Tout au long des campagnes électorales de 2012, EELV avait rappelé que la tenue de larges Etats Généraux de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) était indispensable afin de restaurer la confiance de la communauté académique et de prendre le temps d’une concertation ouverte aux étudiants et à toute la société. Nous avions également souligné l’importance cruciale de signaux forts sur le plan budgétaire et/ou organisationnel lors des premiers mois de la nouvelle mandature, afin de marquer une ambition nouvelle et la volonté de rompre avec les politiques antérieures. L’absence de tels signes et le calendrier précipité des assises, qui obère leur ouverture à l’ensemble de la société, sont regrettables, pour ne pas dire inquiétants. Les écologistes souhaitent néanmoins jouer leur rôle de force de proposition, et seront particulièrement attentifs aux suites concrètes qui seront données à ces assises.

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• Réussite étudiante
• Donner une nouvelle ambition pour la recherche
• Concevoir le nouveau paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche

1 – Agir pour la réussite de tous les étudiants

La réussite du plus grand nombre dans l’enseignement supérieur est à la fois un facteur de justice sociale et une condition de l’émergence d’une société durable. Or, le système d’ES français souffre de longue date de deux faiblesses : il reste figé dans une dualité qui contribue à perpétuer les inégalités sociales et à écarter les jeunes des formations les plus longues et de la recherche ; et les fortes sommes dépensées pour les filières sélectives cachent un sous-investissement chronique dans la formation de la majorité des étudiants. Une ambition nouvelle passe par des moyens nouveaux : il est impératif d’amener le financement moyen par étudiant et le taux d’encadrement (pédagogique comme administratif) au niveau des pays comparables les plus performants, et d’engager une politique sociale ambitieuse permettant à tous les jeunes de réussir, quelle que soit leur origine sociale.

La précarité est un obstacle majeur à la réussite éducative. L’heure est à un changement de paradigme avec la mise en place d’une véritable allocation d’autonomie pour tous les étudiants. Basée sur le principe d’un « crédit temps formation » de 16 semestres à prendre tout au long de la vie (en formation supérieure, initiale ou continue), elle serait composée d’une part incompressible versée à tous et d’une part variable indexée sur les revenus. Dans le même temps le développement du bâti social universitaire doit être amplifié pour atteindre 25000 livraisons (rénovations + constructions neuves) par an, dans le respect de standards écologiques élevés (consommation d’énergie, proximité des transports urbains…). La hausse des frais d’inscription, qui constitue une imposition différée et par définition non-progressive, est antinomique avec le principe d’accès du plus grand nombre au supérieur : quel que soit son niveau, l‘enseignement a vocation à être gratuit pour ses usagers.

La question de la réussite ne doit pas être réduite au taux d’obtention d’une licence en 3 ans. De ce point de vue, le système des compensations pour réduire les taux d’échec est d’ailleurs une mesure démagogique qui ne fait que masquer les problèmes en dévalorisant le diplôme de Licence. L’université est la seule voie de formation qui ne sélectionne pas pleinement ses étudiants : elle accueille donc aussi, dans les faits, tous les recalés des voies sélectives. Les parcours différenciés devraient y être la règle plutôt que l’exception, avec la mise en place de formations et de passerelles adaptées à la réalité de la diversité des publics (DAEU, stages d’été ou année préparatoire à la licence…). Les licences devraient devenir plus pluridisciplinaires, jusqu’à intégrer des matières mineures dans des domaines radicalement différents de la « majeure » (sciences humaines pour les cursus de science dure et vice-versa). Un travail sur la pédagogie est incontournable, notamment pour privilégier le travail personnel et en petits groupes des étudiants. L’évaluation des enseignements par les étudiants doit devenir systématique. Mais à côté de toutes ces évolutions internes, il revient aux tutelles de dégager les moyens d’améliorer l’encadrement (y compris administratif), d’accompagner les projets innovants, de valoriser la diversité des missions des enseignants-chercheurs et d’assurer aux bacheliers professionnels et techniques des quotas de places suffisants dans les BTS et les IUT.

