Retrouver la cohérence de la loi montagne

En 1985, la loi Montagne établissait un cadre législatif original et essentiel en termes d’aménagement et de protection. Elle se voulait avant tout une loi du double équilibre aménagement/protection et agriculture/tourisme. 30 ans après, ces équilibres n’ont jamais été atteints. La loi a été « détricotée » au profit des aménageurs par les dérogations dues aux lois SRU, « Urbanisme et habitat » et en 2005 par la loi « Développement des territoires ruraux ».
En pratique, les institutions de la loi montagnes (conseil national de la montagne et comités de massif) se sont révélées décevantes, les outils ont été peu ou pas utilisés (schéma interrégional de massif), les procédures dévoyées (les Unités Touristiques Nouvelles, notamment), la protection du patrimoine naturel rongée au bénéfice de l’aménagement.
Les écosystèmes montagnards si fragiles sont sérieusement menacés. L’urbanisation désorganisée, l’aménagement mal maîtrisé, le développement de pratiques sportives mécaniques (quad, 4×4, VTT), les pollutions, le changement climatique (combattu par l’enneigement artificiel),…pèsent lourdement sur ces milieux naturels.
Le consensus politique qui prévalait en 1985 s’est progressivement altéré ; divergences, lobbying des aménageurs et conflits d’intérêts locaux ont peu à peu banalisés cette loi, banalisés la montagne.
L’agropastoralisme, base de l’antique économie montagnarde ne subsiste que par la subvention (60 à 80 % de l’activité) alors qu’il produit aussi des paysages, des formes, des couleurs, de la biodiversité, activités qui mériteraient d’être valorisées.
Et le dé-tricotage continue, puisque dans l’actualité, le gouvernement a lancé l’ « Acte II de la Loi Montagne », en confiant à deux députées la mission de lui présenter des propositions
de rénovation pour répondre aux enjeux de 21 ° siècle. On aura compris qu’il s’agit de débarrasser la loi de ce qui fait encore obstacle à plus d’aménagement ainsi que le réclame « Domaines Skiables de France » : allègement des dispositifs législatifs pesant sur le tourisme en matière d’urbanisme et d’environnement.
Cerise sur le gâteau, le parlement vient de voter avec la loi Macron que cette « rénovation » sera décidée par ordonnance !
Cette fuite en avant est dénoncée par le récent rapport de la Cour des Comptes sur l’avenir des stations de ski des Pyrénées.
Le développement de la montagne est reconnu d’intérêt national, mais la nouvelle Région aura à réorienter le modèle fondé sur l’activité touristique d’hiver et l’industrie de la neige artificielle. Pour maîtriser l’étalement urbain et le problème des « lits froids », mais aussi pour reconquérir les éléments perdus dans les domaines de l’agriculture, de la biodiversité et des cultures locales montagnardes.
Sans qu’il soit besoin de « rénover » la loi montagne !

Une réponse à “Retrouver la cohérence de la loi montagne”

Anonyme dit :

6 août 2015 à 16 h 23 min

L’ensemble transfrontalier est éclaté : comité massif, communauté de travail des Pyrénées… Face à la difficulté à concevoir la chaîne dans un ensemble, il faut fusionner les antennes nationales avec une gouvernance unique, comme une gestion mutualisée des stations de ski.
Une vrai place pour les acteurs et les associations qui gèrent et valorisent les territoires.

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Les pages de consensus

Notre démarche

La crise majeure – sociale, environnementale, économique, culturelle, démocratique – que traversent nos sociétés appelle sans délai de notre part une réponse politique nouvelle seule à même de rompre la spirale de désespérance qui fait le lit d’une extrême-droite plus dangereuse que jamais.

Ce sursaut ne viendra pas des partis de la gauche gouvernementale qui ont montré leur incapacité à sortir du modèle libéral et productiviste, et dont le bilan est extrêmement décevant.

Notre région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, résolument ancrée à gauche, offre une opportunité rare - et peut-être historique - de modifier profondément la donne lors des élections régionales de décembre 2015, offrant alors - par la force de l’exemple - un puissant levier de régénération politique à l’échelle du pays.

Le discrédit frappe largement les formations politiques et s’exprime au travers de la montée de l’abstention. Pourtant l’attente confuse mais palpable d’un nouveau modèle d’implication civique et politique (qui se cristallise avec force sur certaines luttes), et l’exemple de mouvements populaires dans des pays voisins (même si ces mouvements sont issus d’une réalité sociétale bien différente de la nôtre) appellent à ré-interroger profondément la façon d’envisager une échéance électorale mais aussi ce que nous souhaitons faire au-delà d’un simple scrutin.

La construction d’une dynamique citoyenne autour d’une proposition et d’une méthode politique nouvelle (programme, valeurs, méthodes, représentation…) ne doit pas rester un vain mot d’ordre, mais doit se traduire par la mise en place d’outils participatifs concrets, en rupture avec l’offre traditionnelle qui a échoué. Plusieurs initiatives, affirmant une même volonté de rassemblement politique large au service d’une mise en mouvement citoyenne, ont vu le jour dans notre région. Nous mettons aujourd’hui à disposition, pour contribuer à leur convergence, un outil participatif d’échange programmatique que nous avons choisi de nommer « Le projet en commun ». Cette plateforme doit permettre à chacun-e non pas simplement d’observer, mais d’agir, en toute transparence dans un cadre souple et efficient où chacun-e doit se sentir responsable et se porter garant-e de l’objectif.

Le projet solidaire que nous voulons bâtir n’est pas celui d’un simple cartel d’organisations ou d’un rassemblement d’élu-e-s qui se substitueraient à une dynamique citoyenne. Nous voulons permettre un vrai débat de fond, en confrontant sereinement les idées, pour co-élaborer un projet commun à même de répondre aux urgences sociales, environnementales et démocratiques autour de pratiques nouvelles basées sur des valeurs humanistes.

C’est la force et la cohérence de ce projet qui sera le levier de l’espoir.