D’une convention TER Centre à l’autre : les élus écologistes réaffirment leur point de vue
La convention relative à l’organisation et au financement des services TER, signée en 2007 par le Conseil régional du Centre avec la SNCF, arrive à son terme à la fin de ce mois de décembre 2013.
Le groupe des élus écologistes constate :
- qu’au cours de ces 6 années le niveau de service s’est dégradé ;
- que dans le même temps la facture pour la Région a sérieusement augmenté ;
- et que malgré les interventions de la Région, elle n’a pas pu obtenir gain de cause sur bon nombre de nos demandes et sur celles des usagers, en particulier lors de la mise en place des services annuels 2012 et 2013, la SNCF et RFF ayant une tendance accrue à se renvoyer la « patate chaude ».
Nous nous interrogeons d’ailleurs sur les moyens d’engager RFF à l’avenir dans le conventionnement entre la Région et la SNCF, notamment sur la libération des sillons nécessaires. La réforme du système ferroviaire permettra-t-elle d’aller dans ce sens ?
Les négociations préalables à la signature d’une nouvelle convention pluriannuelle n’ayant pas encore abouti, les élus écologistes ont approuvé ce matin en commission permanente la solution consistant à prolonger la convention actuelle pour une durée limitée de 6 mois.
Cette prolongation est nécessaire à court terme, mais ce temps supplémentaire de négociation doit permettre des réponses à moyen et plus long terme, et nos craintes sont loin d’être toutes levées.
Si nous approuvons les exigences accrues en particulier sur la mesure de la qualité du service, celles-ci doivent porter non seulement sur la facture pour la Région mais aussi et surtout :
- sur des objectifs clairs de report modal ;
- sur des moyens accrus de garantir et donc de contrôler la qualité ;
- sur la prise en compte des associations d’usagers dont on a pu remarquer la capacité à poser des questions d’intérêt général mais dont la patience a sans doute des limites.
Parmi nos craintes, il convient d’évoquer la TVA dans les transports publics du quotidien. Les écologistes s’opposent clairement à la hausse de 7 à 10 % prévue pour le 1er janvier 2014. Elle aboutira soit à renchérir les prix des billets pour les usagers, soit à demander aux collectivités d’éponger le déficit de l’Etat. En l’occurrence, d’après nos calculs, cela va coûter environ 185 000 € par mois au Conseil régional du Centre.
Jean Delavergne,
Président du groupe EELV au Conseil régional
Charles Fournier,
Représentant du groupe EELV à la commission transports et circulations douces du Conseil régional