Paris, le 12 mars 2012

Antoine Comiti

Président de L214

BP 96 – 69672 Bron Cedex

 

 

Monsieur le Président,

 

Je vous remercie de m’avoir fait parvenir votre questionnaire, qui me permet de réaffirmer mon engagement en faveur du progrès de la condition animale. Il contribuera, je l’espère, à redonner à cette question la place qu’elle mérite, au coeur des débats de cette campagne présidentielle.

La protection des animaux ne doit pas simplement égayer une campagne ou servir de prétexte fallacieux à des candidatures en mal de combats. Je souhaite que le droit des animaux devienne un enjeu national afin que cessent les pratiques brutales, cruelles, indignes que subissent les animaux.

Le règne sans partage de l’humain au détriment de la nature et des animaux est porteur de destruction. Il convient de reposer la question de notre relation au vivant dans ce monde en prenant en considération la qualité de sujet de chaque être. Car l’indifférence à la souffrance animale est la preuve d’une sécheresse du cœur, et plus largement la manifestation symptomatique d’un recul de l’esprit de fraternité dans notre relation à l’autre. La vision écologiste de la société que je porte ne l’accepte pas. Le respect du bien-être de chacun est une question de bon sens. Elle ne peut qu’amener à grandir l’humanité.

 

Amitiés écologiques,

 

Eva Joly

 

 

1.   Statut des animaux et politique publique de la protection animale

Question 1.1. Le droit français est peu cohérent. Le Code civil définit les animaux comme des « biens meubles » depuis 1804, alors que la législation communautaire et le Code rural ont évolué pour reconnaître les animaux en tant qu’êtres sensibles.

Vous engagez-vous à modifier le statut des animaux dans le Code civil afin qu’ils y soient considérés comme des êtres sensibles, ayant à ce titre des droits à être protégés ?

Oui

Je prévois dans mon programme la présentation au Parlement d’une loi sur les droits et la protection des animaux (loi DPA) qui propose notamment une nouvelle définition du statut animal dans le Code civil, afin que les animaux soient reconnus comme des êtres sensibles, et non plus seulement comme« biens meubles » ou « immeubles ».

Question 1.2. Les politiques publiques de protection animale sont actuellement placées sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, dont l’objectif principal est la défense des filières de production.

Afin de mettre fin à ce conflit d’intérêts, vous engagez-vous à créer un ministère ou un secrétariat d’État de la condition animale, indépendant des ministères de l’Agriculture et de la Recherche, qui soit doté de moyens suffisants et de pouvoirs effectifs ?

Non

La question du conflit d’intérêt se pose effectivement. Cependant la solution ne me semble pas tenir dans la création d’une nouvelle instance gouvernementale qui, si elle est trop centralisée et dépourvue de moyens, ne pourra être réellement efficace. L’enjeu est bien de faire exister la question de la condition animale de manière transversale, dans les ministères et toutes les politiques thématiques, y compris l’alimentation et la santé, en accordant à la protection et au bien-être des animaux des moyens appropriés en termes d’expertise, d’incitations, de contrôles et de formations.

 

2.   Elevage / Pêche

Question 2.1. La France ne respecte pas de nombreuses directives, en particulier en ce qui concerne l’élevage, et reçoit régulièrement des rappels à la réglementation de la part de la Commission européenne.

Vous engagez-vous à appliquer la réglementation européenne relative au bien-être animal et à respecter ses échéances ? Par exemple, en veillant à l’interdiction de maintenir en permanence les truies dans des cages individuelles, qui leur causent de grandes souffrances.

Oui

Nos partenaires européens ont fait des avancées en la matière, mais elles restent trop limitées. En France, force est de constater que les arguments pseudo-économiques du gouvernement actuel cachent la réalité, à savoir la connivence des services de l’Etat et du syndicat agricole majoritaire. De manière générale, il faut revoir les réglementations pour que les besoins physiologiques et comportementaux des animaux soient pris en compte. Je souhaite prendre pour la production de viande une voie autre que celle qui produit de la viande de mauvaise qualité, polluée par les médicaments, et dans des conditions de travail très pénibles pour les ouvriers agricoles. Pour cela, de nombreux moyens existent : baisse planifiée des subventions à cette mauvaise agriculture et aides dirigées pour le bien-être animal, éco-conditionnement des aides, contrôles intégratifs (multi-critères dont le bien-être animal, traçabilité, étiquetage,…). Je veux mettre en place des mesures qui aident à assurer la viabilité économique des élevages qui respectent l’éthologie des animaux.

