Jusqu’à présent, les communes, via la clause de compétences générales, ont celle relative à l’urbanisme, donc, concrètement, le droit pour les Maires de délivrer les permis de construire.
Dans les communes n’ayant pas de service urbanisme, l’Etat via la DDE, assurait gratuitement ce service.
Dans la continuité de tous ses désengagements, l’Etat met fin à ce dispositif, cette aide gratuite des Services de l’Etat cessera à compter du 1er Juillet 2015,
Bien que les Maires conservent la compétence en matière d’urbanisme, ils ne pourront plus bénéficier de l’aide technique et utile de l’Etat, rompant en cela avec ce qui fait la caractéristique de la Nation « l’égalité territoriale »
Ce sera un coût supplémentaire pour le Département (créer un service c’est 6 ou 7 postes de plus) et conjointement une charge supplémentaire pour les communes qui devront payer 50% des frais.
Cette charge n’existant pas jusqu’à présent, et compte tenu du pouvoir d’achat des familles, qui va payer ? Les pétitionnaires, ou les budgets des communes qui n’en peuvent plus !
Comme c’est déjà le cas pour Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), ainsi que pour les aides sociales dont l’Etat ne reverse pas la totalité des coûts, vient s’ajouter un nouveau transfert de charge pour le Département et les communes.
Aussi, autant nous pensons que le département joue son rôle en soutenant les communes, autant, il est pour le moins curieux que la majorité socialiste ne dénonce pas ce nouveau « lâchage de l’Etat » qui ne vise rien d’autre, à terme, que de supprimer les services publics de proximité.
Telle ne serait pas notre attitude si nous étions élus.
Marcel Lopez, candidat Rassemblement à Gauche sur le Canton du Val d’Ariège
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