Pendant le précédent mandat, la question du schéma régional des carrières a été mise en débat au Conseil Régional de Midi-Pyrénées.
Les autorisations données par les autorités publiques qui encouragent le remblaiement des carrières alluvionnaires avec des matériaux dits « inertes », issus du BTP font courir de nouveaux risques plus graves encore aux grandes nappes phréatiques, réserve d’eau essentielle des générations à venir.
Je souhaite qu’un schéma régional des carrières (crée par la Loi ALUR du 24 mars 2014) soit crée au niveau de la future grande région.
La problématique soulevée ici est liée à celle des déchets
– soit les déchets déposés dans les carrières sont réellement des inertes issus du BPT (bout de tuiles, parpaing, pierres, etc, ) et il n’y a pas de problème de pollution, plutôt un problème de gâchis car ces matériaux peuvent être concassés et réutilisés en granulats de différente fractions
– soit les déchets déposés ne sont pas des inertes car ils contiennent de s produits diversement évolutifs (plâtres, éléments plastiques, isolants cartons associés au placo-plâtre, produits amiantés) et ils n’ont rien a faire dans des carrières mais doivent être acheminés dans des décharges de classe 2 (ordures ménagères et assimilés) ou CSDU (centre de stockage de déchets ultimes (le nom change tout le temps mais c’est bien la même chose);
les réponses sont donc :
– exiger un tri impeccable en déchèteries pour obtenir la bonne séparation qui permettra de recycler les vrais inertes ou de les déposer en carrière pour réhabiliter les sites (problème des collectivités et de la formation des agents en déchèterie)
– former les entrepreneurs petits et grands à la « déconstruction » avant démolition, et au tri lors des travaux, pour une dépose correcte car c’est impossible de tout trier quand on à tout mélangé
– appliquer les véritables tarifs de la gestion des déchets surtout quand ils sont mélangés
– exiger une ligne « cout d’évacuation et traitement des déchets » indiquant le lieu de dépôt et le prix qui doit être répercuté au client, celui ci ayant dès lors les moyens de vérifier que le prix est bien celui réclamé au au site indiqué.
– informer la population et les maitres d’ouvrages qu’une absence de cout signifie dépôt sauvage et donc un incidence sur les impôts, et que les déchèteries, qui sont gratuites pour les particuliers, sont payantes pour les professionnels (sinon les gens ne comprennent pas la facture)
– exiger que les polices municipales appliquent aussi le droit de l’environnement e pas seulement le code de la route et la sécurité des personnes, en sanctionnant les dépôts sauvages et incivilités
A priori la région récupère la compétence planification des déchets (jusqu’à présent elle n’avait la compétence que sur le déchets dangereux), a la place des départements, il y a donc moyen d’agir en ce sens.
Et en premier lieu exiger toutes les garanties et les bonne filières pour ces propres déchets et pour tous ses prestataires, ou tous les chantiers pour lesquels elle est maitre d’ouvrage ; ce qui veut dire aussi augmenter très certainement sa facture sur ces chantiers.
Remarque : je ne sais pas si un schéma régional des carrières est pertinent, les granulats voient leur prix doubler tous les 50 km en raison du transport., il faut donc une approche de proximité. Mais on peut avoir un schéma régional qui soit une somme des schémas départementaux.