BP 2014 : Intervention Générale Jean-Philippe Magnen

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Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cela n’aura échappé à personne, les chiffres du chômage publiés cette semaine pour la période de décembre 2013, ne sont pas bons. Ni stabilisation ni inversion. La lumière n’est pas encore au bout du tunnel.

Mais  si la courbe ne s’est pas inversée, faut-il baisser les bras faute de faire baisser le nombre de demandeurs d’emploi et de familles touchées de plein fouet? Faut-il pour autant diaboliser la situation et laisser croire que tout ce qui se fait nationalement comme sur les territoires est inopérant et ne sert à rien ? Faut-il encore s’entendre dire que le changement de modèle est impossible et que le seul remède est le fameux retour à la croissance et qu’il n’y aurait que cette voie pour régler le problème du chômage ?

Nous, écologistes, fêtons nos trente ans ! Trente ans que nous disons qu’il faut changer de regard et de modèle… 20 ans comme le rappelait France Inter ce matin que les écologistes dénoncent le système agroalimentaire bretons. 20 ans au cours desquels nous aurions pu agir pour transformer le système. 20 ans au cours desquels nous aurions pu éviter ou du moins atténuer la crise qui touche ce secteur fragilisé.

Aujourd’hui nous constatons une fois de plus qu’il faut changer de regard et d’approche, nous constatons que les vieilles recettes ne marchent pas et pire, qu’elles creusent des inégalités. Pour changer de modèle il faut de l’audace et nous le disons au Président de la république : le pari écologiste est intrinsèquement social. En relevant le défi vert, nous montrons que la transition écologique créée des emplois dans une économie relocalisée, économie qui donc améliore le pouvoir d’achat des français tout en protégeant mieux l’environnement de vie de chacun. C’est tout l’enjeu du projet de transformation que nous portons.

Concrètement, il nous faut montrer et démontrer  que la transition énergétique est créatrice de milliers d’emplois à échéance de 5 ans, qu’elle est au cœur de l’enjeu d’une transition d’une économie verte notamment dans l’industrie.

Montrer qu’on peut associer sauvegarde et mutation de l’industrie, préservation de l’emploi local et développement de l’économie verte auprès des entrepreneurs. A ce titre, la récente commande d’un navire propulsé au gaz naturel aux chantiers STX est une belle illustration (même si – rappelons-le – nous devons rester extrêmement vigilants quant à la stratégie du propriétaire des chantiers)

En Pays de la Loire, justement, si la tendance locale reflète  celle du national les chiffres sont meilleurs. L’augmentation de seulement 0.3% révèle que les solutions que le Conseil régional des Pays de la Loire a mis en place sont cohérentes et portent leurs fruits. Et le Schéma Régional de l’Économie et de l’Emploi Durable est un révélateur de la transversalité économie – emploi – formation que nous avons su mettre en place.

Et nous nous devons de maintenir cette dynamique, mieux, de l’amplifier à tous les échelons institutionnels… c’est de notre responsabilité!

A tous les échelons institutionnels et de façon cohérente car, cela n’aura échappé à personne, les récentes déclarations du Chef de l’Etat quant au redécoupage administratif des régions aura permis d’entendre une multitude de points de vues (parfois différents et nuancés au sein d’une même tendance ou sensibilité politique)… Nous n’échapperons pas à un débat démocratique sur le sujet. Ayons, en toute connaissance de cause des enjeux que cela soulève, le courage du dialogue et de l’expression de nos positions. Il n’y a pas de débat démocratique inutile.

Certains d’entre nous défendent l’idée de la réduction du nombre des régions qui aboutirait à des fusions de certaines et à un redécoupage d’autres… C’est cela qu’il est intéressant de noter dans les propos qu’a tenus le président Hollande il y a quelques jours sur le sujet.

Une chose est sûre : l’enjeu ne peut pas se réduire à la seule baisse de la dépense publique que cela induirait. L’enjeu est bien plus large et touche à la nécessité d’une clarification des compétences des différents niveaux institutionnels et à une simplification du fameux mille-feuilles, pour un meilleur service public à destination des citoyens.

Prenons un exemple, Puisque nous parlions emploi, toutes les collectivités ont leur service ou leur action publique « emploi » et la compétence est d’État. Les doublons dans ce secteur sont plus que fréquents et la lisibilité et l’efficacité du service pour le citoyen pose question.  Sans trop développer le sujet car nous aurons, et nous le souhaitons, un débat démocratique dans les prochains mois, nous, écologistes, portons l’idée d’étudier par exemple un pilotage de Pôle Emploi par les régions en cohérence avec des politiques publiques que mènent déjà les régions comme le développement économique, la formation et l’apprentissage. Un service public régional de l’emploi, ça aurait du sens… !

Mais la question du redécoupage et du redéploiement des compétences ne peut se passer du débat sur les moyens financiers, et donc de la fiscalité régionale directe ainsi que des dotations de l’État.

Celles-ci baissent de façon inquiétante cette année encore et aucun levier fiscal direct n’est envisagé pour l’instant pour abonder les ressources des régions et donc de la nôtre. Alors qu’on parle de renforcement et d’élargissement des compétences de celles-ci, cette question des moyens financiers va devenir cruciale. C’est en ce sens que notre majorité régionale a écrit un vœu qui vous sera présenté par mon collègue Matthieu Orphelin en fin de session et que je vous invite à voter très largement.

Cette session budgétaire où nous examinons et votons le budget primitif 2014 arrive  donc dans un contexte politique et économique particulier avec pour la première fois une baisse des recettes régionales en partie dû à une baisse des dotations d’État et l’amenuisement de nos propres recettes. Pourtant la région tente de maintenir le cap avec près de 600 Millions d’euros d’investissements de programmés en 2014. Avec l’ambition d’une gestion rigoureuse et d’une capacité d’autofinancement conséquent de 80% en moyenne. Un budget responsable qui dégagera près de 11 Millions d’euros d’économie de fonctionnement.

