Fiscalité : l’équité

N’étant pas économiste, il est possible que je ne maîtrise pas vraiment le sujet. Je me lance toutefois…

Il me semble qu’une profonde réforme fiscale devrait devenir un enjeu majeur d’une politique. Une vraie réforme fiscale, c’est :

Universalité de l’impôt :
– une réelle simplification et clarification des prélèvements (les feuilles de déclaration de revenus sont incompréhensibles, les niches fiscales et autres avantages aux plus riches doivent être supprimés, le prélèvement à la source doit être généralisé) sur la base du principe simple : Tout le monde doit payer, chacun doit payer proportionnellement à ses revenus et chacun, ayant ou non fait des études, doit pouvoir comprendre tout document officiel. Quitte à supprimer l’impôt sur le revenu au profit de la CSG.
– une lutte radicale contre la fraude fiscale, à la fois contre les évadés fiscaux, contre les fausses déclarations et contre le travail au noir (massif dans ce pays). Toute somme non déclarée doit être confisquée, sans négociation possible avec Bercy.
– Toute entreprise produisant ou effectuant du commerce en France devrait payer les impôts correspondant à son chiffre d’affaire en France, sans possibilité de regrouper ses activités sous le chapeau d’une maison mère installée dans un pays étranger (cf Ryan Air, Amazon, Google, Servier, Total, etc, etc…).
– Personne ne doit être totalement exonéré, les plus démunis devraient au moins payer un euro symbolique (c’est une exigence de Droite mais je l’assume).

Cotisations sociales :
– Les cotisations sociales doivent être simplifiées et être accessibles dans toutes les langues européennes (l’URSSAF refuse de transmettre ne serait-ce qu’en anglais les documents à des entreprises européennes s’installant en France).
– La Sécurité Sociale doit retrouver la maîtrise de la politique de santé, ce qui lui a été oté à l’époque de Douste-Blazy, au profit des Agences Régionales de Santé. De surcroît, l’Etat ne cesse d’accorder des allégements de cotisations à des entreprises et évite de compenser ces mesures auprès de la Sécurité Sociale, ce qui contribue à environ un tiers de son déficit.
– La lutte contre la fraude des professions médicales et para-médicales doit être réelle.

Banques :
– Les banques doivent scinder réellement, sous forme d’entités différentes, leurs activités de dépôt et d’affaires.
– Les banques doivent être tenues responsables, quelles que soient leurs filiales impliquées, dans toute évasion fiscale.

Entreprises :
– Systématiquement, les Coopératives (SCOP) doivent être fiscalement privilégiées par rapport aux autres types de sociétés.
– Les impôts sur les sociétés doivent être modulés en fonction de la taille des entreprises, sans effets de palier. Les PME ne devraient pas être taxées sur les mêmes bases que les multinationales. Le modèle de l’auto-entrepreneur, qui a porté atteinte aux artisans devrait être étendu à ces derniers (prélèvement au pro-rata des bénéfices).
– L’Etat doit cesser de subventionner les entreprises sous des prétextes divers et variés.
– Les retraites-chapeau et primes aux patrons d’entreprises doivent être purement et simplement interdites.