L’accès à des logements de qualité, aux équipements sportifs et aux activités culturelles, sont d’autres facteurs importants de réussite pour les étudiants. Les bibliothèques et des espaces de travail adaptés doivent être enfin de qualité et en nombre suffisant. L’université doit également s’ouvrir plus largement au cours de l’année et à la diversité des publics pour devenir un lieu de formation tout au long de la vie, en intégrant les démarches de VAE, en accueillant des activités d’éducation populaire. Il faut faire des campus des lieux exemplaires en matière écologique.

Enfin, les étudiants doivent être des acteurs de leur formation. Leur représentation doit être renforcée dans les conseils et être de droit dans les jurys ; l’engagement associatif doit être valorisé dans les maquettes des formations, et les maisons étudiantes partout mieux soutenues.

2 – Donner une nouvelle ambition pour la recherche

En forçant les chercheurs à faire le choix de la concurrence plutôt que de la coopération, en concentrant les moyens sur un nombre toujours plus réduit d’équipes et de sites, en obligeant les chercheurs à mendier des moyens auprès de sources de financements toujours plus nombreuses et complexes, et en multipliant les strates de décision, les réformes des dernières années ont durement frappé le potentiel de recherche français. Une ambition nouvelle pour la recherche consiste à rendre aux scientifiques l’autonomie nécessaire à la conduite de leurs travaux tout en créant les conditions d’un nouveau dialogue avec la société.

Comme pour l’enseignement supérieur, cette ambition suppose des moyens nouveaux, l’ordre de 1 G€ d’accroissement chaque année. Ces moyens peuvent être obtenus sans impacter le budget de l’Etat, au moins en 2013 et 2014, grâce à une réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR). Si son intérêt est réel pour la recherche dans les PME, sa forme actuelle donne aussi aux grands groupes un effet d’aubaine énorme qui ne profite en rien à la production ou à l’emploi scientifique du pays. Il convient de plafonner le CIR à un montant de quelques millions d’euros par groupe ou holding, de le conditionner fortement au recrutement de docteurs, et de moduler son montant en fonction de l’adéquation des projets engagés avec la transition écologique.

La dérive du tout-projet doit être stoppée nette : les laboratoires bénéficiant d’un label reconnu d’unité de recherche doivent recevoir de leurs tutelles (organismes nationaux de recherche, établissements d’enseignement supérieur et de recherche…) des dotations suffisantes pour que les personnels de recherche puissent accomplir leur mission, et ce pour la durée de leur labellisation. Une réduction drastique du budget attribué à l’ANR doit être plus que compensée par une augmentation des fonds destinés aux recherches développées dans les organismes nationaux et les établissements d’ESR. Sur des thématiques identifiées comme étant d’intérêt majeur (santé – environnement, biodiversité, études sur les rapports sociaux de sexe, écotoxicologie, systèmes complexes, énergies renouvelables…), la constitution de réseaux d’acteurs sera accompagnée de crédits ad hoc dont la gestion sera déléguée aux réseaux constitués autour de ces thématiques.

Recruter sur des postes permanents plutôt que multiplier les contrats précaires est à la fois juste socialement et efficace du point de vue scientifique, car cela permet la prise de risque, l’expérimentation, la résistance aux modes du moment. Plusieurs milliers d’emplois stables doivent ainsi être créés chaque année dans tous les métiers de la recherche (ingénieurs, techniciens, administratifs, responsables de plate-formes mutualisées). Le coût est faible, car les emplois existent déjà budgétairement : il s’agit seulement de les transformer en postes permanents. Cela permettra de stabiliser les jeunes précaires accumulés ces dernières années et de libérer le temps de travail destiné à la recherche, entre autres en systématisant la décharge d’enseignement pour les Maîtres de conférence recrutés depuis moins de cinq ans.

Une grande part de la recherche effectuée en France repose sur les milliers de doctorants que comprend le pays. Il faut leur garantir un financement adéquat dans toutes les disciplines. En outre, le nombre de docteurs produits par le pays est notoirement insuffisant au regard des besoins de la société et ce déficit est encore accentué par la non reconnaissance du diplôme dans les grilles de la fonction publique comme dans les conventions collectives des entreprises. Le nombre d’allocations de recherche doctorale doit être progressivement augmenté et le doctorat doit être valorisé dans le public comme dans le privé.

