Trois médecins du travail sont attaqués par des employeurs devant le Conseil de l’Ordre des Médecins pour avoir attesté de l’influence des mauvaises conditions de travail sur la santé de salariés. EELV s’inquiète du sens de cette offensive patronale contre l’indépendance des médecins du travail.

EELV s’étonne et s’inquiète de ces poursuites. Une situation inédite qui suscite une vive émotion dans la communauté des médecins du travail, et bien au-delà : une pétition a rassemblé en quelques jours près de 5 000 signatures d’origine syndicale, associative, politique et citoyenne.

EELV met en garde contre cette offensive de certains milieux patronaux, dont l’objectif semble n’être autre que de dissuader les médecins du travail de jouer pleinement leur rôle. Or, le médecin du travail, au service exclusif de la santé des salariés, doit pouvoir attester de la réalité des conditions de travail et de ses conséquences sur la santé des salariés qu’il constate dans le cadre de sa pratique professionnelle.

Pour des raisons évidentes de conflits d’intérêt, la possibilité de mise en cause de l’éthique médicale et de la déontologie des médecins était jusqu’en 2007 limitée aux patients, à leurs associations, aux confrères médecins et aux organismes de Sécurité sociale. Un décret du 13 avril 2007 a modifié le Code de la santé publique, ouvrant une brèche dans laquelle des employeurs indélicats ont choisi aujourd’hui de s’engouffrer.

EELV demande aux pouvoirs publics et au Conseil national de l’Ordre des médecins de garantir cet exercice professionnel indépendant, en proposant notamment à la ministre de la Santé de revenir à la rédaction antérieure de la loi, afin d’empêcher ce type de dérive dangereuse pour l’exercice de la médecine du travail et, à terme pour la santé publique au travail.

Enfin, cette affaire soulève une fois encore la question d’une nécessaire réforme de la médecine du travail, de l’organisation et du rôle des services de santé au travail. La réforme de juillet 2011, engagée par le précédent gouvernement l’a été dans le sens souhaité par le Medef. Pendant la campagne électorale, le candidat Hollande s’était engagé à revenir sur cette réforme largement condamnée par la profession. EELV demande de passer aux actes maintenant.

Jean-Philippe MAGNEN, Élise LOWY, porte-parole