Au sujet des économies, j’oserai un petit aparté pour vous rappeler, chers collègues, qu’en matière d’économie il y a des décisions rapides à prendre qui auraient un impact positif et immédiat qui réduiraient nos dépenses publiques: je pense bien sûr à l’abandon du projet de Notre Dame des Landes – qui fait encore les titres dans les quotidiens du jour comme le titre de Presse Océan «  Et si l’aéroport ne se faisait pas »… et nous serons plusieurs dizaines de milliers à le redire dans les rues de Nantes le 22 février prochain. Mais je pense aussi à l’A831 autre projet inutile … où la sagesse voudrait qu’aucun financement régional supplémentaire ne vienne combler le manque à gagner du fait du retrait de l’Etat sur le projet.

Pour en revenir à la stratégie financière de la région, le récent rapport de la Chambre régionale des comptes l’a jugé crédible et prudente ; soulignant le volontarisme économique de la région pour atténuer les effets de la crise. Cette même Chambre qui, et c’est une grande satisfaction pour les écologistes, salue :

–      Le développement du champ des interventions en matière de formation professionnelle (Plan de continuité professionnelle),

–      Le doublement des financements « environnement » (aides aux particuliers et actions pour la préserver la biodiversité)

–      La charte régionale de déontologie financière et la mise en œuvre de l’éco-conditionnalité des aides.

Gageons toutefois que la Région saura répondre au mieux aux questionnements sur le fonctionnement interne de l’institution et de ces opérateurs, je pense à l’agence régionale évoquée dans ce rapport.

Deux éléments clés sont au cœur de ce budget primitif 2014 : Le premier, les 15 nouvelles mesures pour l’année supplémentaire de mandat. 15 mesures pour lesquelles les élu-e-s écologistes se sont battu-e-s afin qu’elles intègrent au maximum la nécessité de  transformation écologique et sociale du modèle de développement.

Je citerai à titre d’exemple :

– L’engagement pour la biodiversité avec l’objectif de mettre en réseau les outils de protection, de valorisation et de compréhension du patrimoine naturel de la région. Engagement au cœur du Schéma régional de cohérence écologique. Sophie Bringuy reviendra sur ce schéma lors d’une prochaine session.

– Le guichet unique de la transition énergétique, futur service publique régional d’accompagnement aux économies d’énergie et concrétisation directe de la Stratégie énergie qu’Emmanuelle Bouchaud présentera cette après-midi.

Le second élément clé concerne la gouvernance des fonds européens. En tant qu’écologistes et européens convaincus, le transfert de gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un élément positif. Nous saluons – et Jacques Cochy le rappellera – la régionalisation des Fonds européens car il nous semble nécessaire de faire coïncider les enjeux régionaux avec le cadre d’une Europe des territoires, et plus particulièrement sur les questions agricoles et donc aussi foncières.

Si les écologistes sont satisfaits du transfert des fonds européens aux régions – levier essentiel qui contribue à la dynamique du développement économique et social du territoire- nous émettrons quelques doutes quant au SRI SI et notamment sur deux domaines de spécialisations :

–      La santé, qui manque cruellement de vision sur la prévention ou de propositions sur les médecines préventives,

–      L’agriculture et l’alimentation: ils nous semblent urgent de là aussi se concentrer sur sa mutation progressive meilleur moyen pour sécuriser une alimentation saine et des emplois durables sur nos territoires.

D’autres thématiques chères aux écologistes  viennent animer également ce BP2014 : l’égalité des territoires, la biodiversité et les solidarités.
Sur l’égalité des territoires, les écologistes saluent le dispositif régional «Agir pour ». Michel Perrier nous le rappellera, alertant sur la situation particulière du territoire de la Communauté de Communes de Meslay Grez pose question

Sur Litoralis, ou CRST ( contrat régional de solidarité territorial) ma collègue Claudine Goichon exposera le positionnement qui est le notre au regard des enjeux du réchauffement climatique et de la gestion du trait de côte

Enfin – j’aurai préféré ne pas avoir à l’évoquer aujourd’hui – comment passer sous silence le climat délétère et extrémiste qui nous entoure ces derniers temps ; illustré dernièrement par un Front National potentiel premier parti politique aux élections européens – un parti qui se joue de la crise économique et de la peur de l’autre pour mieux asséner mensonges et contres vérités à un électorat en rejet, un électorat qui a peur, un électorat qui ne croit plus aux solutions républicaines et à la tolérance.

La faute ne revient pas aux citoyens bien sûr. La responsabilité de cette montée extrémiste  appartient à certains responsables politiques qui, prônant individualisme forcené et libéralisme à tout va, ont creusé un fossé social renforcée par une compétition dangereuse quand elle est excessive… Ces mêmes responsables politiques à l’époque opposés au Mariage pour tous, car hostile à la tolérance et l’égalité des droits, oseraient aujourd’hui – inspirés par le bond en arrière de nos voisins espagnols –  remettre en question le droit d’une femme à disposer de son corps, le droit d’une femme à interrompre sa grossesse.

A cet égard, le projet de loi sur l’égalité homme / femme proposé par Najat Vallaud-Belkacem, conforte le travail et les projets de la Commission solidarité dont vous parlera Claudie Boileau. Je pense notamment aux actions d’information, de prévention et d’accompagnement dans la planification IVG et au Pass prévention-contraception.

Inégalités, discriminations, violences doivent être dénoncées, jugées, combattus. Avec des réponses démocratiques et durables.

 

Je vous remercie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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