En tant que président de la commission environnement de l’AFCCRE, Ronan Dantec a reçu le 23 mai 2012 au Palais du Luxembourg, en compagnie de ses collègues sénateurs Michel Delebarre, président de CUF, et Pierre Jarlier, vice-président de l’AMF, l’ensemble des réseaux de collectivités locales français (AFCCRE, CUF, ARF, AMF, AMGVF, etc.) en vue du Sommet de la Terre, qui se tiendra à Rio du 20 au 22 juin prochains.

A quelques semaines de l’ouverture du Sommet, cette réunion était l’occasion pour les réseaux de collectivités locales d’afficher leur identité de vue et d’adresser leur message au gouvernement français et à Nicole Bricq, nouvelle ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, qui a tenu à clôturer la journée.

Les représentants des réseaux lui ont officiellement remis leur déclaration commune pour Rio+20, adoptée lors des Assises Nationales du Développement Durable de Toulouse en octobre dernier, par laquelle ils revendiquent une plus grande intégration des autorités locales dans les négociations internationales. Ils ont souligné lors des débats le rôle essentiel des politiques publiques territoriales pour la réalisation des objectifs de développement durable, ils ont rappelé leur engagement dans la mise en place des Agendas 21 locaux, qui ont permis de mettre en œuvre des projets territoriaux fondés sur une approche cohérente entre les trois piliers du développement durable.

Ronan Dantec, en tant que porte-parole climat de CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis), a présenté la position adoptée par les collectivités locales du monde entier lors du sommet de Florence de décembre dernier, appelant notamment à la création d’un statut intergouvernemental dans les négociations internationales pour les organisations d’élus locaux et à la prise en compte à Rio de la culture comme 4^ème pilier du développement durable.

A la fin de cette manifestation, Mme Nicole Bricq a remercié l’ensemble des réseaux pour leur engagement et a fait part de sa «  conviction que rien ne sera possible en matière de développement durable sans une implication active de tous les acteurs locaux ».

 
Le discours de Nicole BRICQ ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie en clôture du séminaire :

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Présidents de régions,

Mesdames et Messieurs les responsables de collectivités locales,

Mesdames et Messieurs les responsables d’associations de collectivités régionales et locales,

Mesdames, Messieurs,

Je me réjouis de me retrouver aujourd’hui au Sénat pour clore les travaux de votre séminaire consacré au thème : « Rio+20, les autorités locales et régionales au cœur des ambitions ». Je voudrais remercier Ronan DANTEC, Jean-Jacques QUEYRANNE et Michel DELEBARRE pour en avoir pris l’initiative et l’avoir organisé. J’ai en effet la conviction que rien ne sera possible en matière de développement durable sans une implication active de tous les acteurs locaux.

Le Président de la République s’y est engagé pendant la campagne, en particulier lors de son discours de Dijon : les collectivités locales doivent être replacées au centre de notre vie démocratique, dans un nouvel acte de décentralisation confié à ma collègue Marylise Lebranchu.

A cet égard le fait que ce séminaire ait réuni aujourd’hui l’ensemble des acteurs locaux dans leur diversité constitue un message positif et montre l’ampleur de la mobilisation qui est en cours, ce dont témoigne aussi l’implication des collectivités dans la préparation de Rio + 20.

Permettez-moi en effet de saluer le rôle actif qu’elles ont joué en amont de la préparation de la Conférence.

Initiative – Influence – Vigilance – Mobilisation

Consultées dans le cadre du « Comité Rio+20 », elles ont aussi pris l’initiative : en prenant publiquement position dans la déclaration conjointe co-signée par les présidents d’associations d’élus que vous venez de me remettre, en s’associant aux prises de position des groupements internationaux d’élus locaux (Cités et Gouvernements Locaux Unis, ou encore le Conseil international pour les initiatives écologiques locales), et enfin en s’organisant avec des acteurs de la société civile autour d’un projet de Pavillon France à Rio.

Elles ont eu une influence sur le processus de négociation. Le fait que le Conseil international pour les initiatives écologiques locales ait pris position dès novembre 2011 en faveur d’une organisation mondiale pour l’environnement a très certainement pesé en faveur de cette proposition, défendue également par l’Union européenne.

Très concrètement, la vigilance des collectivités territoriales a conduit la France puis l’Union européenne à rappeler dans leur position l’importance des agendas 21 locaux. Une référence à ces outils importants de gouvernance locale, issus directement de l’Agenda 21 de Rio, a été introduite dans le texte de négociation.

Cette mobilisation des acteurs locaux se traduira à Rio par la place nouvelle qui leur sera réservée.

Les collectivités ne seront pas des figurantes à Rio. L’organisation pratique de la Conférence est en cours, et elle n’est pas simple, mais elle fera une nouvelle place aux acteurs locaux. Il faut saluer l’innovation que représentent les 4 journées officiellement dédiées aux acteurs non-étatiques, initiative du pays hôte, entre la dernière session de négociations et le Sommet lui-même. Il s’agit d’un progrès par rapport aux expériences de Johannesbourg (2002) ou de Copenhague (2009).

