Le site de la commission handicap
Europe Écologie - les Verts

Les Municipales de 2014, c’est déjà demain ! Les prochaines élections municipales de 2014 seront un moment clé pour notre Mouvement. Afin d’aider aux maximum les élu(e)s qui partiront en liste autonome, la commission handicap a réalisé des fiches pratiques pour chaque thématiques liées au handicap pour enrichir le programme des candidat(e)s EELV en liste autonome ou qui se verront en responsabilité d’une délégation au handicap dans la municipalité ou ils-elles seront élu-es. …

Comment s’inscrire sur les listes électorales (LSF) ?   …

Proposition d’EELV aux municipales 2014 sur la ville de Grenoble Ville pour tous Par Sébastien Rogez, Membre du Bureau de la Commission handicap et citoyenneté …

Accessibilité, l’essentiel   Accessibilité handicapé, l’essentiel en une page Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique de l’accessibilité handicapé. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix. …

Dérogation accessibilité Au 1er janvier 2015, la quasi-totalité des bâtiments devra offrir une accessibilité égale à tous ainsi que le stipule la nouvelle législation du handicap. …

Commission accessibilité L’article 46 de la loi handicap du 11 février 2005 oblige toutes les communes de 5 000 habitants et plus à organiser leur propre commission pour l’accessibilité des personnes handicapées. …

Diagnostic accessibilité Le diagnostic d’accessibilité valide les bâtiments handi-accueillants. Les diagnostics d’accessibilité sont obligatoires depuis la législation sur le handicap du 11 février 2005. …

L’élaboration du PAVE – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Guide juridique et pratique à l’usage des maires …

Les Commissions communales et intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées Les Commissions communales et intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées …