Les élections départementales 2015, c’est quoi ?

Les toutes nouvelles élections départementales (et non plus cantonales) auront lieu les 22 et 29 mars prochains. À cette occasion, et dans le contexte des nouvelles lois de réforme territoriale, intéressons-nous aux enjeux locaux de ce scrutin. À quoi servent ces conseillers départementaux et quels sont leur pouvoirs ? Autrement dit, pour quoi vote-t-on ?

Les élections départementales 2015, c’est quoi ?

Déjà, à Paris on ne vote pas, voilà ! Notre belle (et grande !) capitale étant à la fois commune et département, le Conseil de Paris joue le rôle du conseil départemental et est élu selon le scrutin municipal.

De même, si tu votes à Lyon, en Martinique ou en Guyane, passe ton chemin : pas de vote pour toi non plus. À Lyon (nouvellement Métropole de Lyon, s’il vous plait ma chère) le conseil métropolitain remplace en effet le conseil départemental, tandis qu’en Martinique et en Guyane le mandat des élus actuels est prolongé jusqu’en décembre 2015 et la création de ce qui sera appelé la collectivité unique.

Partout ailleurs sur le territoire français seront élus des conseillers départementaux en place pour six ans. Ils s’occuperont en particulier de la création des services publics départementaux, la gestion des biens du département et surtout de la définition de son budget. Et que couvre-t-il, ce budget, me diras-tu ?

Les départements sont avant tout centrés sur la solidarité sociale. Les domaines de l’action sociale et de la santé constituent l’essentiel de leurs compétences et concernent environ 60% des budgets départementaux et 80% du personnel employé.

Ces domaines couvrent notamment l’action sociale en faveur des jeunes en difficulté et en faveur de la protection maternelle et infantile, mais aussi le soutien aux familles en difficulté financière, aux personnes âgées et aux handicapés, et, enfin, la prise en charge de certaines prestations d’aide sociale. Pour faire plus concret, ces responsabilités se traduisent par exemple par…

• la gestion et le financement du fonds de solidarité pour le logement
• la gestion du revenu de solidarité active (RSA)
• la responsabilité du fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté
• l’attribution d’aides à la fourniture d’eau et d’énergie
• l’attribution d’aides aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
• la création et gestion de maisons de retraite et l’attribution d’allocations personnalisées d’autonomie pour favoriser le maintien des personnes âgées à domicile
• l’attribution de prestations de compensation au handicap et la prise en charge des frais d’hébergements en foyer
• l’attribution d’aides pour l’installation et le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins.

La liste exhaustive serait looongue… En plus des aides allouées aux individus et familles, les départements peuvent également soutenir les communes et intercommunalités, soit financièrement soit par la mise à disposition d’experts techniques, en particulier dans la cadre de travaux de voirie, d’alimentation en eau potable, d’assainissement et d’électrification communale.

Des élections importantes

Dans les départements ruraux, l’intervention économique du conseil départemental peut comprendre des aides exceptionnelles aux agriculteursnotamment pour faire face aux aléas climatiques.

« Mais pourquoi j’ai pas voté pour les Verts moi… »

Malgré la redistribution des compétences prévues par la réforme territoriale, les conseillers départementaux conservent également des compétences dans les domaines de l’action culturelle et sportive. Ils définissent par exemple les modalités de participation financière des départements dans les domaines de la musique, la danse et l’art dramatique et l’attribution de subventions aux festivals, rencontres culturelles et clubs ou associations sportives.

Parallèlement, le département crée et gère des bibliothèques départementales de prêt ainsi que l’organisation et le financement des musées départementaux. Il est également responsable de la réalisation de plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre ou motorisée et des espaces, sites et itinéraires relatif aux sports de nature.

Enfin, même si la réforme territoriale prévoit le transfert à la région de l’ensemble des compétences du département en matière de transport, jusqu’au 1er janvier 2017, les départements continueront d’assurer l’aménagement et l’entretien du réseau routier départemental (soit près de 50% du réseau routier français) et gèrent les transports scolaires.

Maintenant que tu sais (à peu près) tout, à toi de choisir qui tu veux voir décider de la répartition du budget entre ces différentes compétences. Car n’oublions pas que selon l’orientation de tes élu•e•s, les attributions d’aides sociales ou de subventions peuvent augmenter ou diminuer, être créées ou disparaitre… Et si tu ne vis pas là où tu votes, pense à la procuration !