Congrès eelv 3, 4 et 5 juin 2011

EELV a bâti une partie de son succès sur sa volonté d’exemplarité en matière de parité, du respect de la diversité et de la limitation des cumuls. Il reste des efforts à faire, mais nous sommes sur la bonne voie. Restons pionniers en faisant d’eelv un modèle de la transparence en adoptant dès aujourd’hui le principe d’une déclaration d’intérêts.

Dans ses 10 propositions pour sortir par le haut du débat actuel sur les conflits d’intérêts et les avantages des élus et responsables politiques publié en juillet 2010, Transparence International France met en avant la perception de nos concitoyens vis-à-vis de l’intégrité du personnel politique. 64% des Français estiment leur classe politique « plutôt corrompue ». Ce pourcentage était de 38% en 1977, 46% en 1990 et de 58% en 2002.

Selon un autre sondage, publié par la Commission Européenne en novembre 2009, 73% des Français estiment que la corruption est un problème majeur dans leur pays (contre 65% en 2007). Enfin, selon un sondage de Transparency International, les Français désignent la classe politique comme l’institution la plus corrompue.

La notion de l’éthique, de la transparence et de la lutte contre les conflits d’intérêts sera au cœur du programme d’eelv pour 2012. Les écologistes ont une voix à faire entendre, une voix qui se veut différente, mais qui doit se concrétiser en acte. En attendant que s’ouvre le débat autour des pratiques démocratiques, nous proposons dès aujourd’hui que tous nos responsables déclarent leurs intérêts privés.

Cette déclaration concernera les représentant-e-s d’eelv (salarié-e-s, élu-e-s, collaborateur-trice-s ou salarié-e-s d’élu-e-s) qui devront déclarer leurs intérêts publics et privés au moment de leur nomination ou de leur recrutement et lors de tout changement affectant leur situation. Ces déclarations devront être envoyées au siège national d’eelv (247, rue du Faubourg St Honoré, 75010 Paris) et aux sièges régionaux concernés et seront consultables par le public.

Cette première étape devra être suivie par l’établissement d’un véritable code de conduite qui permettra de fournir à nos représentant-e-s des règles claires sur la façon de concilier leurs intérêts personnels et leurs fonctions officielles.

Les déclarations d’intérêts contiendront :

1. L’état civil du/de la déclarant-e

2. Les intérêts du/de la déclarant-e comprenant les éléments suivants :

– La liste des mandats ainsi que leur durée ; il sera indiqué s’il s’agit d’un renouvellement.

– La ou les activité(s) professionnelle(s) actuelle(s) et les sources de revenus d’activités ainsi que le montant des rémunérations quand elles sont liées avec eelv, soit directement (mandat interne ou externe par exemple), soit indirectement (entrepreneur, fournisseur et prestataire de services).

– Les activité(s) professionnelle(s) exercée(s) au cours des douze derniers mois, à titre principal ou secondaire, durable ou temporaire, et ayant donné lieu ou non à une rémunération. Seront indiqués le nom de l’employeur, la nature des liens, la durée hebdomadaire ou mensuelle et la période considérée ainsi que la perception ou non d’une rémunération. A titre d’exemple : CDI / CDD / vacations ; missions d’expertise ou de conseil ; travaux scientifiques ; actions de formation ou interventions ponctuelles rémunérées par la société en question.

– Les activités réalisées au cours des douze derniers mois pour le compte d’un entrepreneur, d’un fournisseur ou d’un prestataire de services, lorsqu’elles ont donné lieu au versement par cet opérateur de rémunérations à l’organisme qui employait le déclarant : nom de l’opérateur, nature des activités exercées.

– La participation aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé, d’une société ou d’une association : participation au conseil d’administration ou au conseil de surveillance ; exercice de fonctions dirigeantes, y compris les fonctions non rémunérées. Seront indiquées le montant des rémunérations touchées dans le cadre de ces participations quand elles sont en relations, directement ou indirectement, avec eelv.

– Perception d’avantages directs ou indirects (financiers, en nature, à versement immédiat ou différé…) d’une entreprise dont l’objet social est en relation avec la fonction exercée et de particuliers si ces avantages sont liés à la charge ou à la fonction du déclarant.

– Tous liens dont le/la déclarant-e pourrait estimer qu’ils sont de nature à faire naître des situations de conflits d’intérêts.

3. Les intérêts des tiers liés au/à la déclarant-e

– Les activité professionnelle actuelle de proches parents (conjoint de droit ou de fait – personne qui vit dans une relation conjugale avec le/la déclarant-e depuis au moins un an –, enfant, parent) quand elles sont en relations, directement ou indirectement, avec eelv.

– Les intérêts que de tels tiers détiennent actuellement dans les entreprises en question.

Hugues Bonneville, Ingrid Fersing

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