Au niveau européen, l’initiative citoyenne est reconnue puisque depuis le traité de Lisbonne elle instaure un droit d’initiative politique à un rassemblement d’au moins un million de citoyens de l’Union européenne, venant d’au moins un quart des pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles propositions.
Ce dispositif est peut être transposable au niveau régional : en imaginant que tout texte portant sur les compétences régionales ayant recueilli plus de X signatures (nombre à définir) sera débattu par l’assemblée régionale au même titre qu’une délibération classique.
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