Motion diverse 2 CNIR de 01/2005

Depuis quelques années , il est observé un certain recul de la parité dans toutes les instances Vertes, et dans notre instance centrale qu’est le CNIR, la parité n’est pas réelle (doublettes impaires dans les régions et absence de règles nationales et régionales précises pour l’élection d’un CNIR paritaire) . Bien que soit inscrit dans le préambule de nos statuts, le principe de « la parité des sexes pour les postes à responsabilité, avec adoption de modes de scrutin appropriés pour instaurer cette parité », il s’avère que le respect de la proportionnelle entre les sensibilités a eu tendance à contrecarrer la finalité souhaitée de la parité. En effet, malgré l’ordonnancement paritaire des listes, la plus grande fréquence de têtes de listes hommes fait que la composition finale de l’instance élue est majoritairement masculine. C’est en particulier régulièrement le cas au CNIR et la cuvée 2004 n’échappe malheureusement pas à ce constat : Sur 89 (Guyane non élu) membres du CNIR élus en région, 51 sont des hommes et sur 30 membres du CNIR élus nationalement, 17 sont des hommes. Au total pour 2004, il manque 8 femmes ( 6 femmes sur le quota régional et 2 femmes sur le quart national) Il convient donc, pour être fidèles à nos principes dans nos pratiques internes , de se montrer volontaristes pour trouver des méthodes permettant d’atteindre la parité ou de s’en rapprocher le plus possible : ß Une nouvelle règle d’élection des CNIRien(ne)s devra être clairement votée tant dans les statuts nationaux que régionaux (cf RPI) pour permettre des modalités précises d’attribution des sièges entre motions en respectant la répartition des doublettes hommes et femmes. Chaque motion devra strictement présenter autant de doublettes hommes et femmes et accepter la règle qui sera établie dans le cadre du chantier RPI , pour la répartition entre hommes et femmes entre les motions (règle d’Hondt ? tirage au sort ? ..).Pour les régions ayant droit à un nombre impair de doublettes, il sera procédé à un tirage au sort national des régions devant apporter une doublette féminine supplémentaire .

ß Il est par ailleurs proposé, dès l’entrée en fonction de ce nouveau CNIR, pour corriger la non parité constatée, et ce sans attendre l’élection d’un nouveau CNIR dans deux ans, de choisir de ne faire « monter » que des doublettes femmes dans les listes du quart national pour remplacer les éluEs au CE, quelque soit le genre de la doublette démissionnaire et d’appliquer ce même principe de remplacement de toute doublette démissionnaire, ( y compris les doublettes des régions) pendant les deux ans du mandat du CNIR, systématiquement par des doublettes féminines et ce jusqu’à obtention de la réelle parité (soit après 8 démissions)

Ceci nécessite une modification de l’agrément intérieur comme le propose la motion.

Motion

Le CNIR réuni les 15-16 janvier 2004 décide de modifier comme suit les articles IV, V, XI et XII de l’Agrément Intérieur : 1) Article IV : Conseil National Inter-Régional

  Article IV-4 : Tout membre du CNIR peut être supplée par la personne élue en doublon avec lui. Si le délégué et son suppléant sont absents plus de 3 réunions du CNIR de suite, le siège est considéré comme vacant. Tant que les CNIR ne seront pas paritaires, les doublettes démissionnaires sont remplacées systématiquement par la « doublette » féminine suivante.

  Article IV-5 : En cas de vacance de siège au sein du CNIR, et jusqu’à ce que la parité réelle soit obtenue , ce siège est attribué à la « doublette » féminine suivante (supprimer du même sexe) non encore élue venant sur la liste sur laquelle figurait le membre du CNIR dont le départ a provoqué la vacance du siège.

2) Article V : Organisation et fonctionnement du Collège Exécutif.
Article V-5 : Les membres du Collège Exécutif issus du CNIR démissionnent du CNIR où ils sont remplacés par leur suivante de liste de sexe féminin (supprimer de même sexe) figurant sur la liste du quart national .

Ce remplacement par des doublettes féminines aura lieu jusqu’à ce que la parité soit rétablie au CNIR . En cas d’impossibilité à une région de proposer une nouvelle doublette féminine en remplacement de la doublette démissionnaire, le quart national peut constituer un « réservoir national » .