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  1. 20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015 pour financer l’accessibilité des ERP

    20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015 pour financer l’accessibilité des ERP Le 05/05/2010 A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi \ »Handicap\ » du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. …

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  2. Précisions de la Cour de cassation sur la rente versée à la victime d’ un accident du travail

    Précisions de la Cour de cassation sur la rente versée à la victime d’ un accident du travail Le 02/11/2009 Dans un arrêt en date du 22 octobre 2009, la Cour de cassation vient d’ affirmer que la rente versée à la victime d ‘ un accident du tavail indemnise, d ‘ une part, les pertes de gains professionnels ainsi que l ‘ incidence professionnelle de l ‘ incapacité et, d ‘ autre part , le déficit fonctionnel permanent . …

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