A l’occasion de l’examen du budget 2012 par le Conseil régional du Centre, le groupe « Europe Ecologie-Les Verts » présente 3 amendements par rapport à la proposition présentée par le président.
• La semaine dernière, nos représentants à la commission permanente ont voté contre le « service TER 2012 », considérant que les modifications de dessertes imposées dans le cadre de la mise en place d’un pseudo-cadencement entraînent une dégradation du service public : 2,5 % de kilomètres.trains en moins en 2012 par rapport à 2011.
- Nous proposons donc de diminuer de 2,5 % les crédits de paiement 2012 consacrés à la convention avec la SNCF (en dehors des 3 M€ supplémentaires correspondant à la concentration de matériel plus capacitaire sur l’axe Chartres-Paris, que nous approuvons totalement), c’est-à-dire concrètement de 3,2 M€
- Ces 3,2 M€, nous les laisserions au transport ferroviaire, mais en les affectant à l’accélération d’études visant la réouverture aux voyageurs d’axes actuellement fermés : Orléans-Pithiviers, Loches-Châteauroux, Chartres-Dreux...
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Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :
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ORIGINE DU MOUVEMENT
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DESTINATION DU MOUVEMENT
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Secteur d’activité : 29 – TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
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Secteur d’activité : 29 – TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
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Domaine : 291 – TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
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Domaine : 291 – TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
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Programme : 29126 – SERVICES TER
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Programme : 29124 – INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
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Opération : 291261 – CONVENTION SNCF TER CENTRE
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Opérations : 291247 – ETUDES PERIURBAINES
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Pour information, page(s) du rapport du Président concernée(s) par l’amendement :
Exposé des motifs :
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Cet amendement vise à diminuer de 2,5 % les crédits de paiement 2012 consacrés à la convention avec SNCF pour le service TER Centre (en dehors des 3 M€ supplémentaires correspondant à la concentration de matériel plus capacitaire sur l’axe Chartres-Paris). Il se trouve en effet qu’avec la mise en place du pseudo-cadencement, le nombre de trains.kilomètres diminuera de 2,5 %.
Ces 3,2 M€, nous proposons de les affecter à l’accélération d’études pour rouvrir d’anciennes lignes aux voyageurs comme Orléans-Pithiviers, Loches-Châteauroux ou encore Chartres-Dreux.
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ORIGINE DU MOUVEMENT
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DESTINATION DU MOUVEMENT
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Chapitres budgétaires :
938 – TRANSPORTS
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Chapitre budgétaire :
908 – TRANSPORTS
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Proposition
initiale
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Modification
proposée
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Proposition
initiale
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Modification
proposée
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Montant de l’AP :
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Montant de l’AP :
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Montant de l’AE :
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Montant de l’AE :
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Montant des CP en dépenses :
Fonct. : 131 027 347 €
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- 3 200 000 €
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Montant des CP en dépenses :
Périurbain Inv. : 1 200 000 €
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+ 3 200 000 €
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Montant des CP en recettes :
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Montant des CP en recettes :
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TOTAL :
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- 3 200 000 €
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TOTAL :
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+ 3 200 000 €
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• Nous nous opposons également aux financements apportés par la Région au développement du transport aérien dans les aéroports de Châteauroux et de Tours.
- Nous proposons donc de refuser le subvention de fonctionnement (fixée à 900 000 €) au syndicat mixte de l’aéroport de Tours et de diminuer d’autant les crédits de paiement 2012 prévus pour l’aéroport régional de Châteauroux.
- Ce sont donc 1,8 M€ que nous économiserions et que nous pourrions affecter à la lutte contre la précarité énergétique.
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Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :
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ORIGINE DU MOUVEMENT
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DESTINATION DU MOUVEMENT
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Secteur d’activité : 26 – TERRITOIRES SOLIDAIRES
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Secteur d’activité : 28 – ENVIRONNEMENT
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Domaine : 264 – OPERATIONS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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Domaine : 281 – POLE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
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Programme : 2641 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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Programme : 2811 – USAGES EN FAVEUR DE L’EFFICACITE
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Opérations : 264111 – AEROPORT DE CHATEAUROUX DEOLS
et 264117 – AEROPORT DE TOURS
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Opération : 28112 – BATIMENTS DURABLES (HORS CONVENTION)
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Pour information, page(s) du rapport du Président concernée(s) par l’amendement :
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74-75, 82-83,140, 144-145
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Exposé des motifs :
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Cet amendement concerne les aéroports de Châteauroux-Déols et de Tours. Il s’agit :
- de refuser le versement de 900 000 € au Syndicat mixte de l’aéroport de Tours qui exploite la plateforme aéroportuaire à la suite de la SEMAVAL depuis le 1er juillet 2010 ;
- de diminuer les crédits de paiement prévus pour l’aéroport de Châteauroux de 500 000 € en fonctionnement et de 400 000 € en investissement.
