Jean-Pierre Le Scornet, Vice-Président, Président de la Commission aménagement du territoire et environnement et Sophie Bringuy, Vice-Présidente en charge de l’environnement

La Région des Pays de la Loire a décidé de se joindre à l’action engagée par Philippe Martin, Président du Conseil Général du Gers, de recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il s’agit de faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission Européenne d’autoriser l’importation et la mise en marché de 5 nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne et de renouveler l’autorisation d’une autre.

La décision de la Commission prise au coeur de l’été, au-delà des questions sanitaires et

scientifiques qu’elle pose, est en effet un véritable déni de démocratie.

Le recours déposé par le département du Gers, et soutenu par la Région des Pays de la Loire,

vise notamment à faire apparaître les défauts de la procédure européenne de décision. Celleci

porte notamment atteinte à deux principes juridiques fondamentaux : le principe de

précaution (pas d’évaluation correcte des OGM concernés, et notamment de leurs effets à

long terme) ; le principe de protection des doits des consommateurs (pas d’information sur la

composition en OGM des aliments qu’ils achètent).

Le soutien apporté par la Région des Pays de la Loire à cette action s’inscrit dans une

démarche conduite avec constance depuis 2004. Elle s’est ainsi traduite par un engagement

résolu contre les expérimentations en plein champ sur le territoire régional (vote de la

Commission permanente du 17 mai 2004) puis par l’adoption d’une stratégie régionale en

matière d’OGM (21 octobre 2005).

Elle s’est encore récemment incarnée par le soutien à la campagne d’affichage « Oui à la

qualité signée Pays de la Loire » conduite, à l’automne 2010, par des organismes de défense

et de gestion des produits sous de qualité et sans OGM dans la région.

« Le nombre de collectivités locales engagées, en France et en Europe, dans cette action

contre la décision de la Commission européenne témoigne des véritables questions

démocratiques, juridiques et scientifiques que posent la culture et la commercialisation des

OGM. Par cette action en justice, la Région des Pays de la Loire confirme sa volonté d’être

présente dans ces débats » déclarent Jean-Pierre Le Scornet et Sophie Bringuy.

[Communiqué de presse du Conseil Régional des Pays de la Loire]