Question 2.2. La France exporte des animaux vivants sur de longues distances (jusqu’en Grèce ou Proche-Orient), et constitue un carrefour important du transport d’animaux en Europe. Or ces transports se déroulent souvent de façon épouvantable (animaux brutalisés, entassés, sans eau, sans temps de repos).

Soutiendrez-vous une limitation à 8h des durées de transport autorisées pour les animaux, comme le demande la campagne européenne « 8 hours » qui a déjà recueilli plus d’un million de signatures ?

Oui

La réponse à cette question est plutôt oui, même si huit heures, dans des conditions difficiles (chaleur, entassement, etc) peuvent être encore beaucoup trop longues. La loi sur le bien être animal souhaitée par Europe Ecologie – Les Verts vise à encadrer l’ensemble des politiques thématiques, y compris le transport, qui trop souvent s’avère brutal et générateur de souffrances pour les animaux. Il est d’autant plus important d’encadrer le transport en France que notre pays est le principal exportateur d’animaux d’élevage vivants en Europe, dont il s’est fait une spécialité par exemple sur les bovins. Là aussi, il existe des solutions en amont, notamment par l’agriculture en circuit court (de proximité), et des solutions en aval : conditions de transport meilleures, contrôles sévères, plus nombreux, pas de transport d’animaux vivants sur de trop longues distances.

Question 2.3. Vous engagez-vous à prendre des mesures garantissant un étourdissement systématique et efficace des animaux, que ce soit dans l’abattage standard ou l’abattage rituel ?

Oui

Je regrette profondément l’utilisation politicienne qui est faite de cette question. Et je suis convaincue que tous ceux qui luttent sincèrement contre la souffrance animale vivent très mal l’exploitation de leur combat par ceux qui n’ont qu’un objectif : stigmatiser les musulmans et offrir des boucs émissaires à la vindicte populaire.

J’ai une conviction : la cause animale ne progressera que si nous réussissons à l’extraire du petit jeu politicien. A l’opposé d’une polémique ciblée, je souhaite donc un dialogue apaisé sur l’ensemble des questions que vous soulevez dans votre questionnaire. C’est dans ce contexte qu’émergeront les solutions sur les techniques d’abatage permettant de limiter au maximum la souffrance animale, notamment pour l’abatage à caractère religieux. Des solutions existent et sont déjà pratiquées par certaines institutions religieuses, et c’est par le dialogue qu’elles se généraliseront, pour aboutir en pratique à la fin de l’abatage sans étourdissement. En cristallisant les positions, la polémique en cours ne fait que retarder cette évolution.

Question 2.4. Les aides publiques représentent une part importante du chiffre d’affaires de la pêche et de l’élevage (par exemple, les aides directes représentaient 83 % du chiffre d’affaires du secteur pêche en 2007).

Vous engagez-vous à cesser de subventionner la pêche et l’élevage intensifs, et à investir dans la reconversion des travailleurs concernés par la nécessaire régression de ces secteurs ?

Oui.

Concrètement, je suis partisane d’un élevage de qualité, à l’herbe, et aux protéines végétales locales, essentiellement dans les zones de montagne et de parcours dédiées à ces activités. Par contraste, je suis opposée à l’élevage industriel et notamment aux unités d’engraissement spécialisées des animaux à viande. Pourtant, les aides communautaires ne sont généralement pas orientées sur les élevages de qualité, étant découplées des produits et des conditions de production. Il convient donc d’agir sur la conditionnalité de ces aides, les objectifs de celles-ci devant être globalement revus pour des raisons sociales, environnementales, d’aménagement du territoire et de bien-être animal.

Par ailleurs, je suis en même temps partisane de la création d’emplois dans l’agriculture et l’agro-alimentaire et d’une réduction de la consommation de protéines animales. La question de la reconversion des agriculteurs et salarié-es engagés dans ces activités est donc effectivement centrale, et j’ai des solutions à proposer, de façon pratique et sur le terrain, dans ce sens, autour du maraîchage, des protéines végétales, de l’agriculture biologique, de la transformation paysanne et des circuits courts.