La question de la culture scientifique et technique (CST) doit être entièrement repensée pour promouvoir la compréhension et le débat pluridisciplinaire sur les enjeux de notre monde, bien au-delà de ce que promeut Universcience dont le rôle doit être réenvisagé, notamment en clarifiant les circuits de financement de la CST avec un pilotage interministériel garant de cette mission de service public. Il faut faire découvrir et comprendre la démarche scientifique dès le plus jeune âge, par exemple avec des classes scientifiques mises en place sur le format des classes vertes. La protection du patrimoine scientifique doit recevoir les moyens nécessaires. Les actions de CST réalisées par les enseignants et les personnels de recherche (visites de laboratoires et de collections, interventions dans les classes, journées « grand public »…) doivent être davantage prises en compte dans l’évaluation de leurs activités et l’évolution des carrières.

Les partenariats des laboratoires publics n’ont aucune raison de se limiter au monde des entreprises, encore moins dans la configuration du subornation qui prévaut de plus en plus fréquemment. Il revient à l’Etat d’introduire parmi les missions des établissements de recherche, organismes et universités, l’impératif de l’ouverture vers d’autres pans de la société et en particulier vers le monde associatif. Le dispositif des Partenariats Institutions-Citoyens pour la Recherche et l’Innovation créé en 2005 par le conseil régional d’Île-de-France pourra servir de modèle de dispositif permettant d’encourager les recherches partenariales entre le monde citoyen et celui de la recherche académique. Les laboratoires qui s’engageront sur cette voie pourront bénéficier d’un label et de financements spécifiques. D’autres initiatives (boutiques de sciences…) devront être encouragées sur les campus universitaires pour que les sciences et la démarche scientifique soient enfin accessibles à des publics diversifiés. Le développement de la recherche participative doit être intégré au Code de la recherche.

Si l’autonomie méthodologique des chercheurs doit être strictement respectée, les grandes orientations scientifiques et techniques devraient, elles, faire l’objet de véritables débats publics. Les conclusions tirées par les responsables politiques s’appliqueraient particulièrement aux EPIC. La responsabilité de ces débats pourrait être confiée à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) si celui-ci ne souffrait d’une très insuffisante ouverture vers la société dans toute sa diversité. L’OPECST devrait donc être transformé en Office national indépendant, fonctionnant sur fonds uniquement publics, qui aurait une mission de veille permanente et d’animation du débat sur toutes les questions scientifiques et / ou technologiques ayant un possible impact sociétal. A cet égard, le fonctionnement du Board of Technology au service du Parlement et du Gouvernement danois pourrait être une source utile d’inspiration.

Enfin, les connaissances nouvelles résultant du travail permis par les dépenses publiques (européenne, nationale, collectivités territoriales) doivent entrer dans le domaine des biens communs. Il n’est pas acceptable que les éditeurs privés soient seuls dépositaires de ces productions, limitant de facto leur accessibilité au plus grand nombre. La publication en accès libre doit devenir une règle.

3 – Une nouvelle structuration de l’ESR

Les réformes menées ces dernières années ont abouti à une complexification inédite du paysage de l’ESR français, avec pour conséquences principales une dépossession des attributions des instances comprenant une proportion importante d’élus et pour les équipes de recherche la course permanente à des financements de trop court terme pour autoriser des recherches audacieuses. Il est urgent de redonner une lisibilité à notre système d’ESR en le simplifiant, d’améliorer la dimension collégiale de son fonctionnement, et de sortir d’un système contre-productif opposant université et classes préparatoires/grandes écoles.

Si les universités doivent voir leur rôle propre renforcé pour tendre à devenir des partenaires à part entière des organismes nationaux de recherche, ceux-ci doivent être réinstallés dans leur rôle majeur d’opérateurs de recherche : ils restent pertinents dans leur capacité à impulser et à mettre en cohérence les activités de recherche à l’échelle nationale, les diverses alliances ayant vocation à se limiter à une coordination souple et non institutionnalisée.

L’unité de base de la recherche reste un laboratoire, souvent une Unité mixte. Plutôt que de mettre en place de lourdes structures institutionnelles intervenant dans tous les domaines (projets de recherche mais aussi bâti, formation…), il faut privilégier une logique de réseaux de coopération scientifique conjuguant financement propre et mutualisation concertée. Les Labex récemment créés devront se conformer à cette logique et en aucune manière se substituer aux unités de recherche.

