[C-Presse] Erika : les collectivités reconnues dans l’application du principe pollueur-payeur

OIL

La cour d’appel de Paris a rendu aujourd’hui son arrêt dans la tragique affaire de l’Erika. Elle a confirmé le jugement de première instance et reconnu par ailleurs le préjudice environnemental des collectivités territoriales, dont le Conseil Régional des Pays de la Loire.

Le groupe des élus Europe Ecologie salue la décision à la fois ambitieuse et audacieuse de la Cour d’appel de Paris.

« Cet arrêt marque un grand pas en avant dans la prise en compte du préjudice environnemental, mais aussi du principe pollueur- payeur. En matière de pollution marine, il devrait inciter les affréteurs à être plus vigilants sur les conditions de transports de matières dangereuses et polluantes », explique Christophe Dougé, président du groupe Europe Ecologie au Conseil régional des Pays de la Loire.

« De manière plus générale, cette jurisprudence devrait inciter les collectivités à s’impliquer plus concrètement pour exiger des auteurs de la pollution la remise en état des milieux et écosystèmes endommagés, ou une compensation si celle- ci s’avère impossible », poursuit Sophie Bringuy, élue Europe Ecologie, vice- présidente du Conseil régional en charge de l’environnement.

Europe Ecologie estime que la mise en oeuvre effective du principe pollueur- payeur est nécessaire pour permettre le respect du principe de prévention, seul valable sur le long terme pour préserver l’environnement. En effet, toute atteinte à l’environnement est irréversible, et ce sont les mesures destinées à les éviter qui sont prioritaires.

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