Afin de réduire les consommations énergétiques, d’anticiper les pénuries prochaines en énergies fossiles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il est acquis qu’un changement des comportements des citoyens et des différents acteurs économiques est nécessaire.

Pour ce faire, deux mécanismes sont étudiés de manière approfondie dans le monde : la hausse continue du prix de l’énergie, et les quotas. Le premier a été proposé en France en 2009, sous la forme de la Contribution Climat-Energie. L’échec de cette initiative rend nécessaire de repenser l’approche et de s’intéresser au système de quota.

La Grande-Bretagne a effectué, depuis une dizaine d’années, un travail considérable sur un système sophistiqué de quota énergétique négociable appelé TEQs (Tradeable Energy Quota). Sa faisabilité technique, financière et réglementaire ne fait plus de doute.

Dans ce système, l’énergie est conçue comme un bien commun, c’est-à-dire une ressource partagée équitablement entre tous, gérée de manière démocratique dans l’intérêt général. Chaque citoyen se voit attribuer le même droit à l’énergie, qu’il peut éventuellement échanger à un taux fixé démocratiquement. Les entreprises et collectivités locales doivent se partager l’énergie allouée via des enchères.

Les allocations énergétiques baissent d’année en année, selon un Plan de Descente Energétique global, défini à long terme, destiné à réduire progressivement les émissions de CO2 et à précéder la déplétion des énergies fossiles. Les énergies propres sont encouragées.

Ce système fait confiance à l’intelligence collective, et amène chaque individu, groupe, quartier, commune, entreprise, industrie, collectivité locale, etc., à coopérer afin de trouver des moyens pour réduire ses consommations. L’Etat n’est là que pour répondre aux besoins exprimés par les acteurs, et non pour imposer des solutions. C’est un changement complet de perspective par rapport à nos ‘plans climats territoriaux’ jacobins.

La descente énergétique étant l’avenir commun, les actions prises par les individus dans leur propre intérêt sont les mêmes que celles nécessaires à l’action collective. Chacun a le même droit en énergie, y compris les plus démunis, et chacun participe à l’effort commun. En substituant un partage de la sobriété à la régulation inéquitable de la consommation par la hausse du prix de l’énergie, les quotas permettront
la préservation de la démocratie lors de la décrue énergétique.

Motion

Europe Ecologie-Les Verts, à l’image du Green Party britannique, met à son programme l’étude d’un système de quotas énergétiques, conforme à ses valeurs d’équité, de coopérations entre individus, de décentralisation, de confiance dans l’être humain.

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