Concernant la pêche, des engagements ont été pris à Johannesburg sur la mise en place d’une gestion éco systémique. Nous devons rapidement aller dans cette voie et je souhaite que des moyens suffisants soient donnés à la recherche marine pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement des écosystèmes marins.

La gestion des ressources halieutiques a été déléguée à l’Union européenne, et je suis très attachée au respect des engagements pris collectivement : je veillerai à ce que nous disposions de moyens de contrôle suffisants. Au cours de ces dernières années, en France, je constate des évolutions intéressantes de gestion durable des ressources et des améliorations significatives de l’état des stocks (expérience des pêcheurs artisans sur la langoustine avec Planète mer par exemple). Nous devons encourager ces démarches et je suis donc pour des subventions facilitant cette phase de transition vers une pêche responsable. Les ressources halieutiques sont des biens communs précieux que nous devons gérer avec la plus grande attention en associant les pêcheurs.

Je souhaite également que les consommateurs puissent avoir toutes les informations sur les conditions de production des produits halieutiques que nous importons (la majorité de notre consommation) et soutenir le développement d’un label « pêche et aquaculture durable et équitable ».

Question 2.5. On pourrait croire que l’aquaculture protège la faune aquatique sauvage. Or, les poissons d’élevage étant nourris avec des produits tirés des animaux pêchés, l’aquaculture contribue au pillage des océans.

Vous engagez-vous à ne pas favoriser le développement de l’aquaculture sur le territoire français, et à orienter l’agriculture vers la production de protéines végétales destinées à la consommation humaine ?

L’aquaculture est multiple. En France, c’est l’élevage de coquillages qui est de loin le plus important .C’est une bonne chose, il est très créateur d’emploi et valorise au plus haut niveau la production de plancton. Mais je suppose que votre question concernait la pisciculture. Des projets importants sont en effet à l’étude avec la mise en place du schéma « aquacole » français. 30 % du poisson pêché dans le monde sert à nourrir les animaux et poissons d’élevage, nous ne soutenons donc pas la création de nouveaux élevages qui pourraient accroitre la pression sur les ressources halieutiques et qui risqueraient, de plus, d’avoir des conséquences sanitaires sur les poissons sauvages et l’environnement. Je ne souhaite pas non plus apporter des subventions aux groupes industriels de ce secteur. Par contre, je pense qu’il serait intéressant de soutenir de petits élevages de poissons de bas de la chaine alimentaire, herbivores notamment. Des recherches, dans ce domaine, seraient à faire en Europe.

 

3.   Politique publique de l’alimentation

Question 3.1. L’hyper consommation actuelle de produits d’origine animale et la production intensive qui l’accompagne constituent également une menace écologique (fort impact de l’élevage sur les émissions de GES, déforestation, gaspillage et pollution de l’eau, atteintes à la biodiversité) et sanitaire (nocivité pour la santé, épidémies animales).

Vous engagez-vous à œuvrer à la réduction de la part des produits d’origine animale dans l’alimentation en France ?

Oui

J’ajouterai que la captation des terres, dans les pays du sud, pour produire des aliments pour notre bétail au détriment des cultures vivrières est une des causes de la répétition des famines. Aujourd’hui, un milliard d’être humains souffrent de la faim : c’est inacceptable, et tous les agronomes responsables expliquent qu’on ne peut nourrir l’humanité entière que si on diminue notre consommation de viande.

Pour réduire la part des protéines animales dans l’alimentation en France, il faudra vaincre certains lobbies, il faudra informer les adultes, éduquer les enfants, et former les cuisiniers de la restauration collective à l’usage des protéines végétales.

Il faudra aussi abroger le décret de septembre 2011 qui oblige à des protéines animales dans chaque repas des cantines collectives ! Ce texte illustre les encouragements à la consommation de protéines animales sous la pression des lobbies de l’élevage.

Heureusement, on peut s’en affranchir en proposant « en second choix » un plat protidique végétarien.

