Motion votée au Conseil national interrégional des Verts les 3-4 avril 2004 Décision Cnir-04-034 – Motion d’urgence n°3 …
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Motion du CNIR sur l’homoparentalité
Le CNIR, à la majorité de ses membres, a décidé de préciser les positions du mouvement pour une réforme du droit de la famille, qui le mette en conformité avec la Convention européenne des Droits de l’Homme, et notamment avec son article 8, dont les principes sont réaffirmés dans la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée lors du sommet de Nice, en décembre 2000. …
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Motion du CNIR sur le PaCS
motion adoptée à l’unanimité par le Conseil National inter-Régional (CNIR) des Verts le 15 décembre 1999 …
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