Motion 2
Pour la défense des Parcs nationaux
Considérant que :
* Les parcs nationaux français sont, en majorité et pour la plus grande partie de leur mission définie par la loi de 1960, une réussite dont la France peut être fière ;
* Les parcs nationaux ne doivent pas être un alibi pour ne pas prendre ailleurs en compte la protection de la nature, et de notre patrimoine environnemental mais au contraire ils ont valeur d’exemple dans ce domaine ;
* Dans le processus de décentralisation, qui rééquilibre les pouvoirs des régions, des Etats et de l’Europe, les parcs nationaux doivent rester de la responsabilité de la collectivité nationale, garante de ce patrimoine d’exception ;
* La réforme entreprise sur décision du Premier Ministre ne vise pas à conforter les parcs nationaux dans leur mission, elle propose à mots couverts le désengagement de l’état sous couvert de décentralisation, elle vise à permettre des aménagements en zone centrale, à réduire la place de la société civile et des mouvements de protection de la nature au bénéfice exclusif des pouvoirs locaux ;
Les Verts, réunis en CNIR le 16-17 octobre 2004 demandent le retrait du projet de loi mis à l’étude par le MEDD.
Cependant, les Verts ne s’opposent pas, bien au contraire, à une évolution des parcs nationaux pour renforcer la valeur et les moyens de leur mission de protection patrimoniale, évolution qui peut se faire par d’autres voies.
En particulier, ils demandent :
* Qu’un véritable projet de développement durable s’appuyant sur la protection et sur une présence pastorale compatible avec ces objectifs soit défini pour les zones périphériques, avec les moyens adaptés ;
* Qu’une dotation environnementale, semblable à la dotation touristique, soit attri-buée aux communes ayant une partie de leur territoire en zone centrale des parcs nationaux, au prorata des surfaces protégées, destinée à promouvoir un développement local axé sur la protection de la nature ; cette dotation environnementale pourrait aussi être attribuée aux communes concernées par des réserves naturelles.
Décision Cnir-04-132
Motion d’urgence n°2
Pour la défense des Parcs nationaux
Considérant que :
* Les parcs nationaux français sont, en majorité et pour la plus grande partie de leur mission définie par la loi de 1960, une réussite dont la France peut être fière ;
* Les parcs nationaux ne doivent pas être un alibi pour ne pas prendre ailleurs en compte la protection de la nature et de notre patrimoine environnemental, mais qu’au contraire, ils ont valeur d’exemple dans ce domaine ;
* Dans le processus de décentralisation, qui rééquilibre les pouvoirs des régions, des Etats et de l’Europe, les parcs nationaux doivent rester de la responsabilité de la collectivité nationale, garante de ce patrimoine d’exception ;
* La réforme entreprise sur décision du Premier Ministre ne vise pas à conforter les parcs nationaux dans leur mission, elle propose à mots couverts le désengagement de l’Etat sous couvert de décentralisation, qu’elle vise à permettre des aménagements en zone centrale, à réduire la place de la société civile et des mouvements de protection de la nature au bénéfice exclusif des pouvoirs locaux ;
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Pars les 16 et 17 octobre 2004, demande le retrait du projet de loi mis à l’étude par le MEDD.
Cependant, les Verts ne s’opposent pas, bien au contraire, à une évolution des parcs nationaux pour renforcer la valeur et les moyens de leur mission de protection patrimoniale, évolution qui peut se faire par d’autres voies.
En particulier, ils demandent :
* Qu’un véritable projet de développement durable s’appuyant sur la protection et sur une présence pastorale compatible avec ces objectifs soit défini pour les zones périphériques, avec les moyens adaptés ;
Qu’une dotation environnementale, semblable à la dotation touristique, soit attribuée aux communes ayant une partie de leur territoire en zone centrale des parcs nationaux, au prorata des surfaces protégées, destinée à promouvoir un développement local axé sur la protection de la nature ; cette dotation environnementale pourrait aussi être attribuée aux communes concernées par des réserves naturelles.
Adopté
