Monsieur Nayrou nous raconte des histoires et se piège tout seul dans sa réponse : Les articles L.243-5 et R.241-17 du Code des juridictions financières (CJF) stipulent que le rapport d’observations final doit être transmis à l’ordonnateur, qui dispose d’un mois pour émettre des observations. A l’issue de ce délai, le Président de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) lui notifie que ce rapport est “définitif”, même en l’absence d’observations. Cela veut dire que le rapport en question demandé par le “Rassemblement à gauche” est définitif depuis le 1er décembre 2014 puisque, M. Nayrou le reconnaît lui-même, le Président de la CRC lui a écrit le 31 octobre 2014 et lui a donné un mois pour formuler ses observations (donc jusqu’au 30 novembre 2014).
La communication de ce rapport aux éluEs du Conseil général est obligatoire en application des dispositions des articles L.243-5, R.241-17 et R.241-18 du CJF. Cette communication doit avoir lieu à la plus proche réunion de l’assemblée, donc dans notre cas le 8 décembre 2014.
Il ne faut pas tout mélanger, comme le fait M. Nayrou car, le CJF précise bien que “après avoir été transmis aux élus de l’assemblée délibérante, ce rapport devient communicable aux tiers”.
Conclusion : Le Conseil Général a délibérément caché le Rapport de la Chambre régionale des comptes à ses éluEs, et aux AriégeoisEs avant les élections. Une attitude irresponsable pour essayer de retarder la vérité sur la gestion du CAPI et sur l’affaire de Saint-Lizier, entre autres.
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