La somme ainsi économisée sur le financement des aéroports, soit 1,8 M€, serait réaffectée dans la lutte contre la précarité énergétique, en pratique sur la ligne « Bâtiments durables (hors convention) : 300 000 € en investissement et 1,5 M€ en fonctionnement.
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ORIGINE DU MOUVEMENT
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DESTINATION DU MOUVEMENT
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Chapitres budgétaires :
905 ET 35 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
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Chapitre budgétaire :
907 ET 937 - ENVIRONNEMENT
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Proposition
initiale
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Modification
proposée
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Proposition
Initiale
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Modification
proposée
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Montant de l’AP :
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Montant de l’AP :
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Montant de l’AE :
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Montant de l’AE :
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Montant des CP en dépenses :
Tours Fonct. : 900 000 €
Déols Fonct. : 1 100 000 €
Déols Inv. : 900 000 €
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- 900 000 €
- 500 000 €
- 400 000 €
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Montant des CP en dépenses :
Fonct. : 500 000 €
Inv. : 0 €
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+ 300 000 €
+ 1 500 000 €
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Montant des CP en recettes :
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Montant des CP en recettes :
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TOTAL :
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- 1 800 000 €
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TOTAL :
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+ 1 800 000 €
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• Enfin nous désapprouvons le soutien du Conseil régional à certains (bien mal nommés) « projets structurants » tels que la plate-forme du Breuil dans le département du Loir-et-Cher ou encore la zone d’Ozans dans le département de l’Indre.
- Nous proposons donc de diminuer de 300 000 € le montant des crédits de paiement prévus par le président sur la ligne budgétaire dite des « projets structurants » en 2012.
- Ces 300 000 €, nous les affecterions à une nouvelle ligne, destinée à lancer un travail sur la transformation écologique et sociale des métiers, dans le cadre du Fonds régional pour l’emploi et la formation.
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Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :
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ORIGINE DU MOUVEMENT
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DESTINATION DU MOUVEMENT
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Secteur d’activité : 26 – TERRITOIRES SOLIDAIRES
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Secteur d’activité : 20 – FORMATION PROFESSIONNELLE
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Domaine : 264 – OPERATIONS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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Domaine : 203 – MUTATIONS ECONOMIQUES ET APPUI A LA FORMATION DES SALARIES
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Programme : 2641 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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Programme : 2031 – FONDS REGIONAL POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION
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Opération : 264113 – PROJETS STRUCTURANTS (volet territorial du CPER)
26414 - PROJETS STRUCTURANTS (fonds sud)
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Opération : (CREATION) 20315 – TRANSFORMATION ECOLOGIQUE ET SOCIALE DES METIERS
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Pour information, page(s) du rapport du Président concernée(s) par l’amendement :
Exposé des motifs :
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Cet amendement vise à diminuer de 300 000 € le montant des crédits de paiement en investissement consacrés aux « projets structurants » tels que la plate-forme du Breuil dans le Loir-et-Cher ou encore la zone d’Ozans dans l’Indre.
Il propose de réaffecter ces 300 000 € à une nouvelle ligne, pour la transformation écologique et sociale des métiers dans le cadre du Fonds régional pour l’emploi et la formation.
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ORIGINE DU MOUVEMENT
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DESTINATION DU MOUVEMENT
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Chapitres budgétaires :
905 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
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Chapitre budgétaire :
901 ET 931 – FORMATION PROFESSIONNELLE
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Proposition
initiale
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Modification
proposée
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Proposition
initiale
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Modification
proposée
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Montant de l’AP :
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Montant de l’AP :
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Montant de l’AE :
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Montant de l’AE :
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Montant des CP en dépenses :
CPER Inv. : 891 975 €
Fonds sud Inv. : 999 375 €
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- 300 000 €
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Montant des CP en dépenses :
Fonct. : 0 €
Inv. : 0 €
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+ 100 000 €
+ 200 000 €
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Montant des CP en recettes :
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Montant des CP en recettes :
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TOTAL :
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- 300 000 €
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TOTAL :
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+ 300 000 €
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