Bilan des aides économiques mises en oeuvre en 2013 sur le territoire régional

Intervention de Sandra Renda

Monsieur le Président, mes chers collègues, un rapport annuel sur les aides économiques est présenté chaque année et apparaît comme une sorte d'audit interne mais il faudrait mettre en place une véritable commission d'évaluation des aides économiques. Il est difficile de disposer d'une vision d'ensemble, complète et fiable, des aides dédiées aux entreprises.  Ce rapport a le mérite de nous donner un recensement exhaustif de la cartographie des dispositifs d'aides aux entreprise qui constitue une base essentielle pour la  mise en place d'un processus d'appréciation de l'efficacité de ces aides.

Le paradoxe des aides économiques tient au fait qu'elles sont à la fois indispensables à la bonne réalisation des projets et trop dispersées pour être vraiment efficaces. Nous pouvons constater que ces aides ne cessent d'augmenter avec un effort en direction de l'innovation. En 2013, la Région a mobilisé 8 millions d'euros à l'appel à projets innovation des PME et c'est un vrai succès. Un nouvel appel à projets, en direction notamment de l'économie sociale et solidaire, sera soumis tout à l'heure à notre assemblée, qui devrait être pourvoyeur des emplois de demain.

Les aides représentent un sérieux coup de main pour la mise en place de projets quels qu'ils soient. Mais il est difficile de savoir si le projet aurait vraiment abouti sans cette aide ou si la création d'emplois aurait quand même eu lieu en l'absence d'aides. 

Pour que les dispositifs d'aides fassent l'objet d'un arbitrage plus ciblé, il est urgent d'évaluer régulièrement l'efficacité qualitative et quantitative des principaux dispositifs d'aides.

Il faudra aussi que les entreprises soient associées à ces évaluations. Mais une bonne évaluation nécessite d'abord de bonnes données et du temps. Ce rapport nous donne certes une vision globale des aides économiques sur l'ensemble du territoire mais il n'est pas abouti en ce qui concerne l'absence de tout évaluation.

Ce constat fait écho à un rapport de 2007 de la Cour des comptes sur les aides des collectivités territoriales au développement économiques qui ciblait notamment l'inadaptation des processus d'évaluation mis en place, une faible prise en compte des résultats et un suivi insuffisant des aides.

Au final, on pourrait souhaiter une utilisation des fonds publics plus transparente et bâtie sur une méthodologie de mesure de l'impact et de suivi de ces aides plus solide. Pour exemple,  le Conseil régional  des Pays de la Loire a mis en place depuis 2009 une commission d'évaluation et de suivi des aides régionales,  composée d'élus régionaux et d'un large panels d'acteurs de la société civile (syndicats, CESER, structures de l'économie sociale et solidaire, etc.) : nous pourrions nous aussi décider sa mise en place au sein de notre Région.