Contrat de Projet Etat-Région 2015-2020

Intervention de Gilles Deguet

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ce CPER qui nous paraît sauver les meubles dans un contexte national plutôt calamiteux. Jean Delavergne a décrit ici-même la spirale récessive et sans issue de la politique d'austérité que mène le gouvernement.

J'ajouterai que l'attente eschatologique du redémarrage de la croissance a pour conséquence de retarder d'autant les mutations nécessaires pour faire face à la double crise des ressources et des déchets. C'est une société post croissance qu’il s’agit de construire, qui n'aura pas comme unique indicateur le Produit Intérieur brut et dans laquelle on ne guettera pas avec anxiété quelques pourcentages d'augmentation.

Une société post croissance c’est une société qui dépense peu d’énergie, qui isole les bâtiments, qui ne produit pas de gaz à effet de serre excédentaire et qui est finalement plus productrice d’activités et d’emplois. Une société post croissance, c’est aussi une société qui produit du bien être et du bonheur avec une vie sociale riche, une société de responsabilité et de solidarité, avec des associations multiples et actives.

Cette vie associative est menacée par la politique actuelle d’austérité. C’est tout une partie de notre vie sociale qu’il faut défendre. Dans ce contexte, en responsabilité, nous soutenons un contrat de plan qui affirme l’intervention de la puissance publique, qui propose des projets et qui donne une sécurité fragile mais précieuse à des acteurs souvent bénévoles.

Monsieur le Président, nous avons déjà souligné en février le gros travail que vous avez fait avec l’exécutif avec l'appui des services de l'Etat en région, et les progrès depuis le premier mandat de négociation. Ce travail a continué, et Pascale Rossler expliquera comment d'ultimes ajustements conduisent à des solutions moins pénalisantes pour la biodiversité.

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, vous soulignez à juste titre l'effort de cohérence qui a été fait pour ce contrat. C’est en effet un gage de lisibilité et d'efficacité que de regrouper en un seul document des interventions de l'Etat jusqu'ici dispersées et de les contractualiser avec la Région. Nous saluons cet effort positif, mais nous n'oublions pas que ce changement de périmètre rend difficile la comparaison entre deux CPER et qu’à la toute fin l’intervention financière globale de l’Etat restera malheureusement en régression.

Nous reprendrons, dans ce débat un certain nombre de nos remarques et critiques formulées en février. Jean Delavergne reviendra sur le ferroviaire, et Sandra Renda sur la question de la 154. Je me permettrai de remarquer ici que le choix de la solution autoroutière pour cette voie annonçait la piteuse capitulation du gouvernement devant les sociétés d’autoroute. Tout cela ajouté à l’abandon de l’écotaxe prive notre pays des moyens de la transition énergétique dans les transports, laquelle n'est pas compatible avec la multiplication des voitures individuelles, fussent-elles électriques.

Sur le volet Enseignement Supérieur, nous émettons des doutes sur la comptabilisation dans la colonne état des fonds fournis par l’Université de Tours sur son budget. En outre nous souhaiterions que l’aspect énergétique soit clairement chiffré dans les restructurations et réhabilitations ; nous rappelons que c’était un objectif explicite du premier document de cadrage des CPER.

Je ne reviendrai pas longuement sur les contractualisations avec les Agences de l'eau et l'ADEME, déjà évoquées en février. Nous avons voulu maintenir dans ce chapitre sur la transition écologique et énergétique une ligne sur la qualité de l'air, bien que l'Etat ait décidé ces dernières années, de recentraliser ses subventions en ne les déléguant plus à l'ADEME. Les deux partenaires affinent ainsi la volonté de pérenniser les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air, en l'occurrence Lig'air dans notre région Centre-Val de Loire, dans une période où leur financement est fragilisé en même temps que les différents épisodes de pollution aux particules fines met en lumière leur rôle de mesure et d'alerte indispensable.

Sur le volet territorial, nous nous félicitons de l’apparition d’une ligne agendas 21 et d’une ligne biodiversité. Nous soutenons les projets culturels, mais nous voulons cependant renouveler notre alerte sur le projet de Maison de la Culture de Bourges : les arbres sont aussi un patrimoine, et il arrive qu’ils vivent plus longtemps que les bâtiments. L’inscription au CPER ne saurait valoir approbation du choix d’un des projets d’aménagement. Monsieur le Préfet, nous renouvelons notre demande d’une consultation de la population sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public. Pour ce qui concerne le renouvellement urbain, nous souhaitons que les critères de classement parmi les 52 quartiers retenus soient transparents.

Mes chers collègues, permettez moi pour finir de sortir du cadre strict du CPER tout en abordant un sujet très proche. Je veux parler du Contrat de Plan Interrégional Loire. Monsieur le Préfet, vous connaissez l’attachement unanime des neufs régions concernées pour le quatrième Plan Loire Grandeur Nature et pour ses instruments de financement que sont le PO FEDER et le futur CPIER. La stratégie est partagée, les propositions sont sur la table. Les acteurs nous attendent. Il faut maintenant faire vite !