Question 3.2. Un nombre croissant de personnes refusent de consommer des animaux pour des raisons éthiques. D’autres refusent la viande servie en collectivité pour des raisons religieuses.

Vous engagez-vous à proposer un menu végétarien (unique ou alternatif) dans la restauration collective ?

Oui, je m’engage à proposer un menu végétarien alternatif dans la restauration collective.

Je souhaite que la restauration collective puisse garantir une offre d’aliments sains, accroître la proportion des produits issus de l’agriculture paysanne et biologique, plus respectueuse de la santé et de la biodiversité, et passer à 100 % de bio dans les crèches et les écoles maternelles.

 

4.   Information du consommateur

Question 4.1. Par souci d’information des consommateurs, et à l’image des mentions obligatoires pour les œufs, vous engagez-vous à ce que la mention du mode d’élevage et d’abattage soit disponible pour l’ensemble des produits d’origine animale ?

L’étiquetage quant au bien-être animal est discuté au niveau européen. Il est légitime d’attendre du marché qu’il permette d’améliorer le bien-être des animaux en informant les consommateurs sur le mode d’élevage et d’abattage. Le succès des mentions obligatoires pour les œufs incite en effet à poursuivre dan cette voie. Il faut rester vigilant pour qu’une réelle transparence soit assurée. Ainsi le public pourra au fil du temps s’approprier les critères pertinents et mieux comprendre tout l’intérêt de soutenir une agriculture biologique et paysanne qui respecte les besoins des animaux. L’étiquetage est aussi une opportunité pour créer de la plus-value pour les agriculteurs.

 

5.   Chasse

Question 5.1. La chasse est une activité largement financée par les contribuables. Pourtant, certains types de chasse particulièrement cruels sont réprouvés par une majorité de Français : 79 % d’entre eux sont par exemple opposés à la chasse à courre. Cette pratique qui consiste à traquer et épuiser un animal terrorisé avant de le livrer aux chiens est interdite en Allemagne, Angleterre, Belgique et Écosse.

Vous engagez-vous à abolir la chasse à courre ainsi que les formes de chasse les plus cruelles (piégeage, chasse à la glu, déterrage…) ?

Oui

Les députés écologistes sont intervenus dans ce sens à plusieurs reprises. Ils ont également déposé une proposition de loi demandant l’abolition de la chasse à courre, à cor et à cris. Je soutiens cette demande d’abolition, tout comme celles des formes de chasses les plus cruelles.

Les chasses traditionnelles peuvent peut être rappeler un certain art de vivre et exiger un savoir-faire, mais n’oublions pas que nous sommes au XXIe siècle. Beaucoup trop de milieux naturels ont été détruits, des haies dévastées, les zones humides ont été asséchées, les monocultures se sont développées sans commune mesure, sans parler des pesticides et des pollutions en tout genre. Dans ces conditions, la chasse ne peut plus

se pratiquer comme il y a cent ans.

La tradition n’est pas un argument de raison. Beaucoup de traditions ont été abandonnées, notamment les plus barbares. De plus ces types de chasses sont pratiquées pas une frange infime de la population, elles n’ont donc plus lieu d’être.

Question 5.2. En période de chasse, les forêts deviennent, tant pour les non chasseurs que pour les animaux, des zones de non-droit.

Vous engagez-vous à prendre en compte leurs intérêts, en instaurant le dimanche sans chasse ?

Oui.

La loi portée par Dominique Voynet, votée en 2000 avait instauré une journée par semaine sans chasse. Mais dès 2002, cette journée sans chasse fût supprimée, la nouvelle majorité de droite n’ayant pas laissé à cette mesure le temps nécessaire pour être acceptée. On le sait, la chasse c’est aussi un moyen de satisfaire ses électeurs !

Au final, en période de chasse, c’est aux promeneurs, aux enfants et aux non-chasseurs de s’adapter. Je crois qu’il est important d’expliquer qu’il en faut pour tout le monde, qu’il ne faut pas toujours demander plus de droits, et qu’il convient d’accepter certaines restrictions : c’est le partage des usages. La réglementation de la chasse doit pouvoir prendre en compte les promeneurs, les botanistes, les poètes, les épicuriens, les sorties pédagogiques effectuées par des associations ou des écoles…

Une mesure d’interdiction, un jour par semaine, permettrait d’améliorer l’égalité, la sécurité et la sérénité de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Question 5.3. Mettrez-vous fin à la possibilité pour les chasseurs d’être invités dans les écoles et de banaliser ainsi un loisir consistant à manier les armes et à tuer des animaux, sous couvert d’éducation au « développement durable » ?

