Permettre aux enseignants l’usage des oeuvres réalisées pour une édition numérique

Le lien entre l’éducation et le code de la propriété intellectuelle peut paraître ténu, il est pourtant bien réel. Que nos enseignants et nos chercheurs puissent utiliser des œuvres de l’esprit dans le cadre de leurs cours est déjà reconnu comme important. C’est un usage normal et il serait aberrant de demander à toute école de payer un artiste à chaque usage d’une œuvre par un enseignant. C’est pourquoi Isabelle Attard se réjouit que la refondation de l’école de la République prévoit de lever l’interdiction d’usage d’œuvres réalisées pour une édition numérique mais attire l’attention de Vincent Peillon sur les nombreux points de blocage qui demeurent et laissent nos enseignants et nos chercheurs dans une incertitude juridique insupportable.

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