Budget primitif 2014 : les ambitions régionales sont maintenues

Intervention de Jean Delavergne

Le budget qui nous est proposé maintient les ambitions de notre majorité : il poursuit dans la voie d’une orientation solidaire et écologique malgré les contraintes croissantes auxquelles nous devons faire face. Les contraintes financières que se voient imposer les Régions comme l’ensemble des collectivités sont directement liées aux politiques d’austérité engagées à époque du gouvernement Sarkozy et poursuivies malheureusement par le gouvernement Hollande.

Ces contraintes découlent de l’idéologie de la "rigueur" impulsée depuis 2010 par l’Union européenne et qui pousse l’Europe dans une sorte de déflation larvée accompagné d'un haut niveau de chômage.  Mais en fait la rigueur n’est pas pour tout le monde et l’on voit trop souvent le gouvernement céder à certains intérêts privés au détriment de la grande masse des ménages et du financement des services publics : 12 milliards d'euros de TVA supplémentaires en 2014 pour amortir en particulier les 9 milliards de baisse de prélèvements sur les entreprises, dont le CICE !

De nombreuses niches fiscales anti-écologiques persistent, comme par exemple la non taxation du kérosène. La suspension de la taxe poids-lourds débouchera, elle, sur l'incapacité de financer la modernisation des "trains du quotidien". Et pendant ce temps là, le sénateur Pointereau continue de faire miroiter aux yeux des gogos un projet de LGV POCL à 15 milliards d’euros, tandis que dans le Limousin le président  Denanot s’acharne lui à la réalisation de la LGV Limoges-Poitiers…

La démagogie est sans limite : on continue à agiter devant les yeux de nos concitoyens de « grands projets inutiles » très couteux et on prétend  en même temps baisser les prélèvements !

Même  démagogie derrière la campagne acharnée menée contre les impôts. Comment ne pas voir la grosse ficelle dont sont tissés les "bonnets rouges" quand ils prétendent associer dans un même combat, et des employeurs responsables de plans sociaux et les salariés qui en sont victimes : MEDEF et FNSEA sont à la manœuvre pour  affaiblir autant qu’il sera possible le gouvernement et obtenir ainsi de nouvelles reculades.

En attisant ainsi les mécontentements catégoriels, vous jouez, Mesdames et Messieurs de la droite, un jeu très dangereux : faire penser qu’on pourrait faire face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux en réduisant très fortement le taux de prélèvements obligatoires c’est  à terme rendre ce pays de plus en plus ingouvernable !

Pour la gauche, il est encore temps  de prendre une tout autre voie. EELV demande une véritable réorientation des politiques gouvernementales faisant de la transition écologique le pivot d’une sortie de l’austérité et de la crise. La transition énergétique, la préservation de l’environnement, la réduction des émissions de GES, la lutte contre la précarité, le partage équitable du travail, l’accès à la santé pour tous, la préservation des mécanismes de solidarité, la démocratisation de l’éducation et de la formation, la remise à plat de la fiscalité et des outils de soutien aux entreprises doivent devenir enfin des priorités politiques.

Ce changement de cap est absolument  nécessaire pour le pays.  Dans le cas contraire, même  au niveau régional, nous ne pourrions maintenir à l'avenir le bon niveau d’ambition que nous préserverons encore en 2014.

Cette ambition, l'exécutif régional peut la maintenir parce qu'il a su anticiper en engageant une politique d’achats qui doit donner pleinement ses résultats en 2014 nous permettant de compenser par des économies une bonne partie des baisses de dotations de l'Etat.

Par ailleurs les projets ambitieux que nous avons mis en oeuvre, en particulier pour l’efficacité énergétique dans les lycées, nous ont permis d’obtenir des conditions de financement très avantageuses auprès de la BEI, limitant ainsi le coût de l’endettement. 

Ainsi cette année encore les engagements pris devant les électeurs pourront-ils être tenus et c’est suffisamment rare pour qu’on puisse s’en féliciter !

Si je ne devais ne prendre qu’un exemple du respect de nos engagements, ce serait celui du maintien de notre soutien au monde associatif tant pour dispositif "cap-asso" que pour les "conventions vertes". Faut-il préciser  qu’encore une fois, lors de la dernière commission permanente, l’UMP, comme le FN,  n’ont  pas voté les CAP Asso ?

Non seulement nous tenons les engagements pris il y a maintenant bientôt 4 ans devant les électeurs, mais en plus, nous apportons des réponses à la gravité de la situation économique et sociale comme nous l’avons fait avec l’appel à projet innovation pour les PME  ou le fond réactif de la formation professionnelle.

En même temps, les élus écologistes pèsent de tout leur poids pour que nous ne nous contentions pas de répondre à l’urgence : parce que nous ne sommes pas seulement dans une crise conjoncturelle, mais dans un changement de modèle, nous devons chercher des réponses qui préparent l’avenir.

Prenons par exemple la politique de solidarité territoriale : 2014 va voir se concrétiser les nouveaux contrats avec les Pays et les Agglos. D’autres que moi insisteront sur le maintien de l’effort financier consenti par la Région, et sur les deux priorités données auTHD et aux Maisons de Santé : nous soutenons tout à fait ces orientations. Comme nous nous félicitons du succès du dispositif "ID en campagnes" qui permet de renouveler très sensiblement nos politiques en faveur de la ruralité.