Oui.

Pour moi c’est une évidence, et même si certaines fédérations de chasse ont montré leurs efforts pour une meilleure gestion de l’environnement et de la protection de la faune, l’éducation et la sensibilisation au développement durable doivent emprunter d’autres voies.

L’éducation à l’environnement ne peut se réduire à une distinction erronée gibiers/nuisibles, surtout que la chasse reste une activité de prédation dans l’espace de la biodiversité. De plus, pour les enfants, le chasseur, c’est un homme armé, et rapprocher de l’école l’imaginaire des armes n’est pas une bonne chose. Cette mesure de « sensibilisation » ne doit pas être un moyen pour remédier à la baisse du nombre des chasseurs, en chute libre depuis de nombreuses années.

 

6.   Expérimentation animale

Question 6.1. 2,3 millions d’animaux sont soumis chaque année en France à des expériences dans les laboratoires. Rongeurs, lapins, primates, chiens, poissons sont intoxiqués, mutilés ou rendus délibérément malades. La pertinence du modèle animal est, de plus, controversée au sein du corps scientifique. Selon le Physicians Committee for Responsible Medicine, plus de 90 % des médicaments passant avec succès les tests animaux échouent aux essais cliniques. Certaines méthodes substitutives ont déjà démontré une meilleure fiabilité.

Vous engagez-vous à mettre en place un programme de réduction du nombre d’animaux utilisés en expérimentation avec objectifs chiffrés et encouragement financier au développement des méthodes de substitution ?

Oui

Il est en effet urgent de regarder filière par filière les suppressions d’expérimentation animale réalisables immédiatement, tout en travaillant à l’adaptation de l’expérimentation et à la mise en œuvre de méthodes de substitution, en coopération avec les scientifiques.

Question 6.2. Êtes-vous favorable à la possibilité d’invoquer l’objection de conscience pour les étudiants et les chercheurs amenés à conduire des expérimentations sur les animaux ?

Oui

Les élèves et les étudiant/es en sciences qui refusent une utilisation des animaux contraire au bien-être de ces derniers (dissection, expérimentation, etc.), doivent pouvoir bénéficier d’une exception pour objection de conscience sans que cela ne nuise à la poursuite de leurs études.

 

7.   Fourrure

Question 7.1. Plusieurs pays (Royaume-Uni, Autriche, Suisse, Croatie) ont mis fin à l’élevage pour la fourrure – qui présente toutes les tares de l’élevage intensif – à une époque où de nombreuses alternatives permettent d’avoir chaud sans arracher la peau des animaux. En France, 180 000 visons sont détenus dans des cages en batterie et abattus par gazage, et des milliers de lapins endurent de semblables conditions de vie.

Vous engagez-vous à établir un plan de fermeture des élevages d’animaux pour la fourrure en France, prévoyant un accompagnement de la nécessaire reconversion des éleveurs ?

Oui, quand la finalité est la production de fourrure. Cependant le cas des lapins est un peu différent car le traitement des peaux est un sous-produit de l’élevage premier pour la viande. Leur élevage et abattage doivent cependant être revus au sens du bien-être animal.

 

8.   Animaux de compagnie

Question 8.1. Chaque année, environ 100 000 chats et chiens sont abandonnés. Récupérés par des associations, certains finiront leur vie derrière des barreaux ou euthanasiés faute de place. Dans certains pays comme la Belgique ou l’Italie, des politiques publiques de stérilisations des animaux errants et d’encouragement à la stérilisation des animaux chez les particuliers permettent de sauver de nombreuses vies.

Vous engagez-vous à mettre en place des politiques publiques de stérilisation des animaux errants et de compagnie ?

