Intervention de Christophe Dougé lors de la Commission permanente 24 février 2014

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Monsieur le Président, chers collègues,

Lors de la session du Budget Primitif du 31 janvier 2014, le groupe EELV avait fait part à l’assemblée de sa volonté de s’abstenir concernant le rapport 113 « Alimentation, qualité et industrie agro-alimentaire », notamment face au manque de transparence des actions financées.

Une fois encore, nous nous abstiendrons sur ce rapport concernant cette fois-ci l’allocation par la région d’une subvention de 570 492 euros à l’Agence Régionale Pays de la Loire – Territoires d’innovation pour financer des programmes d’appui aux filières industrielles, notamment en matière d’innovation.

L’absence d’explications de ce montant nous inquiète: quel est le contenu de ces programmes ? A quelles orientations concrètes le terme d’« innovation » fait-il référence ? Aucune description des actions envisagées n’est disponible. Ces programmes de financement sont, à nos yeux, très flous. Avec un demi-million en jeu, il est pourtant légitime de s’attendre à plus d’informations.

Notamment, nous n’avons à ce stade aucune garantie que les Signes d’ Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) ainsi que la transformation écologique sont pleinement intégrés aux programmes. Si nous reconnaissons l’utilité des avancées technologiques pour aider les IAA à améliorer la qualité de la chaine alimentaire, il est impensable de ne pas prendre en compte les pratiques biologiques qui ont déjà fait leurs preuves sur notre territoire, tant dans la production que dans la transformation.

D’autre part, le choix qui est fait de déléguer à l’Agence Régionale et Cap aliment l’ensemble des décisions relatives à l’appui des IAA nous pose question. L’allocation d’un tel montant risque en effet de porter hors de l’enceinte du Conseil régional des décisions pourtant de premier intérêt pour notre région. Nous avions déjà exprimé cette inquiétude lors de la session du BP 2014 concernant cette fois-ci le soutien à Cap aliment.

Nous souhaiterions donc connaitre dans le détail les actions prévues par cette enveloppe financière. Ainsi qu’exprimé lors du BP 2014, notre groupe demande plus de transparence sur ces dossiers.

Monsieur le Président, chers collègues je vous remercie.

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