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Mondialisation FSE et OMC
Motion diverse 11 CNIR de 11/2005 Adoptée

La nouvelle étape de la construction du mouvement altermondialiste sera marqué à la fois par le processus en cours du FSE ; le contre sommet d’Hong-Kong sur l’OMC et les forums sociaux Mondiaux éclatés sur trois continents Ces échéances sont marquées par un enjeu peu visible médiatiquement mais esentiel : la prochaine conférence de l’OMC à Hong kong. L’OMC ne peut se permettre un nouvel échec après ceux de Seattle en 199 et de Cancun en 2003 ; un échec de l’OMC à Hong-Kong signerait probablement son déclin institutionnel ! Trois domaines, étroitement imbriqués dans l’ensemble des négociations apparaissent décisifs pour permettre à l’OMC de parvenir à Hong-Kong à un accord global, qui lui avait échappé à Cancun en 2003 : l’agriculture, l’accès au marché des produits non agricoles (désignés par l’abréviation "NAMA ") et les services. Selon les domaines, les parties prenantes ont des intérêts divergents et divers pays se sont constitués en alliances ;
-  Dans le domaine agricole, le " bras de fer " tourne autour des subventions et des barrières que l’UE comme les USA ne veulent pas réduire. Cela donne un avantage décisif à leurs exportations et limite leurs importations. Ce qui pèse, lourdement, à la fois sur l’économie de pays agricoles aux technologies moins avancées et aux coûts de production élevés, et sur des pays au fort potentiel d’exportation agricole mais sans capacité de subventionner.
-  Les NAMAS visent la réduction des tarifs douaniers des produits non agricoles. A Cancun, l’écrasante majorité des pays du Sud avait refusé toute discussion sur ce sujet ; mais, malgré cette opposition massive, certains pays, développés ou émergents, ont continué à négocier à Genève et font maintenant porter le débat sur des coefficients de baisse des tarifs douaniers variables selon la situation de tel ou tel pays. Bien évidemment, les Etats des pays en développement tirant des ressources non négligeables de tarifs douaniers élevés demeurent hostiles à toute évolution de cette clause commerciale, qui correspond néanmoins à l’un des principes de l’OMC : "l’accès au marché ".
-  Enfin, l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) revient en force à la table des négociations de Hong-Kong, avec des perspectives de négociation accrues dans la mesure où les pays du Sud sont maintenant divisés entre des Etats qui continuent de refuser de proposer des libéralisations de services et d’autres qui, comme le l’Inde ou les Philippines, n’en font plus une opposition de principe de cet accord, qui, notamment, risque d’internationaliser la clause du " pays d’origine " de la directive Bolkestein ; ainsi est facilitée " l’exportation " de leurs ressortissants par " la levée d’obstacles à la concurrence " sur le marché du travail des services ! C’est dans ce cadre que se prépare le prochain Forum social européen qui aura lieu à Athènes en Avril 2006. Les assemblées préparatoires d’Istambul en septembre, de Florence en novembre et de Vienne en janvier permettent au mouvement altermondialiste à la fois de préparer ce rendez vous important et de débattre des enjeux européens aujourd’hui. Les Verts considèrent comme essentiel que la convergence entre les mouvements écologiste et altermondialiste se renforce pour faire émerger une alternative antilibérale et anti-productiviste en Europe et dans le monde . Les premières discussions font apparaître des accords autour de plusieurs objectifs généraux au niveau de la méthode des forums sociaux : 1. une alternative au projet néo-libéral et aux politiques anti sociales en Europe. 2. Favoriser la convergence des campagnes et initiatives d’action européennes afin de faire- valoir et rendre visibles ces alternatives et des réponses concrètes : 3.Construire ces alternatives à partir des demandes exprimées par les participants au processus. Favoriser des lieux de débats, les synergies, la coopération entre les différents groupes en garantissant l’élargissement du processus des forums sociaux, sa diversité et sa lisibilité. Pour la première fois des possibilités d’action communes entre les partis et les mouvements sociaux existent dépassant la situation de séparation formelle entre mouvements politiques et mouvements sociaux qui prévoyait jusqu’alors .d’initiatives européennes comme la pétition et la charte européenne débattues et signables par les réseaux, les associations, les unions, les forums sociaux et les forces politiques

Motion Le Conseil national interrégional des Verts réuni les 19 et 20 novembre 2005
-  soutient les initiatives en cours autour de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui doit se tenir à Hong-Kong en décembre prochain.
-  exprime avec le PVE et le GVPE sa vive inquiétude face à la perspective d’un nouveau cycle de libéralisation commerciale et participera au contre sommet visant à proposer une réforme du commerce mondial et des institutions internationales et à dévoiler les enjeux et les risques de ce sommet décisif.
-  participera au Forum social d’Athènes 2006 et s’associera dans ce cadre à l’élaboration de la pétition et de la charte européenne en mandatant le CE pour y participer activement
-  Demande au Parti Vert européen et au GVPE de s’associer au processus en cours et de mettre tout en œuvre pour que le FSE d’Athènes permette d’assurer la place de l’écologie politique d’une manière forte et visible notamment dans le cadre de l’aire thématique sur l’environnement et devienne parti prenante d’une relance politique de la construction européenne sur la base d ‘ un traité social et environnemental européen qui fasse redémarrer le processus d’une Constituante..

Décision Cnir-05-199 Motion diverse 11 amendée Le Conseil national interrégional des Verts réuni les 19 et 20 novembre 2005,
-  Soutient les initiatives visant à faire échouer la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui doit se tenir à Hong-Kong en décembre prochain.
-  Exprime avec le PVE et le GVPE sa vive inquiétude face à la perspective d’un nouveau cycle de libéralisation commerciale et participera au contre sommet visant à proposer une réforme du commerce mondial et des institutions internationales et à dévoiler les enjeux et les risques de ce sommet décisif.
-  Participera au Forum social d’Athènes 2006 et s’associera dans ce cadre à l’élaboration de la pétition et de la charte européenne en mandatant le CE pour y participer activement
-  Demande au Parti Vert européen et au GVPE de s’associer au processus en cours et de mettre tout en œuvre pour que le FSE d’Athènes permette d’assurer la place de l’écologie politique d’une manière forte et visible - notamment dans le cadre de l’aire thématique sur l’environnement - et devienne parti prenante d’une relance politique de la construction européenne sur la base d’un traité social et environnemental européen qui fasse redémarrer le processus d’une Constituante ; ce notamment en demandant aux parlementaires nationaux et européens d’agir partout où c’est possible.

Adopté


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