Oui

Il n’existe pas d’animaux domestiques errants autres que les chats. Ces derniers peuvent vivre en formant des communautés. L’article L211-27 du Code Rural permet une gestion durable de ces populations de chats dits « libres » passant par une identification, une stérilisation des animaux et un relâchement sur site. Cette forme de gestion permet de réduire le nombre de chats errants, évite la recolonisation des territoires par de nouveaux individus et favorise l’intégration de l’animal en ville. Cette solution sera encouragée par des aides publiques. L’encouragement à la stérilisation et la contraception programmée sera développé par des campagnes et mesure d’incitation. S’agissant des chiens, tout animal devrait être pucé et enregistré. Cette mesure permettrait de réguler la demande et le commerce, responsabiliserait les propriétaires et limiterait les abandons. La sanction en cas de contrôle d’infraction devrait être dissuasive.

Il y a aussi lieu d’améliorer la formation des propriétaires quant aux besoins des chiens, pour éviter que les erreurs humaines induisent les problèmes de comportement qui sont souvent la cause des abandons. De même faut-il en priorité promouvoir l’adoption d’animaux dans les refuges.

 

9.   Zoos / Cirques

Question 9.1. La Grèce et la Bolivie ont interdit l’utilisation d’animaux dans les cirques. En Autriche et en Croatie, les animaux sauvages n’y sont pas autorisés. De nombreuses ressources permettent aux enfants de découvrir les animaux dans leur environnement naturel (reportages, films animaliers, livres, etc.), sans devoir assister à des démonstrations d’asservissement d’animaux captifs.

Vous engagez-vous à interdire l’utilisation d’animaux (sauvages ou non) dans les cirques ?

L’utilisation d’animaux dans les cirques doit être revue et strictement encadrée. L’utilisation d’animaux sauvages doit être interdite, et les pratiques brutales, cruelles et indignes doivent être proscrites, avant, après et pendant les séances publiques.

Un certificat en la matière devrait accompagner les demandes d’installation en mairie. Les gardes-champêtres (ou policiers municipaux) devraient avoir comme mission, accompagné de la commission communale pour la nature et l’environnement, siégeant alors en commission du Bien être animal, de contrôler la véracité de ce certificat, les conditions de détention et de travail des animaux ; un formulaire spécifique serait fourni, renseigné et signé, avec renvoi de copie au Service départemental en charge de la PA.

Question 9.2. 80 % des animaux meurent avant leur première année de captivité dans les zoos. Aujourd’hui, les règles régissant les conditions de vie des animaux dans les 200 zoos français sont très laxistes.

Vous engagez-vous à instaurer des normes minimales précises (surface disponible, environnement, relations sociales) dans les zoos ?

Oui

La révision des normes de vie des animaux dans les zoos doit s’inscrire dans la nouvelle loi sur les droits et la protection des animaux portée par Europe Ecologie – Les Verts.

Cependant une amélioration des conditions de captivité ne permettra pas de résoudre des questions fondamentales comme l’espace vital, le choix d’échapper au regard humain, les conséquences de l’enfermement sur le comportement social.

 

10.         Corrida

Question 10.1. La corrida est un spectacle subventionné par les contribuables. Or, 66 % des Français souhaitent son interdiction. Pour ce spectacle exhibant la souffrance et l’agonie, les taureaux sont parfois « préparés » (limage douloureux des cornes, affaiblissement par des coups ou blessures) avant l’entrée dans l’arène. En Catalogne, la corrida est désormais interdite. En France, l’article 521-1 du Code pénal punit la cruauté envers un animal. Aujourd’hui, cette disposition ne s’applique pas aux corridas et aux combats de coqs lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.

Êtes-vous favorable à l’interdiction des corridas et des combats de coqs ?

Oui

Je suis personnellement choquée par la tauromachie, dont le prétendu art défendu par ses partisans repose en réalité sur l’infliction de sévices et de souffrances. Dans une société moderne, une telle pratique, tout comme les combats de coq, ne devrait selon moi plus avoir sa place. Leur continuation relève d’un anachronisme. Je considère que la question de l’interdiction de ces pratiques doit passer par un nécessaire débat et l’organisation de référendums locaux, afin de permettre à chacun d’exprimer son opinion et d’être le mieux renseigné possible. La prise de décision descendante doit être substituée à une véritable concertation avec les populations concernées afin de mettre un terme à la souffrance animale.