romain Vincens