Mais permettez moi d’insister sur un autre axe qui prépare lui aussi l’avenir sur nos territoires : les CRST devront consacrer au moins 15% des financements régionaux à l’efficacité énergétique et 5 % à la préservation de la biodiversité. Si on se rappelle que les contrats avec les Pays et les agglos représentent de l'ordre de 40 millions d'euros par an de financements régionaux on voit bien l'effet de levier de nos politiques.

 En matière de réhabilitation des bâtiments la règle que nous avons fixée va enfin s’imposer dans l’ensemble des politiques régionales : pas de financement régional si l’on n’atteint pas « la BBC rénovation ou au moins la classe C et un gain d’au moins 100 kWh/m2 ». Ce n’est pas tout à fait le niveau que nous aurions souhaité, mais c’est tout de même suffisamment ambitieux pour placer la Région Centre dans le peloton de tête dans ce domaine.

De même en matière de biodiversité, la Région va être aussi sans doute l’une des seules à se doter, en plus du SRCE, d’une trame verte et bleue travaillée au niveau de chaque territoire à l’échelle du 1/25000, accompagnée par un plan de mesures concertées que devraient donc pouvoir s' approprier les acteurs de ces territoires.

Abordons maintenant les lycées: là encore l’effort est maintenu au même niveau. La baisse affichée de 1,2 M€ en investissement devra strictement correspondre aux économies garanties par le service achat. Et ces moyens en investissement seront d'autant plus nécessaire qu'on devrait voir en 2014 aboutir de gros projets correspondant pleinement aux objectif de rénovation thermique affichés en début de mandat : c’est bien sûr les bâtiments BEPOS dans l'agglo d'Orleans à Gaudier Breska, à Jean Zay ou encore à Voltaire, mais aussi les rénovations BBC à Pierre et Marie Curie à Châteauroux ou encore à Delataille à Loches...

Globalement les dotations aux établissements seront également maintenues et de nouvelles politiques comme celle de CIT’Lycées ou celle concernant la prévention des naissances vont pouvoir se développer.

Nous souhaitons aussi que se produisent dans les lycées deux autres avancées en 2014. Dans le domaine des investissements d’abord, maintenant que la priorité aux économies d’énergie est clairement engagée, nous voulons explorer de façon plus systématique la possibilité d’installer sur les toits des établissements des panneaux photovoltaïques pour contribuer plus encore aux objectifs de notre Pan Climat-Energie. Nous avons voté en CP de décembre le lancement d’une étude sur le sujet dont nous devrions connaitre très prochainement les résultats. Disons très clairement que pour ce qui nous concerne, qu'en fonction des conclusions de cette étude, nous pensons tout a fait possible d'augmenter sensiblement les emprunts pour réaliser ces investissements rentables pour la collectivité.

Par ailleurs, compte tenu entre autre de l'obligation où nous sommes trouvés de modérer  sensiblement les augmentations des prix de la restauration dans les Lycées pour ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des parents, nous avons de fait encore trop peu progressé dans le développement de l’alimentation bio : nous prévoyons donc de mettre en place en 2014 un soutien spécifique à la consommation de produits bio dans les lycées. Il ne reste qu’à en définir les modalités.

Vous voyez que les contraintes financières même si elles deviennent de plus en plus pesantes ne nous empêchent pas encore de remplir les engagements que nous avions pris devant les électeurs et d'avoir de nouveaux projets .

Mais sans doute sur les bancs de la droite certains disent que tout cela n’est pas assez « économique », et qu’il faudrait plus pour les entreprises. J'ai envie de dire banco ! Mais comme nous sommes tous des élus responsables nous serons tous d'accord pour dire qu'avant de dépenser plus il faudrait d'abord essayer de "dépenser mieux".  Comment faire gagner les entreprises, et en particulier les PME, en compétitivité et surtout en durabilité ? Une des solutions majeures pour nous figure dans l’introduction du rapport : il s’agit de mettre particulièrement l’accent en 2014 sur l’économie circulaire. Nous sommes très satisfaits de ce passage qui figurait déjà dans les OB au sujet de l’économie circulaire : reste maintenant à ce que cela se concrétise.

L’état demande aux Régions d’élaborer leur stratégie régionale de l’économie circulaire qui devra être intégrée dans le futur SRDE, comme nous l’avons déjà fait pour l’internationalisation ou l’innovation. Travaillons y, mais parallèlement avançons aussi de façon pragmatique, en expérimentant des mesures concrètes en s'inspirant par exemple de l'appel à projet réalise en Rhône-Alpes pour accompagner  des territoires volontaires dans des projets d'écologie industrielle.

Nous l'avons vu lors de notre dernière session, de nombreuses PME innovent déjà dans des domaines liés à la transition écologique de l'économie. Aidons les a aller de l'avant.

L'écologie peut être une voie de réindustrialisation ...

... et dans cette voie,nous pouvons faire prendre de l'avance à la région Centre !