Retrouvez ci-dessous la contribution d’EELV envoyée à Benoît Hamon, Ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation pour la future loi-cadre sur l’ESS. Ce projet de loi sera présenté en conseil des ministres en juin et débattu à l’Assemblée nationale en septembre et sûrement dans la foulée au Sénat.

Modèle économique en manque de reconnaissance institutionnelle, l’économie sociale et solidaire (ESS) était depuis de nombreuses années, en attente d’une loi-cadre. La concrétisation de cet engagement de François Hollande et de cette proposition d’EELV constitue donc un signal extrêmement positif envoyé à la myriade d’acteurs qui composent l’ESS.

Toutefois, EELV ne saurait se satisfaire d’une loi-cadre minimaliste, constituée d’une agrégation de dispositions peu innovantes et non reliées par un discours volontariste. C’est pourquoi il est urgent, dès aujourd’hui, de donner un contenu fort au texte. Celui-ci doit non seulement avoir une portée symbolique (reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiatives), mais également viser à structurer un modèle économique appelé à innerver l’ensemble de l’économie. La loi doit, enfin, par les outils qu’elle permet, donner une impulsion pour le développement de l’ESS en France.

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