Mais, au-delà de ces progrès, Rio+20 est une opportunité de lancer une nouvelle étape dans la reconnaissance du rôle des élus locaux.

La France a porté au niveau européen, au cours des derniers mois, l’idée d’une participation accrue des acteurs non-étatiques à la gouvernance internationale de l’environnement et, plus largement, à l’émergence d’un nouveau modèle de développement.

Le sommet de Rio en 1992 a marqué une étape fondatrice en reconnaissant que « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient » (principe 10 de la déclaration de Rio). Rio+20 devra être l’occasion de capitaliser sur les expériences existantes et d’aller plus loin dans la mise en œuvre de ce principe. Les modalités de participation actuelles restent limitées et cloisonnées. La parole des représentants de la société civile est peu audible ou trop tardive par rapport aux discussions interétatiques.

Vous apportez votre expertise et votre expérience. Vous êtes des acteurs majeurs de l’action publique dans les territoires. Il est sans doute trop tôt pour dire si Rio+20 permettra de vous reconnaître un statut spécifique, distinct de celui des acteurs non-élus de la société civile. Néanmoins, les collectivités locales joueront un rôle central dans l’élaboration et la construction du nouveau mode de développement, et leur rôle dans la gouvernance du développement durable doit être consacré au niveau multilatéral, notamment dans le cadre d’une Organisation des Nations unies pour l’Environnement / organisation mondiale pour l’environnement.

Permettez-moi de profiter de cette occasion pour vous faire part de quelques remarques sur la préparation du sommet de Rio+20, alors que nous ne sommes plus qu’à trois semaines de cette échéance majeure.

L’état actuel des négociations permet d’espérer des avancées, notamment sur le thème de la gouvernance.

Le calendrier est serré : la Conférence aura lieu à Rio du 20 au 22 juin, immédiatement après le sommet du G20 au Mexique (Los Cabos).

Le document de négociation dans son état actuel montre que l’obtention d’objectifs ambitieux pour Rio+20 reste réaliste, bien que certains Etats souhaitent clairement un résultat a minima :

– son titre, « Le monde que nous voulons », fixe une ambition pour la communauté internationale à Rio.

–        Le focus sur les deux thèmes centraux -économie verte et inclusive et cadre institutionnel du développement durable- est respecté.

–        Le document mentionne une quinzaine de secteurs, où nous retrouvons les thèmes sur lesquels la France est particulièrement mobilisée au niveau multilatéral (eau, énergie, sécurité alimentaire, océans).

–        Le document reprend également les nouveaux indicateurs de mesure du progrès, faisant suite aux travaux de la Commission Sen-Stiglitz-Fitoussi ;

–        l’idée d’une agence spécialisée de type OME ou ONUE est présente, ce qui résulte largement de la dynamique impulsée sur ce sujet par les européens mais également par les africains.

Il reste cependant beaucoup à faire :

–        Veiller à l’équilibre entre le traitement du pilier environnemental et celui des piliers social et économique du développement durable.

–        Obtenir dans le document un mandat politique précis sur l’OME, en termes de contenu comme de calendrier.

–        Préciser les différentes possibilités de réforme plus large de la gouvernance du développement durable (réformer l’ECOSOC et/ou créer un Conseil de développement durable rattaché à l’Assemblée générale).

–        Développer les aspects relatifs au rôle de la société civile et des collectivités locales dans une gouvernance internationale rénovée.

–        Progresser sur la question des Objectifs de développement durable (ODD), qui restent un sujet de forts clivages au sein de la communauté internationale.

–        Encourager l’émergence de nouveaux financements pour engager fermement la transition écologique.

Sur tous ces sujets, vous pouvez être sûrs que l’équipe France est pleinement mobilisée afin d’obtenir les résultats les plus ambitieux. Avec nos partenaires européens et la Commission européenne, nous mettrons toutes nos forces dans cette dernière ligne droite pour faire de Rio un grand sommet du développement durable.

Au-delà de Rio, la mise en œuvre concrète du développement durable et des objectifs fixés lors des grandes conférences dépend en définitive de la capacité de mobilisation des acteurs locaux et des entreprises. Je compte donc sur la poursuite de votre effort de mobilisation pour faire des objectifs qui seront fixés à Rio des réalités locales. Rien ne sera possible sans vous. Je salue à cet égard l’ensemble des engagements contenus dans la déclaration conjointe que vous m’avez remise.

Du côté de ce gouvernement, vous pouvez être sûrs que vos demandes en matière de développement durable seront prises en compte. La nouvelle étape de la décentralisation et l’adoption d’un cadre fiscal prévisible et stable pendant la législature sont par exemple au centre des engagements pris par le Président de la République au cours de la campagne. Vous pouvez compter sur moi pour contribuer à les mettre en œuvre dans les domaines de ma compétence.

Merci pour vos engagements ; vous pourrez compter sur le nôtre.

Je vous donne rendez-vous à Rio pour la première étape de cette mobilisation.