Du 25 avril au 26 mai 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire invitait le public à consulter et commenter le projet de décision de l’ASN relative au réexamen de sûreté des installations nucléaires de base.

Europe Ecologie – Les Verts y a participé. Vous trouverez notre contribution ci-dessous dans laquelle sont détaillées nos observations, nos attentes et nos demandes de précisions.

Extrait :

Ce projet de décision a le mérite de préciser publiquement le contenu des réexamens de sûreté et d’améliorer les exigences sur certains points. Il constitue donc une avancée notable en matière de transparence. Toutefois, il ne permet pas de clarifier complètement le processus, et notamment son calendrier et ses acteurs.

L’encadrement juridique actuel, même si cela dépasse le simple cadre de la consultation, est pour le moins imprécis. Le processus de décision doit impérativement être clarifié et formalisé. On ne peut durablement se contenter de réexamen au calendrier glissant, suivis d’avis de l’ASN qui relèvent plus du « non arrêt » que de la prolongation, et de l’inconnu majeure concernant la place de la décision ministérielle.

Pour lire la suite : Contribution EELV consultation ASN