La loi appelée à remplacer la LRU devra assurer la représentation directe et majoritaire des personnels et étudiants dans toutes les instances de décision, dans les établissements d’ES, leurs structures de fédération ou les organismes. Il n’est pas d’autonomie de gestion s’il faut gérer la pénurie. L’autonomie n’a de sens que pour se mettre au service de la pédagogie et de la recherche. Une dimension de programmation budgétaire pluriannuelle est donc indispensable au futur texte de loi, accompagné de mécanismes assurant la bonne prise en compte des évolutions de la masse salariale.

Le système des classes préparatoires est à la fois coûteux, générateur de souffrance pour de trop nombreux jeunes, et facteur de reproduction des inégalités sociales. Il faut mettre fin à cette singularité française en sachant prendre le meilleur dans chaque filière : l’encadrement pédagogique doit être plus large et plus disponible et les enseignements à caractère pluri-disciplinaires pleinement intégrés aux cursus. Le remplacement des concours d’entrée aux « grandes écoles » par une sélection sur dossier rendra la notion même de classe préparatoire obsolète. Les écoles devraient systématiquement être intégrées à des universités structurées de manière confédérale : elles y conserveront leur autonomie pédagogique, mais la mutualisation avec les cursus de Master pourra ainsi se développer, avec un effet positif sur l’accès à la recherche. La tutelle de l’ensemble des formations du supérieur doit revenir au MESR, afin de permettre une action cohérente sur les différentes filières.

Malgré tous les effets d’annonce des Initiatives d’Excellence (Idex), le gain budgétaire promis aux lauréats reste si faible (260 M€/an pour les huit projets réunis !) qu’il pourraient facilement être compensé par une loi de programmation budgétaire – pour peu qu’elle soit ambitieuse. En outre, les Idex souffrent de défauts originels rédhibitoires : leur mode de préparation et de gouvernance anti-démocratique et leurs périmètres réduits. En cela, ils s’opposent à toute logique désirable de coopération et d’ouverture. Quant à la structuration de site, elle est parfaitement réalisable à travers des PRES revisités. Les Idex doivent donc être supprimés.

Les autres innovations introduites dans le cadre des Investissements d’avenir sont à examiner au cas par cas. Les SATT (Sociétés – de droit privé – d’accélération du transfert de technologies) complexifient encore le paysage institutionnel du soutien à l’innovation : elles devraient être abandonnées ; certains IRT (Instituts de recherche technologique) pourraient en revanche mériter d’être confortés si tant est qu’ils permettent au pays d’avancer vers les développements technologiques nécessaires à la transition écologique. Il faut prendre acte des équipements d’excellence (Equipex) financés en veillant à ce qu’ils ne phagocytent pas les moyens de leurs structures d’accueil.

La politique nationale de l’ESR ne doit laisser aucun territoire ou population à l’écart. Dans l’acte III de la décentralisation, la compétence ESR doit devenir partagée entre un niveau national restant prépondérant et un niveau régional complémentaire, parfaitement adapté à l’accompagnement des projets d’intérêt général proposés par les acteurs locaux ou à la gestion du bâti universitaire. Cette dévolution de compétence aux régions devra s’accompagner des transferts financiers appropriés et de la création d’un système de péréquation entre régions riches et moins riches. L’Île-de-France – plus de 40% des forces vives de la recherche – représente à l’évidence un cas extrême qui appelle un traitement spécifique. Dans le cadre du « Grand Emprunt », le seul milliard d’euros directement consommable a été attribué au projet Saclay de façon régalienne. Cette somme pourrait être remise dans un pot commun dont la gestion serait assurée conjointement par l’Etat et le conseil régional d’Île-de-France, pour des projets d’ESR répartis dans les divers territoires franciliens.

L’évaluation de toute activité financée sur fonds publics est légitime ; encore faut-il que les évaluateurs soient eux-mêmes reconnus comme légitimes par leurs pairs et que leurs évaluations visent à l’amélioration hors de tout jugement lapidaire. L’Aéres, au coût démesuré et qui ne répond à aucun de ces critères, doit être supprimée. L’évaluation des organismes et des universités pourrait être confiée à un HCST rénové et opérationnel (avec une participation étudiante sur les questions touchant à l’enseignement supérieur) ; et aux niveaux institutionnels inférieurs, les organismes nationaux de recherche savent convoquer les comités d’évaluation appropriés.