Au sommet de l’OTAN qui s’est déroulé à Chicago les 20 et 21 mai en présence du nouveau Président de la République François Hollande, des discussions ont eu lieu à propos notamment du bouclier antimissiles voulu par les Américains. Le président Hollande s’est alors prononcé pour une approche « pragmatique pour faire que, sur le sujet du bouclier antimissiles, toutes les précautions soient prises, toutes les conditions soient respectées ». Face à ce qui ressemble grandement à une nouvelle « course aux armements » sous pression américaine, Europe Ecologie Les Verts tient à rappeler ses positions sur la question de l’OTAN, du désarmement nucléaire et plus généralement de la paix telles qu’exposées dans son programme Vivre Mieux et celles contenues dans l’accord signé entre les écologistes et le parti socialiste en novembre dernier :

Programme Vivre mieux d’Europe Ecologie Les Verts

Les écologistes proposent de :

Remettre en cause les intangibles de la politique française en s’inscrivant résolument dans le processus de désarmement nucléaire mondial : la dissuasion nucléaire actuelle de la France est constituée de la composante « océanique » avec 4 SNLE et de la Force aéroportée limitée à 2 escadrons plus la force aéronavale.

Il faut démanteler une partie de notre force de dissuasion pour montrer notre volonté de soutien au projet de Convention d’élimination proposé par les Nations Unis.

Au niveau régional, ce processus pourrait inciter les Britanniques à une démarche identique et convaincre les américains de retirer d’Europe leurs armes nucléaires déployées dans le cadre de l’OTAN.

À court terme, la France doit respecter les dispositions du Traité de Non Prolifération et refuser l’accord de Lisbonne signé en décembre 2010 sur le dispositif antimissile.

Une Zone exempte d’armes nucléaires en Europe ouvrirait un espace de négociation avec les Russes pour l’élimination de leurs propres armes tactiques.

La première mesure de réduction concernera la suppression de la Force aéroportée. D’autres mesures sont envisageables par l’annulation de programmes de modernisation

(production du missile M51, finalisation de la nouvelle tête nucléaire océanique, nouvel outil d’expérimentation avec les Britanniques, super-AIRIX à Valduc (Cote d’Or).

Ces mesures pourraient permettre par ailleurs une économie de plus d’un milliard d’euros.

Décider des opérations extérieures sous mandat international et sous le contrôle démocratique du Parlement. La présence des forces armées hors du territoire national est fondée soit sur un mandat international, soit sur des accords bilatéraux. Le principe de l’engagement des forces ne pourra se faire que dans le cadre d’un mandat international de l’ONU.

Par conséquent, la France se retirera du commandement intégré de l’OTAN. Enfin, le contrôle de la Représentation Nationale sera renforcé par l’obligation d’un vote du Parlement dans un délai rapide pour tout engagement extérieur et de la publication de tous les traités (ratification explicite).

Prioriser la dimension européenne de notre Défense. Le projet d’Europe fédérale passe par l’élaboration d’une véritable Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) dotée d’une réelle capacité d’intervention civile et militaire. L’objectif est de mutualiser les moyens militaires pour plus d’efficacité et d’économie, et de promouvoir une politique dans la ligne des missions dites de Petersberg : actions humanitaires, évacuations d’urgence de ressortissants européens, gestion de crises et actions civiles ou militaires de maintien de la paix et de protection des populations civiles. Une action combinée entre un Conseil Européen de Défense et de Sécurité pour l’élaboration d’un “livre bleu de la PESD” et son vote par le Parlement donnera toute sa légitimité et sa dimension opérationnelle. Le document permettra de définir d’abord les priorités stratégiques indépendamment de celles définies par l’OTAN, de mettre ensuite en place les moyens de coordination entre les forces armées des États membres et enfin d’établir les bases industrielles et technologiques de Défense nécessaires pour l’inter-opérabilité des matériels et le développement d’une coopération industrielle effective. L’Agence européenne de Défense trouvera toute sa place dans ce nouveau contexte en termes d’impulsion, de régulation et de contrôle. Créer un Service Civil Européen pour porter un message de paix par des actions internationales de terrain. Inscrire la condition militaire dans une nouvelle approche privilégiant les droits civiques du soldat et la sécurité du combattant. Le droit d’adhérer à un syndicat et la liberté d’expression seront accordés aux militaires en tenant compte de la spécificité de leur métier après une large concertation réunissant les intéressés, les syndicats de salariés et le Parlement. Par ailleurs, la sécurité et les conditions de vie des soldats en opération feront l’objet d’une approche transversale de manière à privilégier des équipements adaptés aux nouvelles menaces sur les théâtres d’opérations. Économiser 10 % du budget de la Défense hors pensions (3Mds €). La réorientation de la dissuasion, la diminution des OPEX diminueront le budget de la Défense de 1,5 Mds €. D’autres économies sont possibles, notamment en redéfinissant les missions de la Marine vers la protection des zones économiques exclusives ou en renégociant les contrats de l’A400M couplés avec les avions ravitailleurs.

Accord EELV-PS

Dans un monde instable, la France doit être un acteur de la paix. Elle inscrira ses interventions dans le droit international, le respect des résolutions de l’ONU, la protection des populations civiles et de nos ressortissants à l’étranger. Nous retirerons les troupes françaises d’Afghanistan d’ici fin 2012 et notre pays contribuera à un règlement politique et régional du conflit sous l’égide de l’ONU. La République française reconnaîtra l’Etat de Palestine et défendra le droit de l’Etat d’Israël à vivre en sécurité. Avec l’Union européenne, elle mettra tout en oeuvre pour le règlement du conflit israélo-palestinien dans le cadre du droit international. Pour être écouté, il faut être exemplaire : aussi mettrons-nous fin aux pratiques de la « Françafrique ». Nous agirons, par des moyens de renseignement humains et techniques, pour la protection du territoire dans le respect du droit et nous lutterons contre les origines du terrorisme au Sahel ou dans le Golfe. Enfin, parce que l’initiative du Président Obama est une opportunité historique, sans remettre en cause la légitimité d’une dissuasion nationale indépendante tant que perdurent d’autres arsenaux, la France dira sa disponibilité pour une négociation en vue d’un désarmement nucléaire universel, graduel, négocié et contrôlé. Nous évaluerons les effets concrets de la réintégration de la France dans l’OTAN et plaiderons pour la constitution d’un pilier européen de la défense.