La Région sera-t-elle le chef de file d’un développement économique éthique, et responsable ?
La question doit être posée alors que des plans de soutien à la robotisation, aux drones, et aux applications civiles dérivées du militaire ont été votés (pas à l’unanimité…) durant la précédente mandature avec l’ambition de remplir des carnets de commande à l’exportation.
Un Pacte « PME défense » a d’ailleurs été signé entre la région Midi-Pyrénées et le ministère de la Défense pour favoriser « les relations entre les PME et le ministère de la Défense en matière d’innovation, d’accès à la commande publique, de soutien à l’exportation ».
La France fait partie des grands exportateurs d’armes : Elle est au 4 ° rang mondial, avec une croissance à deux chiffres grâce à des clients fidèles comme l’Arabie Saoudite, l’Inde, ou le Brésil,…Le secteur ne connaît pas la crise. Raison de plus pour s’interroger.
Quelles garanties avons-nous que les soutiens aux entreprises se limiteront, comme annoncé, à des applications civiles ? Qu’il n’y aura pas in fine d’exportation de technologies duales – à double usage – douteuses ? Pourquoi ne pas conditionner les aides à la signature d’une charte éthique par les entreprises ?
Pour ce qui concerne les applications civiles, il faut distinguer celles qui remplissent des missions d’intérêt général, telle la surveillance des réseaux, des feux des forêts, des ouvrages, et celles qui pourraient généraliser la surveillance des personnes, dans les quartiers et à nos frontières, voire dans des pays aux mœurs politiques bien peu démocratiques…
Nous proposons donc la mise en place d’un comité d’éthique pluridisciplinaire, pour mettre des gardes fous à des développements qui pourraient entacher l’image de nos entreprises et ce faisant, l’institution régionale. Ce comité d’éthique s’interrogera également sur l’utilité sociale des applications ou technologies soutenues. Il devra être doté de prérogatives réelles pour contrôler sur l’utilisation des fonds régionaux.
Certes les contrôles des exportations des technologies duales revient à l’Etat (lequel a de moins en moins les moyens d’exercer ses missions de contrôles) mais, du fait de la porosité entre technologies militaires et civiles, les frontières sont floues.
Forte de nouvelles prérogatives, la Région doit pouvoir s’appuyer sur un comité éthique pour assumer de manière responsable et éclairé, son soutien à des technologies qui peuvent nous offrir le pire comme le meilleur, sans laisser à l’Etat seul la responsabilité de ses choix en matière d’exportation.
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