Alors que les élections départementales vont se tenir dans moins d’1 mois, les parlementaires débattent sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
Ce projet de loi gouvernemental vise à organiser des transferts de compétences du Département à la Région et, en fonction des va-et-vient entre Sénat et Assemblée nationale, il est difficile de savoir à ce jour quelles compétences resteront dévolues au Conseil départemental.
Dans l’exposé des motifs l’enjeu de ce projet de loi semble pourtant bien défini : « C’est une clarification de notre organisation territoriale, qui doit être compréhensible par tous, que les citoyens attendent pour identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la puissance publique ».
Oui, les citoyens attendent une clarification, la loi sera t-elle votée le 10 mars prochain comme prévu ? Et bien, il ne nous restera plus alors qu’une douzaine de jours pour vous informer et rendre compte du contenu de cette loi pour laquelle la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a appelé à « dépasser les clivages archaïques, les égoïsmes locaux ».
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