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Chirac : Motion d’urgence 10 CNIR de 06/2005 Adoptée TCE suite au référendum : Motion d’urgence 11 CNIR de 06/2005 Adoptée CNIR des 17-18 septembre 2005 Composition de la Commission Permanente Electorale : Décision CNIR de 09/2005 CNIR des 17-18 septembre 2005 Compte-rendu Composition de la commission permanente électorale (cpe). : Motion d’urgence 1 CNIR de 09/2005 Adoptée Composition de la commission permanente électorale (cpe). : Motion d’urgence 1 CNIR de 09/2005 Adoptée Congrès du PVE : Motion d’urgence 4 CNIR de 09/2005 Adoptée Construction d’un nouveau projet constitutionnel : Motion d’urgence 4 CNIR de 9/2005 Adoptée Dons aux faucheurs volontaires : Motion d’urgence 7 CNIR de 09/2005 Adoptée Dons aux faucheurs volontaires : Motion d’urgence 7 CNIR de 09/2005 Adoptée Modalités d’application de la "motion péréquation" : Motion diverse 3 CNIR de 09/2005 Adoptée Motion pour la mise en place d’une CNPRC : Motion diverse 4 CNIR de 09/2005 Non à l’invasion des OGM dans les cultures de plein champ : Motion d’urgence 8 CNIR de 09/2005 Adoptée Non à l’invasion des OGM dans les cultures de plein champ : Motion d’urgence 8 CNIR de 9/2005 Adoptée Organisation d’un débat sur la laïcité : Motion d’urgence 9 CNIR de 09/2005 Adoptée Organisation d’un débat sur la laïcité : Motion d’urgence 9 CNIR de 09/2005 Pétrole : faire de la crise une chance ! : Motion d’urgence 10 CNIR de 09/2005 Adoptée Pour l’application du droit de présentation dans les lieux publics non commerciaux : Motion diverse 2 CNIR de 09/2006 Adoptée Pour la mise en place des CRPRC : Motion diverse 5 CNIR de 09/2005 Pour une alternative ferroviaire au « tout routier » a l’echelle de l’europe : Motion diverse 8 CNIR de 09/2006 Adoptée Pour une charte de fonctionnement de la CNPRC : Motion diverse 6 CNIR de 09/2005 Proposition pour le Conseil du PVE : Motion d’urgence 6 CNIR de 09/2005 Adoptée Relancer le processus de réflexion sur un projet de constitution européenne : Motion d’urgence 3 CNIR de 09/2005 Adoptée TCE et PVE : Motion d’urgence 5 CNIR de 09/2005 Transport-énergie : Motion d’urgence 2 CNIR de 09/2005 Adoptée Transport-énergie : Motion d’urgence 2 CNIR de 09/2005 Adoptée CNIR des 19-20 novembre 2005 29 mai, banlieues : une même interpellation : refonder le contrat social : Motion d’urgence 1 CNIR de 11/2005 Adoptée CNIR des 19-20 novembre 2005 Compte-rendu Anticiper les conséquences de la crise pétrolière pour la pêche au chalut : Motion diverse 14 CNIR de 11/2005 Adoptée Aujourd’hui comme hier, penser la politique autrement pour demain : Motion d’urgence 7 CNIR de 11/2005 Clarifier notre revendication pour un revenu social garanti : Motion diverse 15 CNIR de 11/2005 CNPRC : Motions diverses 1/2/3 CNIR de 11/2005 Adoptée Commissions : quelques mesures de clarification : Motion diverse 16 CNIR de 11/2005 Adoptée Commissions : quelques mesures de clarification : Motion diverse 16 CNIR de 11/2005 Adoptée Défendre le service public ferroviaire à l’échelle de l’Europe : Motion diverse 5 CNIR de 11/2005 Adoptée Démocratie en danger ! : Motion diverse 8 CNIR de 11/2005 Dépôt d’une proposition de loi instaurant la proportionnelle aux législatives : Motion d’urgence 6 CNIR de 11/2005 Adoptée Développer les énergies paysannes : Motion diverse 4 CNIR de 11/2005 Adoptée Développer les énergies paysannes : Motion diverse 4 CNIR de 11/2005 Développer les énergies paysannes : Motion diverse 4 CNIR de 11/2005 Adoptée Dynamiser les débats ! : motion diverse 9 CNIR de 11/2005 EDF : pour une redéfinition du service public de l’énergie. : Motion d’urgence 3 CNIR de 11/2005 Insecticides : Motion d’urgence 4 CNIR de 11/2005 Adoptée Instaurer des reversements équitables : Motion diverse 16 CNIR de 11/2005 L’égalité doit devenir une valeur fondatrice de l’Union Européenne : Motion diverse 17 CNIR de 11/2005 Modalites du scrutin proportionnel aux legislatives : Motion diverse 7 CNIR de 11/2005 Mondialisation FSE et OMC : Motion diverse 11 CNIR de 11/2005 Adoptée Motion CNPRC 1 : motion diverse 1CNIR de 11/2005 Adoptée Motion CNPRC 2 : Motion diverse 2 CNIR de 11/2005 Adoptée Motions CNPRC 3 : Motion diverse 3 CNIR de 11/2005 Adoptée Pour la création d’une commission "Europe" des Verts : Motion diverse 18 CNIR de 11/2005 Adoptée Pour une structuration des Verts français à l’étranger : Motion diverse 13 CNIR de 11/2005 Adoptée Solidarité interrégionale : Motion d’urgence 5 CNIR de 11/2005 Adoptée Soutien et Action envers Les Chibanis. : Motion diverse 20 CNIR de 11/2005 Adoptée Imprimer

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