Cas concret

Scolarité : Beaucoup de municipalités possèdent un service du Rectorat

Loisir : Possibilité de prévoir des partenariats et/ou des conventions générales et/ou spécifiques avec des associations, des organismes, des entreprises rentrant dans les champs d ‘ application de ces domaines

– Si demande d’un usager dans l’un ou l’autre de ces domaines, l’orienter vers :

• le service social (de secteur ou de la SS, en fonction des compétences de chacun, et de leur répartition de tâches),
• ou vers le médecin traitant, ou l’établissement le plus approprié se trouvant sur la commune (par ex, si une famille se questionne sur la dégradation de l’état physique et/ou psychique d’un de leur parent).

Il peut  aussi s’agir d’une demande en lien avec le travail et des situations de travail favorisant les situations handicapantes : dans ce cas, orienter vers le médecin du travail, ou l’inspection du travail, voire aller voir le chef d’établissement pour amorcer le dialogue social (c’est l’un des objectifs de cette loi : sensibiliser la société civile ainsi que les employeurs : Toute personne a le droit « à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale »).

Si la réponse apportée permet de clore la demande : elle s’arrête là. Sinon, s’il s’agit d’une demande en lien avec la scolarité, l’orienter vers le service du Rectorat. S’il s’agit d’un autre type de demande, l’orienter vers la MDPH.

Prestations de Compensation du Handicap :

La PCH est versée par le président du Conseil général L’A.A.H. ou l’A.E.E.S, ainsi que leurs compléments, sont versées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutuelle sociale agricole). Si la prestation n’est pas réglée à un bénéficiaire, l’élu a le droit de solliciter directement le CG et/ou la CAF.

Prise en charge financière des transports scolaires, aide humaine pour les devoirs :

Possibilité de financement et de mise en place par le Conseil Général et/ou par l’intermédiaire de partenariat(s) et/ou Convention(s) d’ordre associatif, ou par le biais d’entreprises ( de type insertion, services à la personne ), bien sûr entrant dans les domaines divers et variés du handicap )