La loi de programmation et d’orientation de la politique de développement et de solidarité internationale de juillet 2014 a confirmé la possibilité d’agir des collectivités locales autour des questions d’aide au développement ou de solidarité internationale. Cette loi assouplit aussi leur cadre d’action. Il n’est en effet plus systématiquement nécessaire qu’une ville ou conseil régional ait un accord de coopération avec une collectivité étrangère de taille équivalente pour y opérer. Cela questionne à plusieurs titres le soutien au développement que nous voulons porter.
La loi Notre place les Régions comme un des acteurs principaux de l’internationalisation des entreprises, notamment au travers du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation. La souplesse de la loi pour l’action extérieure des collectivités est-t-elle simplement là pour sécuriser juridiquement les opérations de relations économiques internationales ?
Le développement que nous souhaitons porter auprès des régions des pays en voie de développement, en plus de suivre des préoccupations de Développement Durable, ou les objectifs du Millénaires, ne doit-t-il pas être envisagé et co-construit avec les acteurs locaux et, donc les autorités locales ? Et par conséquent se traduire par des accords de coopération ?
Très peu de coopérations ont une dimension « sud-nord » et permettent de réels échanges multilatéraux. L’absence d’accord de coopérations entre collectivités françaises et étrangères fait basculer vers un travail projets par projets, au coup par coup. La réflexion initiale qui ouvre à des démarches « sud-nord » disparait, et affaiblit la mobilisation des acteurs étrangers sur des réalisations de ce type. Les échanges « sud-nord » deviennent plus facilement envisageables lorsqu’une coopération est multithématique (santé, eau, culture, développement économique, université … etc) et n’est pas réduite à de l’aide.
La tendance actuelle à resserrer les compétences des collectivités locales, en supprimant la compétence générale, ou réduisant les budgets, ne doit pas conduire à un arrêt de la politique de coopération décentralisée. Au contraire, une politique de coopération doit s’appuyer sur plusieurs principes à l’image de ce qui a été fait en Midi-Pyrénées :
– un choix de régions avec lesquelles sont travaillés des accords de coopération de manière partenariales et en co-construction avec les acteurs locaux,
– ouvrir les coopérations à plusieurs thématiques en lien avec les compétences du Conseil Régional,
– favoriser un échange multilatéral, donc « Nord-Sud », et multi-acteurs,
– permettre un soutien à des projets ponctuels qui sont réalisés hors des régions avec lesquelles le Conseil Régional a des accords de coopération
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